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Document de référence sur les questions budgétaires
Poser des questions en se référant à des documents

Traduction de «Document de référence sur les questions budgétaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
document de référence sur les questions budgétaires

reference paper on budgetary questions


poser des questions en se référant à des documents

pose questions referring to document | put forward questions referring to documents | ask questions referring to documents | pose questions referring to documents
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J'ai communiqué avec les gens de l'accès à l'information, à Environnement Canada, pour demander des documents de référence sur cette question.

I contacted Environment Canada access to information and asked for some background information on this issue.


Ce n’est pourtant pas une question budgétaire, mais ça figure dans le budget, et dans ce document, le ministre fixe le taux des cotisations à l’assurance-emploi. On sait bien que les conservateurs tout autant que les libéraux ne se gênent pas pour utiliser l’argent que les employeurs et les travailleurs versent dans la caisse en prévision des périodes de vaches maigres, les périodes de chômage.

This is not a budget issue, but it is right in the budget where the minister would have control and the final say over setting the rates for EI contributions, which once again opens the door for abuse by both Conservatives and Liberals by taking money that employers and workers pay into it for the rainy days when they do not have jobs.


Nous avons examiné hier le rapport sur l'avenir de l'Union économique et monétaire; ce document, que j'ai présenté en début de semaine à la demande des chefs d'État ou de gouvernement et que j'ai rédigé en coopération étroite avec les présidents de la Commission européenne, de l'Eurogroupe et de la Banque centrale européenne, expose, comme vous le savez, les grandes lignes d'une architecture fondée sur des cadres intégrés pour le secteur financier, les questions budgétaires et la p ...[+++]

Yesterday we discussed the report on the future of the Economic and Monetary Union that I presented earlier this week at the request of the Heads of State or Government, prepared in close cooperation with the Presidents of the European Commission, the Eurogroup and the European Central Bank. As you know, this report outlines an architecture based on integrated frameworks for the financial sector, the fiscal matters and the economic policy.


si le document fait référence à d'autres documents contenant des informations classifiées transmises par d'autres institutions de l'Union ou s'il contient des informations classifiées émanant desdits documents, il est doté du même niveau de classification que les documents en question et ne peut être diffusé, sans le consentement écrit préalable de son autorité d'origine, à d'autres personnes que celles désignées dans la liste de diffusion relative au document original ou aux documents contenant des informations classifiées.

if the document makes reference to other documents containing classified information received from other Union Institutions, or if it contains classified information emanating from those documents, it shall bear the same classification level as those documents and may not, without the prior written consent of its originator, be distributed to any persons other than those named in the distribution list in respect of the original document or documents containing classified information.


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Outre l'appui logistique, incluant les questions budgétaires et contractuelles, il s'agit de préparer des ordres du jour de réunions et des invitations d'experts, d'effectuer des recherches sur les thèmes figurant au programme du groupe, de gérer les documents relatifs aux travaux du groupe, en tenant compte des exigences en matière de protection des données, de confidentialité et d'accès du public.

Apart from logistics support, including budgetary and contractual issues, this includes the preparation of meeting agendas and expert invitations, research on subjects on the agenda of the group, management of the documents relating to the work of the group including the relevant data protection, confidentiality and public access requirements.


Certains députés ont dit tout à l'heure qu'ils craignaient que cette question soit considérée comme une motion de confiance étant donné qu'elle faire référence au le processus budgétaire.

There was some concern earlier on the part of some members that this may be considered a confidence motion because it mentions the budget process.


Lorsque les documents de référence sectoriels visés à l’article 46 sont disponibles pour le secteur en question, l’évaluation des performances environnementales de l’organisation est réalisée par référence au document correspondant.

Where sectoral reference documents as referred to in Article 46 are available for the specific sector, the assessment of the organisation's environmental performance shall be made with reference to the relevant document.


M. Donald Savoie: Quand vous lirez mes cinq documents, vous verrez que je n'ai fait aucune référence à cette question.

Mr. Donald Savoie: When you read my five documents, you will see that I make no mention whatsoever of this matter.


[9] Tout au long du présent document, la ligne budgétaire "Forêts tropicales" fait référence aux ressources mises à disposition sur la ligne budgétaire B7-6200 (aujourd'hui 21 02 05) sur la base du règlement (CE) no 2494/2000 du Parlement européen et du Conseil du 7 novembre 2000 relatif à des mesures visant à promouvoir la conservation et la gestion durable d ...[+++]

[9] Throughout this document the term Tropical Forest Budget Line refers to funds made available under budget line B7-6200 (now 21 02 05) on the basis of Regulation (EC) No 2494/2000 of the European Parliament and of the Council of 7th November 2000 on measures to promote the conservation and sustainable management of tropical forest and other forests in developing countries.


Lorsque les documents de référence sectoriels visés à l'article 46 sont disponibles pour le secteur en question, l'évaluation des performances de l'organisation est réalisée par référence au document correspondant.

Where sectoral reference documents as referred to in Article 46 are available for the specific sector, the assessment of the organisation’s performance shall be made with reference to the relevant document.




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Document de référence sur les questions budgétaires ->

Date index: 2022-05-19
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