Traduction de «Document de base relatif au matériel » (Français → Anglais) :

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Protocole additionnel à la Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme, relatif à l'importation de documents et de matériel de propagande touristique

Si le matériel végétal doit être accompagné d’un passeport phytosanitaire et d’une étiquette de certification en application du règlement relatif au matériel de reproduction des végétaux, ceux-ci sont réunis en un seul document, ce qui réduit les contraintes administratives pesant sur les opérateurs.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R1300 - EN - Règlement (UE) n ° 1300/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 sur les spécifications techniques d'interopérabilité relatives à l'accessibilité du système ferroviaire de l'Union pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT (UE) N - 1300/2014 DE LA COMMISSION // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // Appendice A // Normes ou documents normatifs visés par la présente STI // Appendice B // Règle provisoire relative aux priorités pour le réaménagement/renouvellement des gares // Append ...[+++]ice C // Informations à fournir dans un plan national de mise en œuvre // Appendice D // Évaluation des constituants d'interopérabilité // Appendice E // Évaluation des sous-systèmes // Appendice F // Renouvellement ou réaménagement du matériel roulant // Appendice G // Avertissements sonores des portes extérieures de voitures «voyageurs» // Appendice H // Schémas des sièges prioritaires // Appendice I // Schémas des places pour fauteuils roulants // Appendice J // Schémas des couloirs // Appendice K // Tableau relatif à la largeur du couloir dans les zones accessibles en fauteuil roulant du matériel roulant // Appendice L // Portée d'un utilisateur de fauteuil roulant // Appendice M // Fauteuil roulant transportable par train // Appendice N // Signalétique «personne à mobilité réduite» (PMR)

[Office des publications: prière d’insérer le numéro du règlement relatif au matériel de reproduction des végétaux], en tant que matériel de pré-base, matériel de base ou matériel certifié au sens de l’article 10 dudit règlement, le passeport phytosanitaire est inclus, de manière à y figurer distinctement, dans l’étiquette officielle établie conformément à l’article 22 dudit règlement ou, le cas échéant, dans le certificat-maître établi conformément à l’article 122, paragraphe 1, dudit règleme ...[+++]nt.

Si le matériel végétal doit être accompagné d’un passeport phytosanitaire en application du règlement sur la santé des végétaux et d’une étiquette de certification en application du règlement relatif au matériel de reproduction des végétaux, ceux-ci sont réunis en un seul document.