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Division de l'assurance de la conformité
Division de l'assurance-récolte
Division des composants et de l'assurance de la qualité
Division principale assurance-maladie et accidents
Division principale des Assurances
Division principale des assurances-soins de santé
Division principale du droit
Division principale du droit privé
Division principale du droit public

Traduction de «Division principale des Assurances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Division principale des assurances-soins de santé

Health Insurance Branch


Division principale assurance-maladie et accidents

Principal Division for Sickness and Accident Insurance


Division des composants et de l'assurance de la qualité [ Division, Composants et assurance-qualité ]

Components and Quality Assurance Division


Division principale du droit

Main Division of Criminal Law


Division principale du droit privé

Main Division of Private Law


Division principale du droit public

Main Division of Constitutional and Administrative Law


Division de l'assurance-récolte

Crop Insurance Division


Division de l'assurance de la conformité

Compliance Assurance Division
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Les plans intégrés de retour visent principalement à assurer l'efficacité et le caractère durable des retours, tant volontaires que forcés, par des mesures telles qu'une information efficace avant le départ, l'organisation du voyage et le transit dans le pays de retour.

3. Integrated Return Plans shall focus in particular on effective and sustainable returns through such actions as efficient information at pre-departure stage, travel arrangements, transit in the country of return for both voluntary and enforced return.


recueillir les avis, non seulement des autorités des États membres comme dans les enquêtes générales, mais aussi des parties prenantes comme les producteurs d’électricité, les fournisseurs, les gestionnaires de réseau et les fournisseurs de services d’effacement de consommation afin de prendre connaissance des points problématiques; relever les caractéristiques de conception susceptibles de fausser la concurrence entre fournisseurs de capacité (par exemple, entre producteurs d’électricité et fournisseurs de services d'effacement de consommation) et de fausser les échanges transfrontaliers; promouvoir les mécanismes de capacité fondés sur la concurrence et les règles du marché qui complètent le marché intérieur de l'énergie plutôt qu' ...[+++]

collect the views not only of Member State authorities as in case investigations, but also of stakeholders such as electricity generators, suppliers, network operators and demand response providers to inform the Commission of problematic issues identify design features that may distort competition between capacity providers (e.g. between power generators and demand response operators) and distort cross-border trade promote competitive and market-based capacity mechanisms that complement the internal energy market rather than divide it, and ensure Member States design and impl ...[+++]


Le remboursement de la TVA est accordé sur présentation à l'Administration fédérale des contributions, Division principale de la TVA, des formulaires suisses prévus à cet effet.

The VAT refund is to be granted on presentation to the Federal Tax Administration's VAT Main Division of the Swiss forms provided for the purpose.


Pouvoir de contrôle sur les institutions européennes exerçant un pouvoir exécutif (la Commission et le Conseil), principalement en assurant un contrôle politique sur la Commission (par le biais d’une motion de censure) ou en adressant des questions écrites ou orales au Conseil.

Power of control over the EU executive institutions (Commission and Council) mainly by ensuring political control over the Commission (by a motion of censure) or by asking oral or written questions to the Council.


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L’agence devrait avoir pour fonction principale d’assurer la gestion opérationnelle du SIS II, du VIS et d’Eurodac ainsi que, s’il en est ainsi décidé, d’autres systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice.

The core function of the Agency should be to fulfil the operational management tasks for SIS II, VIS and Eurodac and, if so decided, other large-scale IT systems in the area of freedom, security and justice.


L’agence devrait avoir pour fonction principale d’assurer la gestion opérationnelle du SIS II, du VIS et d’Eurodac ainsi que, s’il en est ainsi décidé, d’autres systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice.

The core function of the Agency should be to fulfil the operational management tasks for SIS II, VIS and Eurodac and, if so decided, other large-scale IT systems in the area of freedom, security and justice.


Le remboursement de la TVA est accordé sur présentation à l’Administration fédérale des contributions, division principale de la TVA, des formulaires suisses prévus à cet effet.

The VAT refund is to be granted on presentation to the Federal Tax Administration's VAT Main Division of the Swiss forms provided for the purpose.


3. Les plans intégrés de retour visent principalement à assurer l'efficacité et le caractère durable des retours, tant volontaires que forcés, par des mesures telles qu'une information efficace avant le départ, l'organisation du voyage et l'organisation du transit dans le pays de retour.

3. Integrated Return Plans shall focus in particular on effective and sustainable returns through such actions as efficient information at pre-departure stage, travel arrangements, transit in the country of return for both voluntary and enforced return.


3. Les plans intégrés de retour visent principalement à assurer l'efficacité et le caractère durable des retours, tant volontaires que forcés, par des mesures telles qu'une information efficace avant le départ, l'organisation du voyage et l'organisation du transit dans le pays de retour.

3. Integrated Return Plans shall focus in particular on effective and sustainable returns through such actions as efficient information at pre-departure stage, travel arrangements, transit in the country of return for both voluntary and enforced return.


3. Les plans intégrés de retour visent principalement à assurer l'efficacité et le caractère durable des retours, tant volontaires que forcés, par des mesures telles qu'une information efficace avant le départ, l'organisation du voyage et le transit dans le pays de retour.

3. Integrated Return Plans shall focus in particular on effective and sustainable returns through such actions as efficient information at pre-departure stage, travel arrangements, transit in the country of return for both voluntary and enforced return.


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