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Disposition de protection des données
Disposition relative à la protection des données
Données relatives à la stratégie politique
Expert pour les données quantitatives relatives à l'eau
Expert pour les données relatives à la qualité de l'eau
OLPD
Politique de protection des non-fumeurs
Politique relative à l'usage du tabac
Prescription de protection des données
Prescription relative à la protection des données
Règlement concernant l'usage du tabac
SDLC
Stratégie relative à la demande de locaux des clients

Traduction de «Données relatives à la stratégie politique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
données relatives à la stratégie politique

policy relevant dates


Groupe de travail sur la politique relative à la stratégie de réseau et à l'acquisition de services de télécommunications

Network Strategy and Telecommunication Services Procurement Policy Working Group


Politique relative à la stratégie de réseau et à l'acquisition de services de télécommunications

Network Strategy and Telecommunication Services Procurement Policy


Stratégie relative à la demande de locaux des clients [ SDLC | Stratégie relative à la demande de locaux de la clientèle | Stratégie de gestion des demandes des clients en matière de locaux ]

Client Accommodation Demand Strategy


disposition de protection des données | prescription de protection des données | disposition relative à la protection des données | prescription relative à la protection des données

data protection provision | data protection regulation


politique de protection des non-fumeurs | règlement concernant l'usage du tabac | politique relative à l'usage du tabac

non smoking policy


Loi fédérale du 19 mars 2010 mettant en oeuvre la décision-cadre 2008/977/JAI relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale

Federal Act of 19 March 2010 on the Implementation of Framework Decision 2008/977/JHA on the protection of personal data processed in the framework of police and judicial cooperation in criminal matters


Ordonnance du 14 juin 1993 relative à la loi fédérale sur la protection des données [ OLPD ]

Ordinance of 14 June 1993 to the Federal Act on Data Protection [ DPO ]


expert pour les données quantitatives relatives à l'eau

expert on water quantity data


expert pour les données relatives à la qualité de l'eau

expert on water quality data
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La résolution du Conseil du 15 décembre 1998 relative à une stratégie forestière pour l’Union européenne[1] a établi un cadre d’action en faveur de la gestion durable des forêts (GDF), fondé sur la coordination des politiques forestières des États membres et des politiques et initiatives communautaires en rapport avec les forêts et la foresterie.

THE COUNCIL RESOLUTION OF 15 DECEMBER 1998 ON A FORESTRY STRATEGY FOR THE EUROPEAN UNION [1] established a framework for forest-related actions in support of sustainable forest management (SFM), based on the co-ordination of the forest policies of the Member States and Community policies and initiatives relevant to forests and forestry.


[14] Résolution du Conseil du 25 février 1992 relative à la future politique communautaire concernant la zone côtière européenne (92/C 59/01) et rappel dans la Résolution du Conseil du 6 mai 1994 relative à une stratégie communautaire de gestion intégrée des zones cotières (94/C 135/02).

[14] Council Resolution of 25 February 1992 on the future Community policy concerning the European coastal zones (92/C 59/01) and recalled in Council Resolution of 6 May, 1994 on a Community strategy for integrated coastal zone management (94/C 135/02).


De plus, la Commission s'assurera que les questions relatives au domaine de la migration seront prises en compte dans le cadre de la préparation de sa Stratégie Politique Annuelle (APS) pour 2004.

Moreover, the Commission will ensure that issues in the field of migration are taken into account in the preparation of its Annual Policy Strategy for 2004.


le renforcement de la capacité des États membres à développer, à mettre en œuvre, à suivre et à évaluer leurs stratégies, politiques et mesures en matière d’immigration aux différents niveaux et dans les différents services des administrations, en particulier le renforcement de leur capacité à recueillir, analyser et diffuser des données et des statistiques détaillées et systématiques sur les procédures et les flux de migration, ainsi que sur les permis de séjour, et la mise au point d’outils de suivi, de systèmes ...[+++]

reinforcing the capacity of Member States to develop, implement, monitor and evaluate their immigration strategies, policies and measures across the different levels and departments of administrations, in particular enhancing their capacity to collect, analyse and disseminate detailed and systematic data and statistics on migration procedures and flows and residence permits, and develop monitoring tools, evaluation schemes, indicators and benchmarking for measuring the achievement of those strategies.


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Le programme de la politique en matière de spectre radioélectrique (ci-après dénommé «programme») devrait soutenir les objectifs et les actions clés exposés dans la communication de la Commission du 3 mars 2010 relative à la stratégie Europe 2020 et dans la communication de la Commission du 26 août 2010 relative à la stratégie numérique pour l’Europe et il figure également parmi les cinquante actions prioritaires de la communicatio ...[+++]

The Radio Spectrum Policy Programme (hereinafter ‘the Programme’) should support the goals and key actions outlined in the Commission Communication of 3 March 2010 on the Europe 2020 Strategy and the Commission Communication of 26 August 2010 on ‘A Digital Agenda for Europe’, and is included among the 50 priority actions of the Commission Communication of 11 November 2010, ‘Towards a Single Market Act’.


− (PL) La résolution du Parlement européen relative à la stratégie politique annuelle pour 2009 a souligné de manière positive de nombreux points contenus dans le document de la Commission européenne.

− (PL) The European Parliament resolution on the Annual Policy Strategy 2009 referred positively to many points contained in the European Commission document.


– J’ai voté en faveur de la résolution relative à la stratégie extérieure de l’UE sur les données des dossiers passagers (données PNR), dans la mesure où j’estime que la conclusion d’accords permettant l’échange d’informations relatives aux données PNR entre l’Union européenne d’une part et le Canada, les États-Unis et l’Australie d’autre part, revêt une importance capitale pour la sécurité internationale.

– (FR) I voted in favour of the resolution on the EU’s external strategy on Passenger Name Record data (PNR data), since I believe that concluding agreements permitting the transfer of PNR data between the European Union and Canada, the United States and Australia is of paramount importance to international security.


A. considérant que, dans la perspective de l´adhésion à l´UE des nouveaux États membres, la Commission, par sa décision du 27 février 2002 relative à la stratégie politique annuelle, a retenu comme priorité centrale, dans le cadre de l´établissement du budget 2003, l´Europe élargie et comme priorités étroitement associées la sécurité et la stabilité ainsi qu'une économie durable et solidaire,

A. whereas, with a view to the accession of the new Member States to the EU, the Commission, in its decision of 27 February 2002 regarding the Annual Policy Strategy, decided that the enlarged Europe should be a top priority in the drawing up of the 2003 budget, with security, stability and a sustainable and inclusive economy as closely associated priorities,


Amélioration de la statistique sur les PME tout en évitant une charge supplémentaire sur les entreprises; Observatoire européen de la PME; études; banque de données relative aux mesures de politique PME; évaluation des actions existantes et développement de propositions pour de nouvelles mesures communautaires dans des domaines ayant une incidence pour les entreprises.

Improved statistics on SMEs without increasing the burden on enterprises; European Observatory for SMEs; studies; database concerning SME Policy measures; evaluation of existing policy actions and development of proposals for new Community measures in areas affecting enterprises.


Amélioration de l'information statistique sur les PME sous la tutelle de l'Eurostat tout en évitant une charge supplémentaire sur les entreprises; Observatoire européen de la PME; études; banque de données relative aux mesures de politique PME; évaluation des actions existantes et développement de propositions pour de nouvelles mesures communautaires dans des domaines permettant de dégager une plus-value pour les entreprises.

Improved statistical information on SMEs under the supervision of Eurostat without increasing the burden on enterprises; European Observatory for SMEs; studies; database concerning SME Policy measures; evaluation of existing policy actions and development of proposals for new Community measures in areas yielding added value for enterprises.




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Données relatives à la stratégie politique ->

Date index: 2024-04-02
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