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Données concernant les débits entrant et sortant
Mesure du débit entrant et du débit sortant

Traduction de «Données concernant les débits entrant et sortant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
données concernant les débits entrant et sortant

input-output flow data


mesure du débit entrant et du débit sortant

inflow-outflow measurement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
78. souligne toutefois que les travaux menés par l'OCDE pour établir son ancienne liste de paradis fiscaux non coopératifs étaient fondés sur un processus politique qui a débouché sur des compromis arbitraires dès l'étape de définition des critères, telle par exemple l'exigence d'avoir conclu des accords fiscaux avec douze autres pays, avec pour conséquence qu'aucune juridiction n'a été consignée comme paradis fiscal non coopératif; souligne que la démarche actuelle de l'OCDE continue de s'appuyer sur des critères relatifs à la transparence fiscale et à l'échange d'informations, qui ne sont pas suffisamment sophistiqués pour tenir compte du caractère dommageable de certaines pratiques fiscales; relève que, quels que soient ses ...[+++]

78. Stresses, however, that the OECD’s work on its former list of uncooperative tax havens was based on a political process which led to arbitrary compromises already when setting the criteria for the lists, such as the requirement to conclude tax agreements with 12 other countries, and resulted in no jurisdiction being listed as an uncooperative tax haven; stresses that its current approach is still based on criteria which refer to tax transparency and the exchange of information, and are not comprehensive enough to address the harmfulness of certain tax practices; notes that, whatever its merits, this limits the relevance of the OECD’s approach to identifying those tax jurisdictions which are pillars of tax avoidance practices and harmf ...[+++]


d) de données concernant le débit approximatif, en pieds cubes par seconde, à ou près de l’endroit de dérivation de la rivière, du lac ou autre source d’approvisionnement, d’où l’eau doit être dérivée, aux périodes d’eaux hautes, d’eaux moyennes et d’eaux basses, respectivement, de même que les données des mesurages antérieurs du débit du cours d’eau en la possession du demandeur, ainsi qu’une mention de tous les autres mesurages dont le demandeur a connaissance; et

(d) the approximate discharge in cubic feet per second at or near the place of diversion of the river, lake or other source from which the water is to be diverted at high, medium and low water stages, respectively, together with copies of any existing measurements of the flow of the stream in the applicant’s possession and a reference to all other such measurements of which the applicant has knowledge; and


(iii) toute autre donnée disponible concernant le débit du cours d’eau;

(iii) any available data on the water flow of the watercourse;


Notons, par exemple, que des individus ont fait semblant de vivre à une adresse donnée en utilisant celle d'un ami ou d'un proche au Canada; en payant des propriétaires d'immeubles afin de pouvoir se servir d'une adresse, souvent par l'entremise d'un consultant, ou en utilisant des comptoirs postaux; en achetant des téléphones qu'ils remettaient à des gens au Canada pour que ces derniers s'en servent ici, ce qui leur fournissait du coup des relevés de téléphone sur lesquels figuraient des appels entrants et sortants; en ouvrant un compte à la banq ...[+++]

Some of the most common examples are creating home addresses by using the address of a friend or relative in Canada; paying a building owner to rent an address, usually by a consultant, or using a postal service outlet; purchasing telephones and having someone in Canada use them to create a record of incoming or outgoing calls; opening a bank account, maintaining a healthy balance, and giving the ATM access card to someone in Canada to perform regular in-Canada transactions on the account.


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11. estime qu'il y a lieu d'entreprendre, au niveau des États membres et de la Commission, des actions plus ambitieuses pour s'attaquer aux exportations et aux déversements illégaux de déchets plastiques – y compris l'application plus stricte des règlements de l'Union européenne relatifs au transfert des déchets, ainsi que des programmes de surveillance et d'inspection plus rigoureux dans les ports et dans toutes les infrastructures de traitement, en ciblant les transferts suspectés illégaux et en combattant les exportations de déchet ...[+++]

11. Believes that bolder steps must be taken by both the Member States and the Commission to tackle illegal exports and dumping of plastic waste, including stricter enforcement of EU shipment regulations, as well as stricter monitoring and inspection schemes at ports and at all waste treatment facilities, targeting suspected illegal transfers and combating the export of waste for reuse (mainly end-of-life vehicles and WEEE), and to ensure that exports go only to facilities that fulfil the requirements of environmentally sound management as laid down in Article 49 of the Waste Shipment Regulation; notes that the application of the extended producer responsibility principle, as well as consumer awareness, have a role to play in preventing il ...[+++]


Elles communiqueront à la Commission des données et des projections fiables sur le choix du pays d’exercice opéré par les diplômés des matières concernées et sur les flux entrants et sortants de professionnels formés.

They will provide the Commission with data and well-founded projections on the career choices made by graduates in the fields concerned as to their country of employment and as to the actual flows in and out of the two countries of already qualified professionals.


Auparavant, la collecte de ces données n’était obligatoire que pour les transports par route, chemin de fer et voies navigables intérieures. Avec la modification de cette directive, elle le sera également pour les transports maritimes. Nous disposerons ainsi d’une série de données sur les flux entrants et sortants de marchandises à nos frontières.

Previously, data collection was mandatory only for road, rail and inland waterway transport, but with the amendment to the directive, it will also be mandatory for maritime transport, providing a series of data on goods entering and leaving across our borders.


En marge des négociations transatlantiques actuelles en matière de protection des données (SWIFT, PNR), les États-Unis sont en train de développer les infrastructures de collecte de données de leur Agence de sécurité nationale pour intercepter tout message électronique sur leur territoire ainsi que tout message entrant et sortant du pays.

On the margins of the current transatlantic negotiations on data protection (SWIFT, PNR), the United States is expanding its National Security Agency data-collection facilities so as to intercept every electronic message within its territory as well as all messages coming in and out of the country.


L'entreprise pourvoyait aux besoins du marché britannique du groupe Talk Talk en fournissant des services à la clientèle par appels entrants et sortants, courriel et courrier dans les domaines de l'internet à large bande, de la téléphonie et, depuis peu, de la télévision. Le groupe avait racheté l'activité de fournisseur d'accès à l'internet d'AOL au Royaume-Uni et proposait également des services à haut ...[+++]

The company supported Talk Talk’s UK market for broadband, voice and, more recently, for TV via inbound, outbound, email and white mail services. Following the purchase of the UK’s ISP division of AOL, broadband services under the AOL Broadband brand were also provided.


Le Conseil a adopté une position commune sur un projet de règlement modifiant le code des douanes communautaire afin d'instaurer un niveau équivalent de contrôle pour les marchandises entrant ou sortant de la Communauté par la mise en place d'un système de déclarations préalables à l'arrivée ou au départ ainsi que par le recours à un système renforcé de communication des données et de mise en commun des informations entre les États membres (document 12060/04).

The Council adopted a common position on a draft Regulation amending the Community Customs Code in order to establish an equivalent level of controls for goods entering and leaving the Community by introducing a system of pre-arrival and pre-departure declarations and by using an improved system of data communication and information sharing between Member States (12060/04).




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Données concernant les débits entrant et sortant ->

Date index: 2022-11-03
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