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Dommage causé en temps de guerre
Dommage causé par le mauvais temps
Dommage de guerre

Traduction de «Dommage causé en temps de guerre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dommage de guerre [ dommage causé en temps de guerre ]

war damage


Loi de liquidation I portant cessation d'une partie des activités découlant des lois sur les dommages matériels de guerre, sur la responsabilité de l'Etat à l'égard des faits d'occupation et sur les dommages causés par les inondations.

War and Flood Damage Act


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par conséquent, les dommages causés aux investisseurs et aux émetteurs peuvent subsister pendant un temps relativement long avant que ces informations soient déclarées fausses ou trompeuses et puissent être corrigées par l’émetteur ou par les responsables de leur diffusion.

As a result, the harm to investors and issuers may persist for a relatively long time until the information is found to be false or misleading, and can be corrected by the issuer or those responsible for its dissemination.


Par conséquent, les dommages causés aux investisseurs et aux émetteurs peuvent subsister pendant un temps relativement long avant que ces informations soient déclarées fausses ou trompeuses et puissent être corrigées par l’émetteur ou par les responsables de leur diffusion.

As a result, the harm to investors and issuers may persist for a relatively long time until the information is found to be false or misleading, and can be corrected by the issuer or those responsible for its dissemination.


Par conséquent, les dommages causés aux investisseurs et aux émetteurs peuvent subsister pendant un temps relativement long avant que ces informations ne soient déclarées fausses ou trompeuses et ne puissent être corrigées par l'émetteur ou par les responsables de leur diffusion.

As a result, the harm to investors and issuers may persist for a relatively long-time until the information is found to be false or misleading, and can be corrected by the issuer or those responsible for its dissemination.


«crise»: toute situation dans un État membre ou dans un pays tiers, dans laquelle des dommages ont été causés, dont les proportions dépassent clairement celles de dommages de la vie courante et qui compromettent substantiellement la vie et la santé de la population ou qui ont des effets substantiels sur la valeur des biens, ou qui nécessitent des mesures concernant l’approvisionnement de la population en produits de première nécessité; il y a également crise lorsqu’on doit considérer comme imminente la survenue de tels dommages; les conf ...[+++]

‘Crisis’ means any situation in a Member State or third country in which a harmful event has occurred which clearly exceeds the dimensions of harmful events in everyday life and which substantially endangers or restricts the life and health of people, or has a substantial impact on property values, or requires measures in order to supply the population with necessities; a crisis shall also be deemed to have arisen if the occurrence of such a harmful event is deemed to be impending; armed conflicts and wars shall be regarded as crises for the purposes of this Directive.


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les dommages causés aux espèces ou aux habitats, pour lesquels il est établi que les espèces ou les habitats se rétabliront en un temps limité et sans intervention soit à l'état initial, soit en un état conduisant du fait de la seule dynamique de l'espèce ou de l'habitat à un état jugé équivalent ou supérieur à l'état initial.

—damage to species or habitats for which it is established that they will recover, within a short time and without intervention, either to the baseline condition or to a condition which leads, solely by virtue of the dynamics of the species or habitat, to a condition deemed equivalent or superior to the baseline condition.


- les dommages causés aux espèces ou aux habitats, pour lesquels il est établi que les espèces ou les habitats se rétabliront en un temps limité et sans intervention soit à l'état initial, soit en un état conduisant du fait de la seule dynamique de l'espèce ou de l'habitat à un état jugé équivalent ou supérieur à l'état initial.

- damage to species or habitats for which it is established that they will recover, within a short time and without intervention, either to the baseline condition or to a condition which leads, solely by virtue of the dynamics of the species or habitat, to a condition deemed equivalent or superior to the baseline condition.


1. Si, à tout moment, la couverture d'assurance par accident pour des dommages causés à des tiers, dus à des risques de guerre ou de terrorisme, n'est pas disponible pour tout transporteur aérien ou exploitant d'aéronef, ces transporteurs ou ces exploitants peuvent satisfaire à leur obligation d'assurance contre de tels risques en s'assurant sur la base d'un agrégat.

1. If at any time insurance cover for damage to third parties due to risks of war or terrorism is not available to any air carrier or aircraft operator on a per-accident basis, such air carrier or aircraft operator may satisfy its obligation to insure such risks by insuring on an aggregate basis.


- les dommages causés aux espèces ou aux habitats, pour lesquels il est établi que les espèces ou les habitats se rétabliront en un temps limité et sans intervention soit à l'état initial, soit en un état conduisant du fait de la seule dynamique de l'espèce ou de l'habitat à un état jugé équivalent ou supérieur à l'état initial.

- damage to species or habitats for which it is established that they will recover, within a short time and without intervention, either to the baseline condition or to a condition which leads, solely by virtue of the dynamics of the species or habitat, to a condition deemed equivalent or superior to the baseline condition.


Le seul cadre international est la convention de Rome (1933, modifiée en 1952 et 1978), qui instaure des montants minimaux selon le principe de la responsabilité objective pour les dommages subis au sol, sans prendre en considération les dommages causés par les actes de guerre (conflits armés) et de terrorisme.

The only international framework is the Rome Convention (1933, amended in 1952 and 1978), which follows the principle of strict liability for damage sustained on the ground, without considering acts of war or terrorism.


Cette nouvelle directive qui fixe une VLE applicable à tous les incinérateurs de déchets vise à réduire le plus possible les dommages causés à l'environnement par l'incinération et la co-incinération des déchets, et porte également sur l'incinération des déchets non dangereux qui fut un temps la principale source d'émissions de dioxines dans l'atmosphère.

This new directive which sets an ELV for all waste incinerators aims to reduce as far as possible negative effects on the environment caused by the incineration and co-incineration of waste and also targets the incineration of non-hazardous waste, which was once the largest source of emissions of dioxins into the atmosphere.




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Date index: 2023-11-28
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