9) "opération de pension", une opération régie par un accord par lequel une contrep
artie transfère des titres, des matières premières ou des droits garantis relatifs à la propriété de titres ou de matières premi
ères, lorsque cette garantie est émise par un marché reconnu qui détient les droits sur les titres ou les matières premières et que l'accord ne permet pas à une contrepartie
de transférer ou de donner en gage u ...[+++]n titre ou une matière première particuliers à plus d'une contrepartie à la fois, en s'engageant à les racheter, ou des titres ou des matières premières présentant les mêmes caractéristiques, à un prix déterminé et à une date future fixée, ou à fixer, par la contrepartie qui effectue le transfert; il s'agit d'un accord de mise en pension pour
la contrepartie qui vend les titres ou les matières premières et d'un accord de prise en pension pour celle qui les achète;
(9) "repurchase transaction" means a transaction governed by an agreement by which a counterparty transfers securiti
es, commodities, or guaranteed
rights relating to title to securities or commodities where that guarantee is issued by a recognised exchange which holds the rights to the securities or commoditie
s and the agreement does not allow a counterparty to transfer or pledge a particular security or commodity to more than one counterparty at a time, subject to a commi
...[+++]tment to repurchase them, or substituted securities or commodities of the same description at a specified price on a future date specified, or to be specified, by the transferor, being a repurchase agreement for the counterparty selling the securities or commodities and a reverse repurchase agreement for the counterparty buying them;