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Dommage causé par les éléments naturels
Dommages causés par les forces de la nature
Dommages causés par les éléments naturels
Dégât dû aux forces de la nature

Traduction de «Dommage causé par les éléments naturels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dommage causé par les éléments naturels (1) | dégât dû aux forces de la nature (2)

damage caused by elemental force


dommages causés par les éléments naturels [ dommages causés par les forces de la nature ]

damage caused by natural forces


Groupe de travail constitué d'experts juridiques et techniques chargé d'élaborer les éléments à insérer dans un protocole sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommage causé par les mouvements transfrontières et l'élimination de déchets dange

Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts to Develop Elements which Might be included in a Protocol on Liability and Compensation for Damage Resulting from the Transboundary Movements and Disposal of Hazardous Wastes and Other Wastes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Après une enquête approfondie, la Commission européenne est parvenue à la conclusion que certaines mesures de réduction des impôts et des cotisations sociales dus par les entreprises, accordées par l’Italie dans des régions victimes de calamités naturelles, ont également bénéficié à des entreprises qui n’ont pas subi de dommages causés par des calamités naturelles et ont surcompensé certaines entreprises au-delà des dommages subis.

After an in-depth investigation, the European Commission has found that certain Italian measures reducing company taxes and social security contributions in areas affected by natural disasters also benefitted companies that suffered no damage from natural disasters and overcompensated companies beyond the damage suffered.


les mesures (à l’exception de celle concernant les inondations de 1994 dans le nord de l’Italie) n’exigeaient pas des entreprises qu’elles prouvent avoir subi un quelconque dommage: une entreprise située dans une région admissible pouvait ainsi bénéficier de l’aide, qu’elle ait ou non effectivement subi des dommages causés par une calamité naturelle donnée.

The measures (with the exception of the measure concerning the 1994 floods in Northern Italy) did not require companies to show that they had suffered any damage at all: A company located in an eligible area could benefit from the aid irrespectively of whether it actually suffered damage from a specific natural disaster.


Les dommages directs qui sont la conséquence directe d’une catastrophe naturelle sont considérés comme faisant partie des dommages causés par cette catastrophe naturelle.

Direct damage caused as the direct consequence of a natural disaster shall be regarded as part of the damage caused by that natural disaster.


b) les aides destinées à remédier aux dommages causés par les calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires,

(b) aid to make good the damage caused by natural disasters or exceptional occurrences.


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Aides pour compenser les dommages causés par les calamités naturelles en Italie

Aid to compensate damage caused by natural disasters in Italy


La Commission a ainsi autorisé la mise en place d’un cadre juridique unique, nouveau et cohérent pour le paiement des compensations pour les dommages causés par les calamités naturelles et les mauvaises conditions climatiques.

The Commission has consequently authorised the introduction of a new, consistent, single legal framework for the payment of compensation for damage caused by natural disasters and poor weather conditions.


La Commission européenne a aujourd'hui autorisé l’Italie à payer des aides d’Etat d'environ 100 millions d'Euros par an à ses agriculteurs en compensation des dommages causés par les calamités naturelles et les mauvaises conditions climatiques.

The European Commission today authorised Italy to pay state aid of around EUR 100 million a year to farmers to compensate damage caused by natural disasters and poor weather conditions.


Les dommages environnementaux comprennent également les dommages causés par des éléments présents dans l'air, dans la mesure où ils peuvent causer des dommages aux eaux, aux sols, ou aux espèces et habitats naturels protégés.

Environmental damage also includes damage caused by airborne elements as far as they cause damage to water, land or protected species or natural habitats.


(4) Les dommages environnementaux comprennent également les dommages causés par des éléments présents dans l'air, dans la mesure où ils peuvent causer des dommages aux eaux, aux sols, ou aux espèces et habitats naturels protégés.

(4) Environmental damage also includes damage caused by airborne elements as far as they cause damage to water, land or protected species or natural habitats.


Les dommages directs qui sont la conséquence directe d’une catastrophe naturelle sont considérés comme faisant partie des dommages causés par cette catastrophe naturelle.

Direct damage caused as the direct consequence of a natural disaster shall be regarded as part of the damage caused by that natural disaster.




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Date index: 2023-11-02
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