Après l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne, la Commission a présenté, le 1er décembre 1993, une communication concernant le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique, qui proposait des stratégies, des domaines prioritaires et des actions à mener sur la base de l'article 3, point o), et de l'article 129 du traité.
Following the entry into force of the Treaty on European Union, on 1 December 1993 the Commission submitted a communication on the framework for action in the field of public health, putting forward strategies, priority areas and measures on the basis of Article 3(o) and Article 129 of the Treaty.