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Agent du service des dossiers médicaux
Agente du service des dossiers médicaux
Attachée des services administratifs de la défense
Composition du dossier
Directeur des dossiers administratifs
Directeur du service des documents administratifs
Directeur du service des dossiers administratifs
Directrice des dossiers administratifs
Directrice du service des documents administratifs
Directrice du service des dossiers administratifs
Dossier administratif
Dossier administratif d'un fonctionnaire
Maintenir les dossiers des clients
Superviseur du déclassement des dossiers administratifs
Tenir des dossiers de clients
Tenir à jour les dossiers des clients
Tenir à jour un registre de clients

Traduction de «Dossier administratif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dossier administratif d'un fonctionnaire

official status file




directeur du service des dossiers administratifs [ directrice du service des dossiers administratifs | directeur du service des documents administratifs | directrice du service des documents administratifs ]

administrative records department manager


directeur des dossiers administratifs [ directrice des dossiers administratifs ]

administrative records manager


superviseur du déclassement des dossiers administratifs [ superviseure du déclassement des dossiers administratifs ]

supervisor -- admin records disposition


courrier administratif par lequel un dossier est clos ou une plainte est rejetée

the administrative letters by which a file is closed or a complaint rejected


attaché des services administratifs du ministère de la défense | attachée des services administratifs du ministère de la défense | attaché des services administratifs de la défense/attachée des services administratifs de la défense | attachée des services administratifs de la défense

administration officer of defence | civil servant | administration manager of defence | defence administration officer


agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux

health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk




maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients

maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Pour assurer un traitement administratif efficace des dossiers de demande relatifs aux projets d'intérêt commun, les promoteurs de projets et toutes les autorités concernées veillent à ce que ces dossiers soient traités de la manière la plus rapide possible d'un point de vue légal.

2. For the purpose of ensuring efficient administrative processing of the application files related to projects of common interest, project promoters and all authorities concerned shall ensure that the most rapid treatment legally possible is given to these files.


— les factures émises par le PMO pour l'emploi d'agents destinés à traiter les dossiers administratifs des agents du Parlement européen (notamment allocations chômage, droits à pensions, etc.).

— invoices issued by the PMO to cover the cost of employing staff to deal with the administrative files of members of Parliament's staff (in particular matters relating to unemployment benefits and pension entitlements).


9. Le conseil d’homologation de sécurité dispose de tous les moyens humains et matériels nécessaires pour remplir les fonctions consistant à apporter un appui administratif approprié et pour pouvoir, en coopération avec les organes visés au paragraphe 11, accomplir ses missions de manière indépendante, notamment pour assurer le traitement de dossiers, engager et surveiller la mise en œuvre des procédures de sécurité et réaliser des audits de sécurité des systèmes, préparer ses décisions et organiser ses réunions.

9. The Security Accreditation Board shall have access to all the human and material resources required to provide appropriate administrative support functions and to enable it, together with the bodies referred to in paragraph 11, to perform its tasks independently, in particular when handling files, initiating and monitoring the implementation of security procedures and performing system security audits, preparing decisions and organising its meetings.


10. Le conseil d’homologation de sécurité dispose de tous les moyens humains et matériels nécessaires pour remplir les fonctions consistant à apporter un appui administratif approprié et pour pouvoir, en coopération avec les organes visés au paragraphe 11, accomplir ses missions de manière indépendante, notamment pour assurer le traitement de dossiers, engager et surveiller la mise en œuvre des procédures de sécurité et réaliser des audits de sécurité des systèmes, préparer ses décisions et organiser ses réunions.

10. The Security Accreditation Board shall have access to all the human and material resources required to provide appropriate administrative support functions and to enable it, together with the bodies referred to in paragraph 11, to perform its tasks independently, in particular when handling files, initiating and monitoring the implementation of security procedures and performing system security audits, preparing decisions and organising its meetings.


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En 2001, les délégations ont commencé à renforcer leur potentiel administratif en recrutant du personnel spécialisé rémunéré par ISPA et chargé de l'approbation des dossiers, tandis que le savoir-faire des autorités nationales a été graduellement consolidé via des formations financées par ISPA, formations auxquelles participait aussi le personnel concerné des délégations.

Starting in 2001, Delegations reinforced their capacity for endorsement by recruiting specialised staff paid from the ISPA budget whereas expertise in national authorities has gradually been build up through ISPA funded training measures in which Delegations' procuring staff usually participated as well.


6. Sans préjudice des droits d'accès spécifiques des parties intéressées établis par le droit communautaire, les documents faisant partie du dossier administratif d'une enquête ou d'une procédure relative à un acte de portée individuelle ne sont pas accessibles au public tant que l'enquête n'est pas close ou que l'acte n'est pas devenu définitif.

6. Without prejudice to specific rights of access for interested parties established by EC law, documents forming part of the administrative file of an investigation or of proceedings concerning an act of individual scope shall not be accessible to the public until the investigation has been closed or the act has become definitive.


6. Sans préjudice des droits d'accès spécifiques des parties intéressées établis par le droit communautaire, les documents faisant partie du dossier administratif d'une enquête ou d'une procédure relative à un acte de portée individuelle ne sont pas accessibles au public tant que l'enquête n'est pas close ou que l'acte n'est pas devenu définitif.

6. Without prejudice to specific rights of access for interested parties established by EC law, documents forming part of the administrative file of an investigation or of proceedings concerning an act of individual scope shall not be accessible to the public until the investigation has been closed or the act has become definitive.


6. Sans préjudice des droits d'accès spécifiques des parties intéressées établis par le droit communautaire, les documents faisant partie du dossier administratif d'une enquête ou d'une procédure relative à un acte de portée individuelle ne sont pas accessibles au public tant que l'enquête n'est pas close ou que l'acte n'est pas devenu définitif.

6. Without prejudice to specific rights of access for interested parties established by EC law, documents forming part of the administrative file of an investigation or of proceedings concerning an act of individual scope shall not be accessible to the public until the investigation has been closed or the act has become definitive.


Certains pays reconnaissent le droit à la non‑auto‑incrimination, y compris pour les dossiers administratifs et en ce qui concerne les personnes morales.

Some countries have a right to non-self incrimination, which also applies to administrative cases and legal persons.


(14) Pour alléger les charges administratives pour les entreprises, faciliter et accélérer le traitement administratif de dossiers pour lesquels la qualité de PME est requise, il est souhaitable de prévoir la possibilité de recourir à des déclarations sur l'honneur des entreprises pour attester certaines des caractéristiques de l'entreprise concernée.

(14) In order to ease the administrative burden for enterprises, and to simplify and speed up the administrative handling of cases for which SME status is required, it is appropriate to allow enterprises to use solemn declarations to certify certain of their characteristics.




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Dossier administratif ->

Date index: 2021-02-26
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