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Documents ou éléments matériels supplémentaires
Pièces
élément matériel
éléments matériels

Traduction de «Documents ou éléments matériels supplémentaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
documents ou éléments matériels supplémentaires

additional material


éléments matériels [ documentation | documents | pièces ]

material [ written material | materials | things ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
313. Si la Cour estime que les dossiers des parties sont incomplets, elle peut ordonner le dépôt de documents ou d’éléments matériels supplémentaires, y compris toute partie de la transcription de témoignages qui n’a pas été déposée.

313. Where the Court considers that the application records of the parties are incomplete, the Court may order that other material, including any portion of a transcript, be filed.


313. Si la Cour estime que les dossiers des parties sont incomplets, elle peut ordonner le dépôt de documents ou d’éléments matériels supplémentaires, y compris toute partie de la transcription de témoignages qui n’a pas été déposée.

313. Where the Court considers that the application records of the parties are incomplete, the Court may order that other material, including any portion of a transcript, be filed.


Sauf dans des cas dûment justifiés, le comité d'évaluation ou le pouvoir adjudicateur demande aux candidats ou aux soumissionnaires de fournir des éléments d'information supplémentaires ou des documents manquants, de clarifier les documents en rapport avec les critères d'exclusion ou de sélection ou d'expliquer une offre anormalement basse, dans le délai qu'il indique.

Except in duly justified cases, the evaluation committee or the contracting authority shall ask candidates or tenderers to provide additional material or missing documents, to clarify the documents supporting exclusion and selection criteria or to explain an abnormally low tender, within the time limit it specifies.


152 (1) Dans le cas où un document ou un élément matériel doit, en vertu d’une règle de droit, être considéré comme confidentiel ou dans le cas où la Cour ordonne de le considérer ainsi, la personne qui dépose le document ou l’élément matériel le fait séparément et désigne celui-ci clairement comme document ou élément matériel confidentiel, avec mention de la règle de droit ou de l’ordonnan ...[+++]

152 (1) Where the material is required by law to be treated confidentially or where the Court orders that material be treated confidentially, a party who files the material shall separate and clearly mark it as confidential, identifying the legislative provision or the Court order under which it is required to be treated as confidential.


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317 (1) Toute partie peut demander la transmission des documents ou des éléments matériels pertinents quant à la demande, qu’elle n’a pas mais qui sont en la possession de l’office fédéral dont l’ordonnance fait l’objet de la demande, en signifiant à l’office une requête à cet effet puis en la déposant. La requête précise les documents ou les éléments matériels demandés.

317 (1) A party may request material relevant to an application that is in the possession of a tribunal whose order is the subject of the application and not in the possession of the party by serving on the tribunal and filing a written request, identifying the material requested.


VOUS ÊTES TENU(E) D’APPORTER AVEC VOUS et de produire, à l’instruction, les documents et les éléments matériels suivants : (indiquer la nature et la date de chacun des documents et éléments matériels et donner suffisamment de précisions pour permettre de les identifier).

YOU ARE REQUIRED TO BRING WITH YOU and produce at the hearing the following documents and things: (Set out the nature and date of each document and the nature of thing and give particulars sufficient to identify each one.)


5. Les fabricants s’assurent que le matériel électrique qu’ils ont mis sur le marché porte un numéro de type, de lot ou de série, ou un autre élément permettant son identification ou, lorsque la taille ou la nature du matériel électrique ne le permet pas, que les informations requises figurent sur son emballage ou dans un document accompagnant le matériel électrique.

5. Manufacturers shall ensure that electrical equipment which they have placed on the market bears a type, batch or serial number or other element allowing its identification, or, where the size or nature of the electrical equipment does not allow it, that the required information is provided on its packaging or in a document accompanying the electrical equipment.


2. Des zones sécurisées sont établies à l’intérieur des périmètres de sécurité pour protéger les éléments physiques (biens matériels), y compris le matériel informatique, les supports de données et les consoles, les plans et autres documents relatifs au SIS II, ainsi que les bureaux et autres lieux de travail du personnel assurant le fonctionnement du SIS II. Ces zones sécurisées sont protégées par des postes appropriés de contrôl ...[+++]

2. Within the security perimeters, secure areas shall be defined to protect the physical components (assets), including hardware, data media and consoles, plans and other documents on the SIS II as well as offices and other work places of staff involved in operating the SIS II. These secure areas shall be protected by appropriate entry controls to ensure that only authorised personnel are allowed access.


2. Des zones sécurisées sont établies à l’intérieur des périmètres de sécurité pour protéger les éléments physiques (biens matériels), y compris le matériel informatique, les supports de données et les consoles, les plans et autres documents relatifs au VIS, ainsi que les bureaux et autre lieux de travail du personnel assurant le fonctionnement du VIS.

2. Within the security perimeters, secure areas shall be defined to protect the physical components (assets), including hardware, data media and consoles, plans and other documents on the VIS as well as offices and other work places of staff involved in operating the VIS.


Lorsque le réaménagement ou le renouvellement concerne des sous-systèmes d'une section de tunnel ou de matériel roulant déjà en service, il y a lieu d'envisager la possibilité d'inclure d'autres éléments qui ne sont pas compris dans les plans du réaménagement ou du renouvellement, mais qui peuvent être mis en conformité avec la présente STI, notamment lorsque des avantages significatifs en termes de sécurité et des améliorations peuvent être réalisés pour un coût s ...[+++]

Whenever subsystems of a tunnel section or of rolling stock already in service are to be upgraded or renewed, the opportunity to include other parts that are not included within the plans for upgrade and renewal, but that can be brought into conformity with this TSI, should be considered, particularly where there are significant safety benefits and improvement can be achieved at limited additional cost.




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Documents ou éléments matériels supplémentaires ->

Date index: 2022-10-07
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