Traduction de «Division service hydrologique national » (Français → Anglais) :

9. souligne la nécessité d'une coopération étroite entre le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l'OMC, et invite la Commission à prendre une initiative à l'appui de cet objectif; demande que des progrès rapides soient accomplis dans l'actualisation de la définition des biens et services environnementaux de l'OMC, en particulier dans le contexte des négociations en cours dans le cadre du cycle de Doha, mais recommande, comme point de départ, ...[+++]l'établissement d'un lien spécifique avec le changement climatique, de manière à ce qu'un accord se dégage autour de l'élimination des entraves tarifaires et non tarifaires pour les "biens et services verts", qui empêchent ou ralentissent la diffusion de technologies sobres en carbone; demande à la Commission de s'employer à dégager un consensus afin d'octroyer aux secrétariats des accords environnementaux multilatéraux (AEM) le statut d'observateur lors de toutes les réunions de l'OMC traitant de questions qui intéressent les AEM; souligne qu'une solution durable doit contenir un message politique fort qui respecte une division appropriée des tâches entre l'OMC et les AEM, s'appuyant sur des compétences essentielles; se déclare convaincu de la nécessité de redéfinir les responsabilités du comité du commerce et de l'environnement de l'OMC; préconise le lancement d'une étude sur les modifications pouvant être apportées à l'accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), afin de rendre possible une licence obligatoire pour les technologies nécessaires du point de vue de l'environnement, dans le cadre de règles claires et strictes pour la protection de la propriété intellectuelle, règles dont l'application doit être étroitement surveillée à l'échelle mondiale;

10. souligne la nécessité d'une coopération renforcée entre le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), la Convention sur les changements climatiques et l'OMC, et invite la Commission à prendre une initiative à l'appui de cet objectif; demande que des progrès rapides soient accomplis dans l'actualisation de la définition des biens et services environnementaux de l'OMC, en particulier dans le contexte des négociations en cours dans le cadre du cycle de Doha, de manière à ce qu'un accord se dégage autour de l'éliminatio ...[+++]n des entraves tarifaires et non tarifaires pour les "biens et services verts"; demande à la Commission de s'employer à dégager un consensus afin d'octroyer aux secrétariats des accords environnementaux multilatéraux (AEM) le statut d'observateur lors de toutes les réunions de l'OMC traitant de questions qui intéressent les AEM; souligne qu'une solution durable doit contenir un message politique fort qui respecte une division appropriée des tâches entre l'OMC et les AEM, s'appuyant sur des compétences essentielles; se déclare convaincu de la nécessité de redéfinir les responsabilités du comité du commerce et de l'environnement de l'OMC; préconise le lancement d'une étude sur les modifications pouvant être apportées à l'accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), afin de rendre possible une licence obligatoire pour les technologies nécessaires du point de vue de l'environnement, dans le cadre de règles claires et strictes pour la protection de la propriété intellectuelle, règles dont l'application doit être étroitement surveillée à l'échelle mondiale;

GHG est une coentreprise qui fournit des services indépendants de soins de santé dans tout le Royaume-Uni via, d'une part, sa division BMI Healthcare qui gère, au Royaume-Uni, plusieurs hôpitaux indépendants spécialisés en soins aigus, et, d'autre part, sa division Amicus qui fournit au National Health Service du Royaume-Uni, financé par les fonds publics, les services dans le domaine de la santé qui ont été externalisés.

Le plan hydrologique national espagnol (PHN) a suscité une vive controverse autour de l’Èbre mais il semble que l’on n’ait pas perçu les conséquences de ce projet pour le Júcar, deuxième fleuve de la Méditerranée espagnole en importance, que le PHN prétend utiliser comme centre de redistribution hydraulique sur le versant méditerranéen et qui recevra trois transvasements sur moins de 200 km: le Tage-Segura, en service dès 1980, le Júcar-Vinapolo, en cours de construction encore qu’à un rythme très lent, et le projet de transvasement de l’Èbre, qui fournira selon les prévisions 63 hm³ à proximité du barrage de Tous.

Le plan hydrologique national espagnol (PHN) a suscité une vive controverse autour de l'Èbre mais il semble que l'on n'ait pas perçu les conséquences de ce projet pour le Júcar, deuxième fleuve de la Méditerranée espagnole en importance, que le PHN prétend utiliser comme centre de redistribution hydraulique sur le versant méditerranéen et qui recevra trois transvasements sur moins de 200 km: le Tage-Segura, en service dès 1980, le Júcar-Vinapolo, en cours de construction encore qu'à un rythme très lent, et le projet de transvasement de l'Èbre, qui fournira selon les prévisions 63 hm à proximité du barrage de Tous.

Au nom de notre comité, j'aimerais exprimer notre gratitude la plus chaleureuse et la plus sincère à ces personnes du ministère des Finances: M. Doug Wyatt, avocat général, Services juridiques généraux; M. Gusen, bien sûr, qui a comparu devant nous; M. Frank Vermaeten, chef, Élaboration des politiques et recherches, Division des relations fédérales-provinciales; M. Doug Adlard, conseiller juridique, Services juridiques généraux; M. Bill Mitchell, directeur, Division des marchés financiers, Direction de la politique du secteur financier; M. Rob Stewart, chef principal, Division des marchés financiers, Direction de la politique du secteur financier; M. Marc Grandisson, chef, Fiscalité des Premières nations; M. Keith Horner, chef, Polit ...[+++]ique sociale de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; Mme Sylvie Rocheleau, agente, Politique de l'impôt principal, Direction de la politique de l'impôt; M. Yves Giroux, agent, Politique de l'impôt principal, Direction de la politique de l'impôt; Mme Chantal Maheu, chef intérimaire, Agriculture et Pêches, Direction du développement économique et finances intégrées; Mme Kristina Knopp, conseillère juridique, Services juridiques généraux; et M. Stephen Millar, économiste principal, Direction des finances et du commerce international.