Traduction de «Double décision de 1979 » (Français → Anglais) :

Le règlement (CE) no 850/2004 transpose dans le droit de l’Union les engagements contenus dans la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (dénommée ci-après «la convention»), approuvée par la décision 2006/507/CE du Conseil du 14 octobre 2004 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (2), ainsi que dans le protocole de 1998 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif au ...[+++]x polluants organiques persistants (dénommé ci-après «le protocole»), approuvé par la décision 2004/259/CE du Conseil du 19 février 2004 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants (dénommée ci-après «CPATLD») (3).

Le 5 juin 2002, la Commission a adopté une double décision (ci-après, la «décision N 513/01») (22) relative à certaines mesures incluses dans la loi 2941/2001 que la Grèce avait notifiées en 2001 (notification no N 513/01).

(19) Lorsque l'obligation d'effectuer une évaluation des incidences sur l'environnement découle simultanément de la présente directive et d'autres dispositions législatives communautaires, telles que la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages(9), la directive 92/43/CEE ou la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau(10), les États membres peuvent, afin d'éviter les évaluations faisant double emploi, p ...[+++]révoir des procédures coordonnées ou communes respectant les prescriptions de la législation communautaire pertinente.

Le nombre de ménages « sans travail » a doublé depuis 1979.

CONSIDERANT QUE LES SOUS-PRODUITS EN CAUSE ONT DES CARACTERISTIQUES DE COMPOSITION TRES SEMBLABLES A CELLES DES FOURRAGES DESHYDRATES RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 12.10 B DU TARIF DOUANIER COMMUN ; QUE , DANS CES CONDITIONS ET DANS L ' ATTENTE D ' UNE DECISION COMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE CLASSIFICATION TARIFAIRE , CERTAINS ETATS MEMBRES ONT CLASSE CES PRODUITS DANS LA SOUS-POSITION PRECITEE ET ONT PREVU LES CONTROLES NECESSAIRES A L ' OCTROI DE L ' AIDE POUR CES PRODUITS ; QUE , TOUTEFOIS , PEU AVANT LE 1ER AVRIL 1979 , DATE DE DEBUT DE LA CAMPAGNE 1979/1980 , LE COMITE DE NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN S ' EST PRONONCE EN FAVEU ...[+++]R DU CLASSEMENT DES PRODUITS EN CAUSE DANS LA POSITION TARIFAIRE 23.06 ; QU ' IL CONVIENT DES LORS DE PREVOIR L ' APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT A PARTIR DU 1ER AVRIL 1979 ;

Celui-ci, qui fait l'objet d'une décision en 1979, a permis de définir le cadre dans lequel il était possible d'apporter des changements au Sénat.