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Traduction de «Documents conservés à titre provisoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
documents conservés à titre provisoire

fugitive material


documentation d'intérêt éphémère | documents conservés à titre provisoire

fugitive facts file | fugitive material


étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person


réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]

temporarily admitted refugee


admettre à titre provisoire [ admettre à titre temporaire | admettre temporairement ]

admit on a temporary basis


Officier pilote à titre provisoire

Provisional Pilot Officer


Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur l'application à titre provisoire de traités internationaux

Federal Act of 8 October 2004 on the Provisional Application of International Treaties


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Les solutions d'interopérabilité reprises par le programme ISA , soit pour les amener jusqu'au stade de la maturité opérationnelle, soit pour les conserver à titre provisoire, sont financées par le programme ISA jusqu'à ce qu'elles soient reprises dans le cadre d'autres programmes ou initiatives.

3. Interoperability solutions that are taken over by the ISA Programme to bring them to maturity or to maintain them on an interim basis shall be funded by the ISA Programme until they are taken over by other programmes or initiatives.


3. Les solutions d'interopérabilité reprises par le programme ISA , soit pour les amener jusqu'au stade de la maturité opérationnelle, soit pour les conserver à titre provisoire, sont financées par le programme ISA jusqu'à ce qu'elles soient reprises dans le cadre d'autres programmes ou initiatives.

3. Interoperability solutions that are taken over by the ISA Programme to bring them to maturity or to maintain them on an interim basis shall be funded by the ISA Programme until they are taken over by other programmes or initiatives.


(à l'intérieur de l'Union européenne): s'ils ont été extraits dans des zones du réseau Natura 2000, composées de zones de protection spéciale au titre de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages, et de zones spéciales de conservation au titre de la directive 92/43/CEE du Conseil concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, les activités d'extraction aient été évaluées et autorisées conformément aux dispositions de l'a ...[+++]

(Within the EU): If they are extracted from Natura 2000 network areas, composed of Special Protection Areas under Directive 2009/147/EC of the European Parliament and of the Council on the conservation of wild birds, and Special Areas of Conservation under Council Directive 92/43/EEC on the conservation of natural habitats and wild fauna and flora, extraction activities have been assessed and authorised in accordance with the provisions of Article 6 of Directive 92/43/EEC and taking into account the EC Guidance ...[+++]


3. Lorsque, au cours du contrôle effectué au titre du présent chapitre, les documents commerciaux conservés par l'entreprise sont jugés inadéquats aux fins du contrôle, il est demandé à l'entreprise d'établir à l'avenir ces documents selon les instructions de l'État membre responsable du contrôle, sans préjudice des obligations définies dans d'autres règlements relatifs au secteur concerné.

3. Where, during scrutiny carried out pursuant to this Chapter, the commercial documents maintained by the undertaking are considered inadequate for scrutiny purposes, the undertaking shall be directed to maintain in future such records as are required by the Member State responsible for the scrutiny, without prejudice to obligations laid down in other Regulations relating to the sector concerned.


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2. Les fonctionnaires de la Commission et de la Cour des comptes ou leurs représentants dûment habilités pour procéder aux audits sur place ont accès aux livres et à tout autre document, y compris les documents et les métadonnées établis ou reçus et conservés sur support électronique, ayant trait aux dépenses financées au titre du présent règlement.

2. Officials of the Commission and of the Court of Auditors, or their representatives, duly empowered to carry out on-the-spot audits, shall have access to the books and all other documents, including documents and metadata drawn-up or received and recorded in an electronic format relating to expenditure financed under this Regulation.


D'ici au mois de décembre 2016, la Commission adoptera un plan d’action sur la sécurité des documents aux fins d'une sécurisation accrue des cartes de séjour, documents d’identité et titres de voyage provisoires (TVP).

By December 2016, the Commission will adopt an Action Plan on document security to make residence cards, identity documents and Emergency Travel Documents (ETD) more secure.


protéger la biodiversité marine contre les pratiques destructrices ayant des effets nocifs sur les écosystèmes marins vulnérables, insister pour envisager selon des critères scientifiques, y compris en appliquant le principe de précaution, d'interdire à titre provisoire les pratiques de pêche destructrices, y compris le chalutage de fond quand il a des effets nocifs sur les écosystèmes marins vulnérables et ce, jusqu'à ce que des mesures de conservation et de gestion appropriées aient été adoptées conformément au droit international, ...[+++]

protect marine biodiversity from destructive practices affecting vulnerable marine ecosystems, insist on the consideration on a scientific basis, including the application of the precautionary approach, of the interim prohibition of destructive fishing practices, including bottom trawling, that has adverse impacts on vulnerable marine ecosystems until such time as appropriate conservation and management measures have been adopted in accordance with international law, and stress the need to strengthen, as appropriate, the conservation powers of existing Regional Fisheries Management Organisations ...[+++]


protéger la biodiversité marine contre les pratiques destructrices ayant des effets nocifs sur les écosystèmes marins vulnérables, insister pour envisager selon des critères scientifiques, y compris en appliquant le principe de précaution, d'interdire à titre provisoire les pratiques de pêche destructrices, y compris le chalutage de fond quand il a des effets nocifs sur les écosystèmes marins vulnérables et ce, jusqu'à ce que des mesures de conservation et de gestion appropriées aient été adoptées conformément au droit international, ...[+++]

protect marine biodiversity from destructive practices affecting vulnerable marine ecosystems, insist on the consideration on a scientific basis, including the application of the precautionary approach, of the interim prohibition of destructive fishing practices, including bottom trawling, that has adverse impacts on vulnerable marine ecosystems until such time as appropriate conservation and management measures have been adopted in accordance with international law, and stress the need to strengthen, as appropriate, the conservation powers of existing Regional Fisheries Management Organisations ...[+++]


(7) La Communauté a signé l'accord sur le Programme international de conservation des dauphins (APICD) en précisant que, conformément à la décision 1999/386/CE du Conseil, du 7 juin 1999, il serait mis en œuvre à titre provisoire en attendant que les procédures nécessaires en vue de l'adhésion officielle à la CITT aient été menées à leur terme.

(7) The Community signed the Agreement on the International Dolphin Conservation Programme (AIDCP), having decided in Council Decision 1999/386/EC of 7 June 1999 to apply it provisionally until completion of the required procedures for its official accession to the IATTC.


Dans la mesure où la gestion partagée du budget communautaire dans le cadre du FEAGA et du FEADER concerne les documents établis ou reçus par la Commission ou par les organismes payeurs ainsi que les procédures mises en place au titre du financement de la politique agricole commune, il convient de prévoir l’application de la législation communautaire pour les communications des documents électroniques et numérisés effectuées dans l ...[+++]

Insofar as the shared management of the Community budget under the EAGF and the EAFRD concerns documents drawn up or received by the Commission or the paying agencies and the procedures put in place for the financing of the common agricultural policy, provision should be made for the application of Community legislation to the communication of electronic and digitised documents carried out under this Regulation and the periods for which electronic and digitised documents are to be kept should be laid down.


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