Traduction de «Division des organisations non gouvernementales » (Français → Anglais) :

Division des organisations non gouvernementales [ Division des ONG ]

organisation non gouvernementale [ ONG | organisation internationale non gouvernementale | organisation mondiale non gouvernementale | organisation régionale non gouvernementale | organisme non gouvernemental ]

Division des relations avec les organisations internationales [ BRX/RIO | Division des organisations intergouvernementales | Division des organisations internationales non gouvernementales et des fondations ]

Organisation internationale non gouvernementale de la jeunesse | Organisation non gouvernementale internationale de la jeunesse | O.N.G.I.J. [Abbr.] | OINGJ [Abbr.]

organisation non gouvernementale | ONG [Abbr.]

Liaison entre les organisations non gouvernementales européennes | programme LIEN [Abbr.]

organisation non gouvernementale | ONG | organisme non gouvernemental | ONG

Comité chargé des organisations non gouvernementales

organisation non gouvernementale | ONG

Aux fins du présent règlement, «les organisations de la société civile» sont des acteurs non étatiques à but non lucratif opérant de manière indépendante et vérifiable, notamment: les organisations non gouvernementales, les organisations représentant les populations autochtones, les organisations représentant les minorités nationales et/ou ethniques, les organisations de la diaspora, les organisations de migrants ...[+++]dans les pays partenaires, les groupements citoyens et professionnels locaux, les coopératives, les associations patronales et les syndicats (partenaires sociaux), les organisations représentant des intérêts économiques et sociaux, les organisations de lutte contre la corruption et la fraude et de promotion de la bonne gouvernance, les organisations de défense des droits civils et de lutte contre les discriminations, les organisations locales (y compris les réseaux) qui œuvrent dans le domaine de la coopération et de l'intégration régionales décentralisées, les organisations de consommateurs, les associations de femmes, les organisations de jeunes, les organisations environnementales, d'enseignement, culturelles, de recherche et scientifiques, les universités, les églises et les associations et communautés religieuses, les médias, et toute association non gouvernementale et fondation indépendante, y compris les fondations politiques indépendantes, susceptibles d'apporter leur contribution à la réalisation des objectifs du présent règlement.

3. Aux fins du présent règlement, le terme «les acteurs de la société civile» comprend les organisations non gouvernementales, les organisations représentant des populations autochtones, les groupements de citoyens et professionnels locaux, les coopératives, les syndicats, les organisations représentant des acteurs économiques et sociaux, les organisations locales (y compris les réseaux) qui œuvrent dans le domaine de la coopération et de l'intégration régionales décentralisées, les organisations de consommateurs, les organisations de ...[+++] femmes ou de jeunes, les organisations pédagogiques, culturelles, de recherche et scientifiques, les universités, les églises et les associations ou communautés religieuses, les médias et toutes associations non gouvernementales et fondations privées ou publiques susceptibles d'apporter leur contribution au développement ou à la dimension extérieure des politiques intérieures.

(Le document est déposé) Question n 116 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne la traite de personnes au Canada et le Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes a) combien de personnes ont été accusées d’infractions expressément liées à la traite de personnes en vertu des articles 279.01, 279.011, 279.02 et 279.03 du Code criminel de janvier 2005 à février 2012 et, dans chacun des cas, de quelles infractions la personne a-t-elle été accusée; b) combien de condamnations ont été prononcées pour des infractions expressément liées à la traite de personnes en vertu des articles 279.1, 279.011, 279.02 et 279.03 du Code ...[+++]criminel de janvier 2005 à février 2012 et, dans chacun des cas, (i) de quoi la personne a-t-elle été reconnue coupable, (ii) quelle a été la sentence, (iii) de quelles autres infractions (le cas échéant) prévues au Code criminel la personne a-t-elle été accusée, (iv) de quelles autres infractions (le cas échéant) prévues au Code criminel la personne a-t-elle été reconnue coupable, (v) quelle a été la sentence pour chaque condamnation relative à des infractions prévues au Code criminel; c) des intervenants, des organisations non gouvernementales ou d’autres groupes d'intérêts ont-il été consultés aux fins de l’élaboration du Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes du gouvernement et, le cas échéant, (i) avec quels intervenants, organisations non gouvernementales ou autres groupes d'intérêts les consultations ont-elles eu lieu, (ii) les intervenants, organisations non gouvernementales ou autres groupes d'intérêts ont-ils formulé des recommandations au gouvernement, (iii) quelles étaient ces recommandations, en indiquant de quel intervenant, organisation non gouvernementale ou autre groupe d'intérêt chacune provenait, (iv) quelles recommandations le gouvernement a-t-il intégrées au Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes, (v) quelles recommandations le gouvernement n’a-t-il pas intégrées au ...

2. Les acteurs non étatiques qui peuvent obtenir un soutien financier au titre du présent règlement comprennent notamment: les organisations non gouvernementales, les organisations de populations autochtones, les groupements professionnels et groupes d'initiative locaux, les coopératives, les syndicats, les organisations représentatives des acteurs économiques et sociaux, les organisations locales (y compris les réseaux) qui œuvrent dans le domaine de la coopération et de l'intégration régionales décentralisées, les organisations de c ...[+++]onsommateurs, les organisations de femmes ou de jeunes, les organisations d'enseignement, culturelles, de recherche et scientifiques, les universités, les églises et associations ou communautés religieuses, les médias, et toute association non gouvernementale et fondation indépendante susceptible de contribuer au développement ou à la dimension extérieure de politiques internes.