Traduction de «DoD » (Français → Anglais) :

Département de la défense | Ministère de la Défense | DoD [Abbr.]

document d'orientation des décisions | DOD [Abbr.]

gouttes à la demande | DOD

Il faut noter que ces chiffres ne comprennent pas les dépenses en faveur de la défense (DoD) et d'autres secteurs d'activités qui représentent actuellement environ un tiers du budget fédéral consacré aux nanotechnologies.

(Le document est déposé) Question n 130 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la sécurité ferroviaire au Canada: a) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer ont été autorisés à fonctionner avec un seul exploitant; b) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes principales, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; c) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes secondaires, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; d) en ce qui concerne les chemins de fer en b) et en c), dans quelles conditions les t ...[+++]rains pouvaient-ils être laissés sans surveillance; e) quel cadre législatif ou réglementaire régit les plans locaux d’intervention d’urgence dans le cas d’un accident ferroviaire; f) en ce qui concerne les plans en e), (i) qui est responsable de la création et de l’exécution de tels plans, (ii) qui les vérifie, (iii) à quelle fréquence sont-ils vérifiés, (iv) selon quels critères sont-ils vérifiés; g) par qui et à quelle fréquence les municipalités par lesquelles passent des trains de marchandises se voient-elles présenter régulièrement des rapports sur (i) l’état des préparatifs d’urgence locaux pour faire face à des accidents ferroviaires, (ii) l’état et l’entretien des lignes ferroviaires qui se trouvent sur leur territoire, (iii) les matières, dangereuses ou non, qui passent par leur territoire; h) si les rapports mentionnés en g) ne sont pas fournis, pourquoi pas; i) combien de wagons-citernes DOT-111 et de wagons-citernes DOD-112 étaient utilisés au Canada chaque année depuis 2006; j) pour chaque année depuis 2006, combien d’inspecteurs de la sécurité du matériel roulant et des voies ferrées étaient des employés de Transports Canada, ventilés par (i) province de travail, (ii) responsabilité de surveillance; k) pour c ...

Dans l’affaire DS353 «États-Unis - Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs», l’organe d’appel a confirmé les conclusions du groupe spécial, selon lesquelles les subventions pour la recherche et le développement (RD) accordées par la NASA et le ministère américain de la défense (DOD) avaient permis à Boeing de développer des technologies clés, sans lesquelles le lancement, en 2004, du 787 Dreamliner n’aurait pas été possible.

Le rapport est étayé par des constatations claires et solides du groupe spécial couvrant chacune des principales sources de subventions octroyées par les États‑Unis, notamment: i) les fonds des programmes de RD versés par la NASA et le ministère américain de la défense (DoD) à Boeing s’élevant à 1,3 - 2 milliards de dollars; ii) le «soutien général» de la NASA et du DoD, d’un montant de 1,5 milliard de dollars; iii) les subventions à l’exportation du régime d’aides fiscales à l’exportation (Foreign Sales Corporation, FSC) de 2,2 milliards de dollars et iv) des allégements fiscaux accordés par le gouvernement américain s’élevant à 4 mil ...[+++]liards de dollars pour la période 2006-2024.