Traduction de «Document de voyage européen destiné au retour » (Français → Anglais) :

Ces initiatives incluent la simplification de la législation de l'UE relative aux documents d'identité et aux titres de voyage, la mise en place d'une nouvelle architecture globale pour les statistiques sur les entreprises, l'élargissement du guichet unique dans le domaine de la TVA à toutes les prestations de services d'entreprise à particulier, ainsi que la création d'un portail web européen ...[+++] destiné à informer les entreprises sur les règles nationales et de l'UE en matière de TVA et la codification de la législation fixant les listes de pays tiers dont les ressortissants sont soumis aux obligations de visa ou en sont exemptés.

3. Lorsqu'ils quittent le territoire douanier de l'Union par un point de passage de la frontière extérieure de l'État membre de leur résidence, en cas d'exportation temporaire d'une ou plusieurs armes à feu, de leurs pièces, éléments essentiels et munitions, lors d'un voyage à destination d'un pays tiers, comme à leur retour, les chasseurs et tireurs sportifs qui choisissent la procédure simplifiée doivent présenter la carte européenne d'arme à feu délivr ...[+++]ée conformément aux articles 1er et 12 de la directive 91/477/CEE, un permis de port d'arme national, un permis de chasse national ou un autre document national en cours de validité délivré par l'autorité compétente de leur État membre de résidence.

4. Lorsqu'ils quittent le territoire douanier de l'Union par un point de passage de la frontière extérieure d'un État membre autre que celui de leur résidence, en cas d'exportation temporaire d'une ou plusieurs armes à feu lors d'un voyage à destination d'un pays tiers, comme à leur retour, les chasseurs et tireurs sportifs qui choisissent la procédure simplifiée doivent présenter, en tant que seul document, une carte européenne d' ...[+++]arme à feu en cours de validité délivrée, conformément aux articles 1er et 12 de la directive 91/477/CEE, par l'autorité compétente de leur État membre de résidence.

40. réitère son appel pressant en faveur d'une réponse appropriée et équilibrée aux défis qui se posent actuellement dans le domaine des migrations et de la solidarité, de façon à parvenir à une meilleure gestion de l'immigration légale et à prévenir et lutter contre l'immigration clandestine; reconnaît l'obligation incombant aux États membres de se conformer au droit de l'Union en vigueur et souligne la nécessité d'un financement suffisant et d'instruments d'encadrement permettant de faire face à des situations d'urgence dans le respect plein et entier des droits de l'homme, des règles de protection internes et de la solidarité entre tous les États membres; réclame par conséquent une augmentation équilibrée, par rapport au projet de budget, de ...[+++]s crédits destinés, d'une part, à l'agence Frontex et au Bureau européen d'appui en matière d'asile, en prévision du renforcement de leurs missions et, d'autre part, au Fonds européen pour les réfugiés; rétablit en outre au niveau du projet de budget les crédits d'engagement destinés au Fonds européen pour le retour et au Fonds pour les frontières extérieures; est fermement convaincu qu'une dotation convenable en crédits de ces Fonds est indispensable, compte tenu des événements actuels notamment dans la région méditerranéenne et des défis qui se posent en matière de sécurité des frontières extérieures de l'Union et de gestion des flux migratoires;

71. déplore profondément que la Commission adresse aux réfugiés un message de rejet en augmentant sensiblement les crédits destinés au Fonds pour les frontières extérieures et au Fonds européen pour le retour; réaffirme que l'Union européenne doit soutenir la mobilité des populations du sud de la Méditerranée en adoptant à leur égard une attitude d'accueil, particulièrement en considération des soulèvements populaires et de l'aspiration à la révolution et à la modernité qui se manifeste dans le monde arabe, et ce au moyen d'une augme ...[+++]ntation substantielle des crédits destinés au Fonds européen pour les réfugiés, au Fonds européen d'intégration et au Fonds de coopération et de développement;

La présente proposition pour un Fonds européen pour le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier est destiné à améliorer la gestion des retours sur un plan national en tenant compte de la législation communautaire existante et en se basant sur le principe d’une gestion solidaire des retours.