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Dossiers relatifs aux dépenses et aux recettes

Traduction de «Dossiers relatifs aux dépenses et aux recettes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dossiers relatifs aux dépenses et aux recettes

files relating to expenditure and revenue


documents relatifs aux recettes et aux dépenses des Communautés

documents in respect of the revenue and expenditure of the Communities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) un texte législatif en vertu de l’alinéa 5(1)b) établissant le budget relatif aux dépenses sur les recettes locales perçues en vertu du texte législatif relatif à l’imposition foncière.

(b) a law under paragraph 5(1)(b) establishing a budget for the expenditure of revenues raised under the property taxation law.


b) un texte législatif en vertu de l’alinéa 5(1)b) établissant le budget relatif aux dépenses sur les recettes locales perçues en vertu du texte législatif relatif à l’imposition foncière.

(b) a law under paragraph 5(1)(b) establishing a budget for the expenditure of revenues raised under the property taxation law.


d) le budget relatif aux dépenses sur les recettes locales;

(d) budgets for the expenditure of local revenues;


Dans le scandale sur les dépenses des députés qui entache aujourd’hui la Chambre des communes, seuls les dossiers relatifs aux dépenses d’un député ont inexplicablement disparu: ceux de M. Blair.

In the MPs expenses scandal now engulfing the House of Commons, only one MP’s expense records have unaccountably gone missing. They are Mr Blair’s.


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Celui-ci couvrira l’ensemble des aspects relatifs aux dépenses et aux recettes de l’Union. Le rôle du Parlement européen dans le cadre de la décision d’extension, de la modification ou de la confirmation des dispositions en vigueur n’est pas abordé, pas plus qu’une éventuelle feuille de route contraignante.

No mention is made of the European Parliament's role in the decision of extension, modification or confirmation of the provisions in place. Furthermore no mention is made of a binding roadmap.


Les articles 5 et 10 prévoient l'établissement d'un budget relatif aux dépenses sur les recettes, et l'assurance est donnée qu'un membre emprunteur ne peut autoriser des dépenses sur des recettes locales si elles ne sont pas prévues dans le budget.

Under clause 5 and clause 10, a budget must be presented for expenditures of revenues with the assurance that a borrowing member will not authorize expenditures of local revenues beyond the budget.


Cette démarche n'a jusqu'à présent pu se faire dans une transparence totale, notamment en raison du flou relatif aux dépenses et aux recettes des partis européens.

Up to now, it has been impossible to do this fully transparently, because there has been no clarity with regard to the European parties’ expenditure and revenue, among other things.


Compte tenu de l'ensemble des résultats de ses travaux d'audit, la Cour est d'avis que les opérations sous-jacentes aux états financiers, considérées globalement, sont légales et régulières en ce qui concerne les recettes, les engagements et les dépenses de fonctionnement, mais elle ne peut donner cette assurance pour les paiements relatifs aux dépenses opérationnelles.

In view of the results of its audit work taken together, the Court is of the opinion that the transactions underlying the financial statements are, taken as a whole, legal and regular in respect of revenue, commitments and administrative expenditure but declines to provide this assurance in respect of payments in operational expenditure.


Il dispose d'un accès complet et illimité aux dossiers relatifs aux recettes et aux dépenses et au besoin sur place, y compris dans les États membres et dans les pays tiers.

He shall enjoy full and unlimited access to files relating to revenue and expenditure, where necessary on the spot, including in the Member States and in third countries.


L'auditeur interne exerce ses fonctions sur l'ensemble des activités et des services de l'institution, Il dispose d'un accès complet et illimité aux dossiers relatifs aux recettes et aux dépenses et au besoin sur place, y compris dans les États membres et dans les pays tiers. Il dispose des moyens nécessaires pour s'acquitter de sa mission.

The internal auditor shall perform his tasks on all the institution's activities and departments. He shall enjoy full and unlimited access to files relating to revenue and expenditure, where necessary on the spot, including in the Member States and in third countries.




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Date index: 2023-08-21
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