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Aptitude à communiquer
Aptitudes à communiquer
Communiquer la documentation technique
Documentation à communiquer
Documentation à divulguer
Documenter le cycle de vie du produit
Documents à communiquer
Documents à divulguer
Feu provenant du voisinage
Feu venant de l'extérieur
Fournir une documentation technique
Incendie communiqué
Incendie dans le voisinage
Incendie situé vis-à-vis
Incendie survenant dans une construction voisine
Incendie voisin
Index des documents à communiquer
Préparer la documentation technique
à communiquer ultérieurement
à documentation intégrée

Traduction de «Documents à communiquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
documents à communiquer [ documents à divulguer | documentation à communiquer | documentation à divulguer ]

basic disclosure package [ disclosure package ]




Mise à jour de la Liste de vérification des renseignements à communiquer

Information Sharing Checklist Update








communiquer la documentation technique | préparer la documentation technique | documenter le cycle de vie du produit | fournir une documentation technique

document the product life cycle | prepare technical documentation | provide technical documentation


incendie voisin | incendie dans le voisinage | feu provenant du voisinage | incendie survenant dans une construction voisine | feu venant de l'extérieur | incendie situé vis-à-vis | incendie communiqué

exposure fire | external fire


Ordonnance du 7 novembre 2001 concernant l'extension du devoir de renseigner et du droit de communiquer d'autorités, d'offices et d'organisations visant à garantir la sécurité intérieure et extérieure

Ordinance of 7 November 2001 on the Extension of the Duty of Authorities, Public Offices and Organisations to provide information and to report in order to guarantee Internal and External Security


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dispositions générales Genre d'information disponible 55.5 (1) Le registre ne comporte que les documents, parties de document ou renseignements : a) qui ont par ailleurs été rendus publics; b) dont, de l'avis de l'autorité responsable, dans le cas de documents qu'elle contrôle, ou de l'avis du ministre, dans le cas de documents que l'Agence contrôle : (i) soit la communication serait faite conformément à la Loi sur l'accès à l'information si une demande en ce sens était faite aux termes de celle-ci au moment où l'autorité responsable ou l'Agence prend le contrôle des documents, y compris les documents qui seraient communiqués dans l'int ...[+++]

General Categories of information that may be made publicly available 55.5 (1) The Registry shall contain a record, part of a record or information only if (a) it has otherwise been made publicly available; or (b) the responsible authority, in the case of a record under its control, or the Minister, in the case of a record under the Agency's control, (i) determines that it would have been disclosed to the public in accordance with the Access to Information Act if a request had been made in respect of that record under that Act at the time the record came under the control of the responsible authority or the Agency, including any record ...[+++]


En ce qui concerne les documents, nous continuons de communiquer tous les documents que nous sommes légalement tenus de communiquer, documents qui sont disponibles et qui doivent être contrôlés par le ministère de la Justice pour veiller à ce que leur contenu ne présente aucune menace pour la sécurité nationale et ne révèle aucune information reçue par le gouvernement du Canada en provenance d'autres sources, et ce, pour protéger les Forces canadiennes et leurs opérations sur le terrain.

With respect to documents, we continue to provide all legally required documents, documents that are available, documents that have to be vetted by the Department of Justice for content to ensure no national security risks will occur, that no information was received by the Canadian government from other sources to ensure we protect the interests of the Canadian Forces for operational reasons on the ground.


Sur demande ex parte, le juge de paix peut ordonner à toute personne de communiquer à l'agent de la paix nommé dans l'ordonnance un document qui est la copie d'un document qui est en sa possession ou à sa disposition au moment où il reçoit l'ordonnance ou d'établir et de communiquer un document comportant des données qui sont en sa possession ou à sa disposition à ce moment.

On ex parte application, a justice may order a person to produce to a peace officer named in the order a document that is a copy of a document that is in their possession or control when they receive the order, or to prepare and produce a document that contains data that is in their possession or control at that time.


Question n 656 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne les communications du gouvernement: a) quelle est la raison de l’emploi de l’expression « gouvernement Harper » dans les communiqués de presse publiés par les ministères et par les organismes du gouvernement; b) existe-t-il une politique pangouvernementale sur l’emploi de l’expression « gouvernement Harper » dans les communiqués de presse publiés par les ministères et par les organismes du gouvernement; c) si la réponse à b) est affirmative, (i) dans quelle directive, ordonna ...[+++]

Question No. 656 Hon. Carolyn Bennett: With regard to government communications: (a) what is the rationale for using the phrase “Harper Government” in press releases issued by government departments and agencies; (b) is there a government-wide policy on the use of the phrase “Harper Government” in press releases issued by government departments and agencies; (c) if the answer to (b) is affirmative, (i) in what directive, order, memorandum or other document is the policy set out or promulgated, (ii) who issued that policy, (iii) what is the date and file number of any related document; (d) if the answer to (b) is negative, does any ind ...[+++]


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L’authenticité d’un document communiqué ou détenu au moyen d’un système d’information conformément aux dispositions du présent règlement est reconnue dès lors que son expéditeur est dûment identifié et que le document a été établi et communiqué conformément aux dispositions du présent règlement.

The authenticity of a document notified or held using an information system in conformity with this Regulation is recognised if the person who sent the document is duly identified and if the document has been set up and notified in compliance with this Regulation.


Aux fins de l’exécution de l’obligation de communication, les documents sont communiqués à la Commission par l’intermédiaire des systèmes d’information mis à la disposition des autorités compétentes (ci-après dénommés «systèmes d’information»), à compter de la date à laquelle l’utilisation de ces systèmes devient obligatoire en vertu de l’obligation de communication correspondante, conformément aux dispositions du présent règlement.

To fulfil the notification obligation, documents shall be notified to the Commission by means of the information systems made available to the competent authorities, hereinafter referred to as ‘information systems’, as from the date that the corresponding notification obligation provides for the obligation to use those systems in accordance with this Regulation.


1. Les documents sont établis et communiqués conformément aux procédures prévues par les systèmes d’information, en utilisant des modèles ou des méthodes mis à la disposition des utilisateurs au travers desdits systèmes, sous la responsabilité de l’autorité compétente de l’État membre et dans le respect des droits d’accès octroyés par l’autorité concernée.

1. The documents shall be set up and notified in accordance with the procedures established by the information systems, using models or methods made available to users through those information systems, under the responsibility of the competent authority of the Member State and in accordance with the access rights granted by the authorities in question.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0792 - EN - Règlement (CE) n o 792/2009 de la Commission du 31 août 2009 fixant les modalités selon lesquelles les États membres communiquent à la Commission les informations et les documents requis dans le cadre de la mise en œuvre de l’organisation commune des marchés, du régime des paiements directs, de la promotion des produits agricoles et des régimes applicables aux régions ultrapériphériques et aux îles mineures de la mer Égée - RÈGLEMENT - DE LA COMMISSION // du 31 a ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0792 - EN - Commission Regulation (EC) No 792/2009 of 31 August 2009 laying down detailed rules for the Member States' notification to the Commission of information and documents in implementation of the common organisation of the markets, the direct payments' regime, the promotion of agricultural products and the regimes applicable to the outermost regions and the smaller Aegean islands - COMMISSION REGULATION - (EC) No 792/2009 // of 31 August 2009


Règlement (CE) n o 792/2009 de la Commission du 31 août 2009 fixant les modalités selon lesquelles les États membres communiquent à la Commission les informations et les documents requis dans le cadre de la mise en œuvre de l’organisation commune des marchés, du régime des paiements directs, de la promotion des produits agricoles et des régimes applicables aux régions ultrapériphériques et aux îles mineures de la mer Égée

Commission Regulation (EC) No 792/2009 of 31 August 2009 laying down detailed rules for the Member States' notification to the Commission of information and documents in implementation of the common organisation of the markets, the direct payments' regime, the promotion of agricultural products and the regimes applicable to the outermost regions and the smaller Aegean islands


Si on veut que la commissaire puisse faire son travail et répondre par exemple : « Vous avez invoqué avec raison l'exemption, car vous n'avez pas à communiquer à cette employée un document confidentiel », il faut que nous puissions vérifier le document pour conclure que l'employeur a raison de refuser de communiquer le document à la plaignante.

In order for the commissioner to do her job and say “You correctly invoked this exemption to disclosure because you don't have to disclose to your employee a privileged document”, we have to be able to go in there and look at that document and say “Yes, it is privileged, and you're right, you don't have to disclose it to the complainant”.


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