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Agent du service des dossiers médicaux
Agente du service des dossiers médicaux
Dossiers sur le service courant et le service passé
Dossiers sur le service passé et le service courant

Traduction de «Dossiers sur le service passé et le service courant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dossiers sur le service courant et le service passé [ dossiers sur le service passé et le service courant ]

historical and current service records [ current and historical service records | current and past service records | previous and current service records ]


agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux

health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les principaux aspects d'évaluation des dossiers de soumission ont entre-temps été revus par le comité directeur et les dossiers ont été complétés conformément aux instructions de la Commission européenne sur les marchés de service passés dans le cadre de la coopération communautaire avec les pays tiers.

Meanwhile, the core aspects of the evaluation Tender dossier were reviewed by the Steering Committee and the dossier was finalised in accord with the European Commission instructions on service contracts, concluded in the framework of Community co-operation with third countries.


L’entité n’est pas tenue de faire la distinction entre le coût des services passéscoulant d’une modification d’un régime, le coût des services passés découlant d’une réduction et le profit ou la perte résultant d’une liquidation si ces opérations sont simultanées.

An entity need not distinguish between past service cost resulting from a plan amendment, past service cost resulting from a curtailment and a gain or loss on settlement if these transactions occur together.


Lorsque, sur une année donnée n, le nombre réel d’unités de services est inférieur de plus de 2 % aux prévisions établies au début de la période de référence, 70 % au maximum de la perte de revenu supportée par le ou les prestataires de services de navigation aérienne concernés au-delà de 2 % de la différence entre le nombre réel d’unités de services et les prévisions en ce qui concerne les coûts fixés sont supportés par les usagers de l’espace aérien, en principe au plus tard dans le courant ...[+++]

Where, over a given year n, the actual number of service units falls below the forecast established at the beginning of the reference period by more than 2 %, a maximum of 70 % of the loss in revenue incurred by the air navigation service provider(s) concerned in excess of 2 % of the difference between the actual service units and the forecast with regard to determined costs shall be borne by the airspace users in principle no later than in year n+2.


Le coût des services passés est généré lorsqu’une entité adopte un régime à prestations définies qui attribue des prestations à des services passés ou change les prestations à payer pour des services passés en vertu d’un régime existant.

Past service cost arises when an entity introduces a defined benefit plan that attributes benefits to past service or changes the benefits payable for past service under an existing defined benefit plan.


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L’effet de toute diminution pour des services passés correspond à un coût des services passésgatif.

The effect of any reduction for past service is a negative past service cost.


Un coût des services passésgatif est généré lorsqu’une entité change les prestations à payer pour des services passés de telle sorte que la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies diminue.

Negative past service cost arises when an entity changes the benefits attributable to past service so that the present value of the defined benefit obligation decreases.


Il convient que le seuil applicable aux marchés portant sur certains services subventionnés à plus de 50 % reste aligné sur le seuil applicable aux marchés de services passés par des pouvoirs adjudicateurs autres que les autorités gouvernementales centrales, conformément à l'intention qui avait mené à l'adoption de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

The threshold applying to contracts for certain services subsidised by more than 50 % should remain aligned with the threshold applying to service contracts awarded by contracting authorities other than central governmental authorities, as had been intended to be provided for with the adoption of Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts


Une meilleure accessibilité des services passe également par un renforcement de l'approche multiplateformes (accès aux services par le biais de diverses plateformes: ordinateurs personnels, télévision numérique, terminaux mobiles, points d'accès Internet publics, etc.).

Greater access to services also implies stepping up the multi-platform approach (allowing access to services through a range of devices, from PCs and digital TV to mobile terminals or public internet access points).


Les principaux aspects d'évaluation des dossiers de soumission ont entre-temps été revus par le comité directeur et les dossiers ont été complétés conformément aux instructions de la Commission européenne sur les marchés de service passés dans le cadre de la coopération communautaire avec les pays tiers.

Meanwhile, the core aspects of the evaluation Tender dossier were reviewed by the Steering Committee and the dossier was finalised in accord with the European Commission instructions on service contracts, concluded in the framework of Community co-operation with third countries.


Dans ce rapport, la Commission indique notamment qu'afin d'améliorer la sécurité juridique dans le domaine des compensations de service public, elle « entend établir, courant 2002, en étroite collaboration avec les Etats membres, un cadre communautaire pour les aides d'Etat octroyées aux entreprises chargées d'assurer des services d'intérêt économique général.

The Commission pointed out in its report that, in order to improve legal certainty in the field of public service compensation, "as a first step, the Commission intends to establish during 2002, in close consultation with the Member States, a Community framework for state aid granted to undertakings entrusted with the provision of services of general economic interest.




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Date index: 2022-06-08
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