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Carnet d'objectifs
Dossier d'objectifs
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Dossier-objectif des Renseignements
Fiche de renseignements sur l'objectif
Renseignement sur l'objectif
élaborer des dossiers de renseignement militaire

Traduction de «Dossier-objectif des Renseignements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Dossier-objectif des Renseignements

Intelligence Target Package


Dossiers opérationnels des renseignements sur la criminalité

Criminal Operational Intelligence Records


Reconnaissance des restrictions concernant la manipulation du matériel, des dossiers et des renseignements du CIPC

Acknowledgement of Restrictions Respecting the Handling of CPIC Materiel Records and Information






fiche de renseignements sur l'objectif

target information sheet




élaborer des dossiers de renseignement militaire

collate military intelligence records | developing records of military intelligence | develop military intelligence records | developing military intelligence records




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Pour l’application de la présente règle, « dossier » s’entend de toute forme de document qui renferme des renseignements personnels à l’égard desquels il existe une attente raisonnable en matière de vie privée et comprend, sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, des dossiers médicaux, psychiatriques et thérapeutiques, des consultations, des dossiers d’études et de travail, des services de bien-être à l’enfance, d’adoption et des services sociaux, des journaux et agendas personnels, et des dossiers contenant des renseignements personnels dont la communication est protégée par une loi fédérale ou provinciale, mais ...[+++]

(2) For the purposes of this rule, “record” means any form of record that contains personal information for which there is a reasonable expectation of privacy and includes, without limiting the generality of the foregoing, medical, psychiatric, therapeutic, counselling, education, employment, child welfare, adoption and social services records, personal journals and diaries, and records containing personal information the production or disclosure of which is protected by any statute of Parliament or a provincial legislature, but does not include records made by persons responsible for the investigation or prosecution of the offence.


2. Est classé fichier inconsultable le fichier de renseignements personnels de la Gendarmerie royale du Canada intitulé Dossiers opérationnels de renseignements sur la criminalité, n CMP/P-PU-015, celui-ci étant formé de dossiers dans chacun desquels dominent les renseignements visés à l’article 22 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

2. Criminal Operational Intelligence Records, No. CMP/P-PU-015, a personal information bank under the control of the Royal Canadian Mounted Police, is hereby designated as an exempt bank on the basis of section 22 of the Privacy Act.


Les employés du Commissariat conseillent les titulaires de charge publique et les députés en ce qui concerne leurs obligations en vertu de la Loi et du Code respectivement, reçoivent et examinent les rapports confidentiels fournissant des renseignements personnels à leur égard, tiennent des dossiers confidentiels des renseignements devant lui être communiqués; tiennent un registre public des renseignements à déclarer et étudient les allégations de contravention à la Loi et au Code.

Employees of the Office advise public office holders and Members of Parliament on their obligations under the Act and the Code respectively, receive and review confidential reports of personal information, maintain confidential files of required disclosures, maintain public registries for publicly declarable information; and conduct examinations and inquiries into alleged contraventions of the Act and the Code respectively.


Par exemple, les organisations auraient été tenues d'aviser les gens que des renseignements publics — il pourrait s'agir de répertoires de numéros de téléphone — seraient communiqués à des avocats, violant du coup le secret professionnel, ou que des renseignements seraient communiqués 20 ans après le décès de la personne ou 100 ans après que le dossier renfermant les renseignements a été créé.

For example, it would require organizations to notify individuals of disclosures made to a lawyer, forcing the organization to violate solicitor-client privilege, of personal information that is publicly available — for example, telephone directories — or be made 20 years after the death of an individual, or 100 years after the record containing the information was created.


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(Le document est déposé) Question n 238 M. David Tilson: En ce qui concerne le projet proposé par Highland Companies de construire une carrière de calcaire dans le canton de Melancthon, situé dans le comté de Dufferin, en Ontario: a) avec quels ministères l’Agence canadienne d’évaluation environnementale a-t-elle communiqué de quelque manière que ce soit au sujet d’une possible évaluation environnementale, et sur quoi ont porté principalement ces communications; b) quelle a été la nature précise des communications entre le ministre de l’Environnement ou son bureau et d’autres ministères ou organismes fédéraux, y compris l’Agence canadie ...[+++]

(Return tabled) Question No. 238 Mr. David Tilson: With regard to The Highland Companies’ proposed limestone quarry to be located in Melancthon Township, Dufferin County, Ontario: (a) with which departments has the Canadian Environmental Assessment Agency communicated in any way concerning a possible environmental assessment on this proposed project and what were the specific subjects of these communications; (b) what was the specific nature of any communication between the Minister of the Environment or his office and other federal departments or agencies, including the Canadian Environmental Assessment Agency, on this matter; (c) what specific information does the gover ...[+++]


Le dossier comprend des renseignements relatifs aux contrôles effectués sur le produit fini.

The dossier shall include particulars relating to control tests on the finished product.


Le dossier inclut des renseignements concernant les contrôles du produit qui peuvent être réalisés à un stade intermédiaire du procédé de fabrication, en vue de garantir la cohérence des caractéristiques techniques et du processus de production.

The dossier shall include particulars relating to the product control tests that may be carried out at an intermediate stage of the manufacturing process, with a view to ensuring the consistency of the technical characteristics and the production process.


Le dossier comprend des renseignements relatifs aux contrôles effectués sur les produits intermédiaires, en vue de s’assurer de l’uniformité de la fabrication et du produit fini.

The dossier shall include particulars relating to the control tests, which are carried out on intermediate products with a view to verifying the consistency of the manufacturing process and the final product.


Le dossier comprend des renseignements relatifs aux contrôles effectués sur le produit fini à la libération.

The dossier shall include particulars relating to control tests on the finished product at release.


b) s'assurent, par référence à la documentation, que la (les) spécification(s) et les données contenues dans la partie I de la fiche de renseignements afférente aux véhicules figurent au dossier de réception ou dans les fiches de réception des réceptions délivrées au titre de la directive particulière pertinente, et lorsqu'un numéro de rubrique de la partie I de la fiche de renseignements ne figure pas au dossier des réceptions délivrées au titre d'une directive particulière quelconque, confirment que l'élément ou la caractéristique pertinente sont conformes aux indications d ...[+++]

(b) make sure, by reference to the documentation, that the vehicle specification(s) and data contained in Part I of the vehicle information document are included in the data in the information packages or the approval reports for the relevant separate directive approvals and, when an item number in Part I of the information document is not included in the information package for any of the separate directives, confirm that the relevant part or characteristic conforms to the particulars in the information folder;




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Dossier-objectif des Renseignements ->

Date index: 2022-04-02
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