Le Conseil voudrait également informer l’honorable député que dans les cas où un document est déjà accessible au public ou peut l’être, dès qu’il est adopté ou approuvé par le Conseil, son service de presse le communique au public au moyen de ses communiqués de presse, dans lesquels il mentionne les références du document en question entre parenthèses.
The Council would also like to inform the honourable Member that, if a document has already been or can be made available to the public, its press service informs the public once the document has been adopted or approved by the Council, putting the number of the relevant document in brackets in its press releases.