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A1 Enq Admin Coord DAI DRIM & EDPOA
Dossier des demandes de renseignements classées

Traduction de «Dossier des demandes de renseignements classées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dossier des demandes de renseignements classées

settled enquiries file


A1 Enquêtes administratives - Coordination des demandes d'accès à l'information, des demandes de renseignements à l'intention du Ministre et des examens des dossiers - Ops Air [ A1 Enq Admin Coord DAI DRIM & EDPOA ]

A1 Administrative Investigations - Access to Information, Ministerial Inquiry and Air Ops File Review Coordination [ A1 Admin Invest ATI MI & AOFR Coord ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les États membres établissent la procédure de demande; celle-ci prévoit en particulier la mention de la prime applicable au profit du producteur et des renseignements à fournir dans le dossier de demande.

1. Member States shall lay down the application procedure shall in particular provide for the applicable premium to the producer concerned and the information required to accompany the application.


La Commission a également demandé des renseignements à la Belgique, notamment sur des dossiers précis de ruling fiscal.

The Commission has also requested information from Belgium including on certain specific tax rulings.


Nous sommes essentiellement là pour appuyer la ministre dans toute la mesure du possible, c'est-à-dire la conseiller sur les politiques gouvernementales, examiner les mesures législatives proposées, comme vous êtes en train de le faire, la tenir au courant de l'évolution des dossiers et de tout ce qui se passe relativement au système de radiodiffusion, répondre aux demandes de renseignements, aux questions et aux lettres et prépare ...[+++]

Essentially, we do our best to support the minister. That role comes down to: advice on policies from time to time; looking at the legislation, as you're doing now; keeping the minister abreast of developments and well informed of what's going on in the broadcasting system; dealing with inquiries, questions, correspondence, members' inquiries, question period issues, and so on; and generally keeping an eye on issues that would be generated by the CBC, the CRTC, and indeed Telefilm, the National Film Board, as well as other players ...[+++]


2. Le dossier de demande d'autorisation de modification substantielle contient l'ensemble des documents et renseignements requis nécessaires à la validation et à l'évaluation visées au chapitre III, soit:

2. The application dossier for the authorisation of a substantial modification shall contain all required documentation and information necessary for the validation and assessment referred to in Chapter III:


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Le sénateur Fortier: M. Soudas a indiqué ce matin qu'il avait eu affaire au ministère des Travaux publics, qu'il avait demandé des renseignements au sujet de ce dossier et que, conformément aux pratiques normales, il n'avait fait que demander au ministère des Travaux publics où en était le dossier.

Senator Fortier: Mr. Soudas indicated this morning that he had dealings with Public Works. He had an inquiry on this matter, and, in the course of normal business, inquired of Public Works about the status of the file.


L'étape suivante serait peut-être de dire à un demandeur d'accès que sa demande a été classée comme dossier rouge et qu'elle est traitée en conséquence.

The next step might then be to tell a requester that their request has been identified as a red file and is being treated in that way.


Conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 2, les experts doivent fournir des rapports détaillés de leurs observations sur les documents et les renseignements qui constituent le dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché et en particulier concernant les modules 3, 4 et 5 (respectivement, documentation chimique, pharmaceutique et biologique, documentation non-clinique et documentation clinique).

In accordance with Article 12 (2) experts must provide detailed reports of their observations on the documents and particulars which constitute the marketing authorisation dossier and in particular on Modules 3, 4 and 5 (chemical, pharmaceutical and biological documentation, non-clinical documentation and clinical documentation, respectively).


f)que les renseignements figurant dans le dossier de demande d'autorisation en vertu des articles 12 à 13 quinquies et de l'article 27 sont erronés.

(f)information given in the application documents pursuant to Articles 12 to 13d and 27 is incorrect.


a)que les renseignements figurant dans le dossier de demande d'autorisation en vertu des articles 12 à 13 quinquies n'ont pas été modifiés conformément à l'article 27, paragraphes 1 et 5.

(a)the particulars supporting the application, as provided for in Articles 12 to 13d, have not been amended in accordance with Article 27(1) and (5).


Non seulement les demandes sont de plus en plus nombreuses, mais elles sont aussi plus complexes et exigent de plus en plus de consultations auprès d'autres ministères, de paliers de gouvernement ou d'autres intervenants avant que l'on puisse libérer les dossiers. En tenant compte des demandes d'accès et des demandes de renseignements personnels, nos analystes ont traités 4 736 dossiers en 2004-2005, soit une augmentation de 1 ...[+++]

Between Privacy Act and ATI requests, our analysts processed 4,736 requests in 2004-2005, a 170 per cent increase since 1999.




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