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Document de mise en ordre de marche
Mise en ordre de marche
Numero d'identification

Traduction de «Document de mise en ordre de marche » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
document de mise en ordre de marche

pre-delivery set-up publication






numero d'identification | NI,les termes numero d'ordre , numero de document , numero d'introduction sont parfois utilises a tort dans ce sens.En particulier, numero de document designe une cle interne generee par le systeme apres chaque mise a jour,le lien entre cette cle et le BETYNI etant etabli par un fichier de references croisees,USA:Eurodicautom [Abbr.]

identification number | NI,USA:Eurodicautom [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En tant que première étape vers la mise en place de marchés européens de placements privés, un consortium d’organismes du secteur a établi un guide sur les pratiques de marchés communes et sur des principes et des documents standardisés pour les placements privés compatibles avec la diversité des cadres juridiques.

As a first step towards developing European private placement markets, a consortium of industry bodies have established a market guide on common market practices, principles and standardised documentation for private placements, compatible with a diversity of legal frameworks.


Dans ses conclusions du 27 mai 2011, le Conseil a invité la Commission à contribuer à la mise en place du marché unique numérique en créant les conditions appropriées pour la reconnaissance mutuelle des outils clés entre les pays, tels que l’identification électronique, les documents électroniques, les signatures électroniques et les services de fourniture électronique, ainsi que pour la mise au point de services interopérables d’administration en ligne dans toute l’Union européenne.

In its conclusions of 27 May 2011, the Council invited the Commission to contribute to the digital single market by creating appropriate conditions for the mutual recognition of key enablers across borders, such as electronic identification, electronic documents, electronic signatures and electronic delivery services, and for interoperable e-government services across the European Union.


(6) Le Conseil a invité la Commission à contribuer à la mise en place du marché unique du numérique en créant les conditions propices à la reconnaissance mutuelle, entre les pays, d'outils clés tels que l'identification électronique, les documents électroniques, les signatures électroniques et les services de fourniture électronique, ainsi qu'à la mise au point de services interopérables d'administration en ligne dans toute l'Union européenne .

(6) The Council invited the Commission to contribute to the digital single market by creating appropriate conditions for the mutual recognition of key enablers across borders, such as electronic identification, electronic documents, electronic signatures and electronic delivery services, and for interoperable eGovernment services across the European Union .


Les exploitants d’aéronefs qui ne sont pas tenus d’avoir une documentation de masse et centrage proposent, dans le plan de surveillance, une méthode appropriée pour déterminer la masse du fret et du courrier, laquelle exclut la tare de l’ensemble des palettes et des conteneurs qui ne font pas partie de la charge utile, ainsi que le poids en ordre de marche.

Aircraft operators not required to have a mass and balance documentation shall propose in the monitoring plan a suitable methodology for determining the mass of freight and mail, while excluding the tare weight of all pallets and containers that are not payload and the service weight.


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J. considérant que la diminution de la taille des ordres a réduit la capacité des acteurs du marché à exécuter instantanément des ordres d'une taille élevée sur un marché donné et que la volonté de prévenir les incidences sur le marché d'ordres de grande taille a encouragé le développement des transactions sur les plates-formes d'échanges anonymes; considérant que moins de 10 % des opérations sur actions de l'Espace économique européen effectuées sur des marchés organisés le sont au titre d'une dérogation aux obligations de transpar ...[+++]

J. whereas the decrease in transaction size has led to a reduction in the capacity of market participants to instantly execute large orders on a particular market and the desire to prevent market impact for large orders has encouraged the expansion of dark-pool trading; whereas less than 10% of all trading in EEA equities shares on organised markets use the MiFID pre-trade transparency waivers (CESR/10-394), whereas these MiFID w ...[+++]


J. considérant que la diminution de la taille des ordres a réduit la capacité des acteurs du marché à exécuter instantanément des ordres d'une taille élevée sur un marché donné et que la volonté de prévenir les incidences sur le marché d'ordres de grande taille a encouragé le développement des transactions sur les plates-formes d'échanges anonymes; considérant que moins de 10 % des opérations sur actions de l'Espace économique européen effectuées sur des marchés organisés le sont au titre d'une dérogation aux obligations de transpare ...[+++]

J. whereas the decrease in transaction size has led to a reduction in the capacity of market participants to instantly execute large orders on a particular market and the desire to prevent market impact for large orders has encouraged the expansion of dark-pool trading; whereas less than 10% of all trading in EEA equities shares on organised markets use the MiFID pre-trade transparency waivers (CESR/10-394), whereas these MiFID wa ...[+++]


Lorsque, d’après l’avis du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice, la pondération n’est pas possible pour des raisons démontrables, ils indiquent dans les documents du marché (avis de marché, cahier des charges, documents descriptifs ou documents complémentaires) l’ordre décroissant d’importance des critères.

Where, in the opinion of the contracting authority/entity, weighting is not possible for demonstrable reasons, the contracting authority/entity shall indicate in the contract documentation (contract notices, contract documents, descriptive documents or supporting documents) the criteria in descending order of importance.


Le poids des véhicules (Wi) est calculé i) à partir de la masse du véhicule en service mentionnée dans les documents d’immatriculation , ou ii) de la masse du véhicule en ordre de marche mentionnée dans le certificat de conformité décrit à l'annexe IX de la directive 70/156/CEE du Conseil telle que modifiée, ou iii) lorsque ces données ne sont pas disponibles, de la masse définie par les spécifications du const ...[+++]

The individual vehicle weight (Wi) shall be calculated (i) from the weight of the vehicle in service mentioned in the registration documents , or (ii) the weight of the vehicle in running order mentioned in the certificate of conformity, described in Annex IX to Council Directive 70/156/EEC as amended or, (iii) in the case these data are not available, the weight determined by manufacturers’ specifications.


Le document de travail des services de la Commission (Premier rapport sur la mise en œuvre du marché intérieur de l'électricité et du gaz - SEC (2001) 1957), met en lumière de nombreux problèmes actuels.

The Commission staff working paper 'First report on the implementation of the internal electricity and gas market' (SEC (2001)), highlights many of the problems occurring.


- L'ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre par le Conseil et la Commission du règlement sur l'accès aux documents.

– The next items on the agenda are the declarations by the Council and the Commission on access to documents as implemented by Council and Commission.




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Date index: 2021-08-12
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