8. se félicite de la conclusion de l’accord sur la poursuite de la libéralisation du commerce agricole et de la démarche "double zéro" qui est la sienne, aux termes de laquelle les restitutions à l'exportation seront supprimées entre les deux parties et les droits de douane démantelés dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation; fait observer que la Slovénie a ainsi notablement avancé dans la voie de sa préparation au marché intérieur;

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8. Welcomes the conclusion of the agreements on the further liberalisation of agricultural trade and the double-zero approach contained therein, which provides for the mutual abolition of export refunds and the reduction of customs duties in connection with import tariff quotas; points out that, as a result, Slovenia has made perceptible progress on preparing for a common internal market.

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8. se félicite de la conclusion de l'accord sur la poursuite de la libéralisation du commerce agricole et de la démarche "double zéro" qui est la sienne, aux termes de laquelle les restitutions à l'exportation seront supprimées entre les deux parties et les droits de douane seront démantelés dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation; fait observer que la Hongrie a ainsi notablement avancé dans la voie de sa préparation au marché intérieur;

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8. Welcomes the conclusion of the agreements on the further liberalisation of agricultural trade and the double-zero approach contained therein which provides for the mutual abolition of export refunds and the reduction of customs duties in connection with import tariff quotas; points out that, as a result, Poland has made perceptible progress on preparing for a common internal market.

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9. se félicite de la conclusion de l’accord sur la poursuite de la libéralisation du commerce agricole et de la démarche "double zéro" qui est la sienne, aux termes de laquelle les restitutions à l’exportation seront supprimées entre les deux parties et les droits de douane seront démantelés dans le cadre des contingents tarifaires à l’importation ; fait observer que la Pologne a ainsi notablement avancé dans la voie de sa préparation au marché intérieur;

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9. Welcomes the conclusion of the agreements on the further liberalisation of agricultural trade and the double-zero approach contained therein which provides for the mutual abolition of export refunds and the reduction of customs duties in connection with import tariff quotas; points out that, as a result, Poland has made perceptible progress on preparing for a common internal market;

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8. se félicite de la conclusion de l’accord sur la poursuite de la libéralisation du commerce agricole et de la démarche "double zéro" qui est la sienne, aux termes de laquelle les restitutions à l’exportation seront supprimées entre les deux parties et les droits de douane seront démantelés dans le cadre des contingents tarifaires à l’importation ; fait observer que l’Estonie a ainsi notablement avancé dans la voie de sa préparation au marché intérieur;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-10-10]

8. Welcomes the conclusion of the agreements on the further liberalisation of agricultural trade and the double-zero approach contained therein which provides for the mutual abolition of export refunds and the reduction of customs duties in connection with import tariff quotas; points out that, as a result, Estonia has made perceptible progress on preparing for a common internal market.

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Groupe 2 : conformément à la démarche "double zéro", la suppression réciproque des restitutions à l’exportation et le démantèlement des droits de douane dans le cadre des contingents tarifaires à l’importation dans des secteurs tels que la viande porcine, la volaille et le fromage sont prévus.

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List 2: Under the so-called double-zero approach, provision has been made for the mutual abolition of export refunds and reduction of customs duties as part of import tariff quotas in sectors such as pigmeat, poultry and cheese.

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Option "double zéro" Le rapport de Tokyo préconise également la suppression totale des droits de douane dans huit secteurs: les produits pharmaceutiques, le matériel de construction, les équipements médicaux, l'acier - sous réserve de la conclusion d'un accord multilatéral sur l'acier -, la bière et, moyennant certaines exceptions, l'ameublement, les matériels agricoles et les spiritueux.

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Zero-for-zeros Tokyo also calls for total abolition of tariffs in eight sectors: pharmaceuticals, construction equipment, medical equipment, steel - subject to reaching a Multilateral Steel Agreement -, beer, and subject to certain exceptions, furniture, farm equipment and spirits.

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Elle a par ailleurs exprimé sa volonté d'examiner d'autres options "double zéro" en ce qui concerne les jouets et les huiles végétales, à condition que ses partenaires fassent des concessions similaires (elles ne sont pas mentionnées dans les schémas, étant donné qu'elles vont au- delà du rapport de Tokyo).

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It has also expressed its willingness to consider further "zero-for-zero" tariff cuts in toys and vegetable oils, on condition that others make similar concessions (these are not mentioned in the schedules, as they go beyond Tokyo).

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Elle propose egalement un encouragement de la production de qualite par le biais d'une aide a la production pour le riz du type le plus demande (type "Indica") et une reduction des prix pour le colza n'atteignant pas la qualite "double zero".

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It is also proposing an incentive to quality production through a production aid for the most popular type of rice ("Indica") and a reduction in the prices for rape not reaching the "double zero" quality.

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En contre-partie elle propose de doubler la prime a la production du colza "double zero".

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On the other hand, it proposes that the premium for the production of "double zero" rape be doubled.

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Date index: 2021-10-06