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Traduction de «Dossier inactif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dossier clos | dossier inactif | dossier des demandes satisfaites ou périmées

dormant file | closed file | dormant record


Formule Dossiers inactifs - Demande de transmission de dossier

Dormant Storage Transfer Request Form


Disposition des dossiers inactifs aux termes de l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique

Disposal of Dormant Files Under the Public Service Superannuation Act Administration


Entente relative à la permission de consulter les dossiers inactifs de la CNLC à des fins de recherche

Agreement for the Release of NPB Dormant Files for Research Purposes


blogue inactif | carnet Web inactif | cybercarnet inactif | carnet inactif | blog inactif

inactive blog | inactive weblog


capitaux inactifs | fonds inactifs | monnaie oisive

idle money


canal inactif | état inactif d'un canal

idle channel state


capitaux inactifs | capitaux sans emploi | fonds inactifs

idle balance


agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux

health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk


fonds inactifs | fonds improductifs | capitaux inactifs | monnaie oisive

idle money | barren money
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour ce qui est des dossiers anciens, une partie du plan en six points reconnaissait que nous voudrions peut-être remonter en arrière et examiner certains dossiers inactifs.

With regard to past files, part of the six-point plan included a recognition that we might want to go backwards and look at some of the dormant files.


Par conséquent, nous signalons les dossiers des gens qui n'ont eu aucun contact avec le gouvernement depuis longtemps en nous disant qu'il s'agit sans doute d'un dossier inactif d'un Canadien décédé.

So we put a flag there for people who haven't had any contact with the government for a long period of time and say this is probably a dormant record, a deceased Canadian.


5 bis. Lorsqu'un dossier a été inactif pendant six mois ou qu'il n'a pas été formellement clôturé après six mois, les utilisateurs et participants IMI sont automatiquement informés du fait que la procédure a été inactive.

5a. Where a case has been inactive for six months, or not formally closed after six months, IMI users and actors shall receive an automatic notification that the case has been inactive.


M. Ferris: Pour les gens de l'OEA, c'est un dossier actif, contrairement au Nouveau-Brunswick pour lequel c'est un dossier inactif, dans le cadre du comité permanent.

Mr. Ferris: The OAS has people working on this, but for New Brunswick, as part of the continuing committee, it is on a shelf.


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CIC,Avis – Accélération des décisions sur la citoyenneté par l’élimination des dossiers inactifs, 5 septembre 2013 : Voici quelques exemples de motifs valables pour ne pas s’être présenté à un examen ou à une entrevue :

CIC, Notice – Speeding up citizenship decisions by clearing dormant cases, 5 September 2013: Some examples of reasonable cause for missing a scheduled test or interview include:


Nous allons examiner la totalité du registre d'assurance sociale et le comparer à ceux de Revenu Canada, du RPC de la Sécurité de la vieillesse, le Régime des rentes du Québec et de l'Immigration. Si dans le cas d'une personne de plus 65 ans, nous ne constatons aucune indication d'activité économique, aucune indication selon laquelle cette personne cotise, ou perçoit des prestations ou verse de l'impôt, etc., nous allons indiquer qu'il s'agit d'un dossier inactif.

We're going to take a look at the whole SIN registry and compare it to Revenue Canada, CPP, OAS, QPP, and Immigration, and if we see anybody over the age of 65 where there's been no economic activity, no sign of this person paying premiums of any sort, collecting anything, paying tax and so on, we're going to add a new flag to it that says it's dormant.




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Dossier inactif ->

Date index: 2023-01-11
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