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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Chute depuis un mât de drapeau
Dispositif avertisseur
Drapeau
Drapeau avertisseur
Drapeau d'alarme
Drapeau d'avertissement
Drapeau des juges
Drapeau du juge de but
Drapeau du juge de touche
Fanion du juge de but
I
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge de première instance
Juge de procès
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Jugement ayant force de chose jugée
Jugement ayant l'autorité de la chose jugée
Jugement définitif
Jugement entré en force
Jugement entré en force de chose jugée
Jugement exécutoire
Jugement passé en force
Jugement passé en force de chose jugée
NDDN
Premier juge
à la retraite

Traduction de «Drapeau des juges » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


drapeau | drapeau du juge de touche

flag | lineman's flag


drapeau du juge de but [ fanion du juge de but ]

goal judge's flag






juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge




dispositif avertisseur | drapeau avertisseur | drapeau d'alarme | drapeau d'avertissement

flag alarm | warning flag | alarm flag


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


jugement passé en force de chose jugée | jugement entré en force de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée | jugement ayant l'autorité de la chose jugée | jugement passé en force | jugement entré en force | jugement définitif | jugement exécutoire

legally binding judgment | final judgment | legally binding final judgment | final legally binding judgment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La sénatrice Batters : Monsieur Drapeau, le juge en chef LeSage a comparu hier devant le comité et a réitéré son appui à la validité constitutionnelle de la procédure de procès sommaire.

Senator Batters: Mr. Drapeau, Chief Justice LeSage appeared before this committee yesterday and reaffirmed his support for the constitutional validity of the summary trial process.


Je ne suis pas nécessairement en accord avec la réponse dans le sens où, oui, le juge a les outils, mais, dans la pratique et dans le feu de l'action, quand un juge rend des décisions, et compte tenu de la vitesse et de la quantité de dossiers que les procureurs de la Couronne traitent — et nous voyons souvent des procureurs de la Couronne qui viennent nous parler du volume important de leurs dossiers — cela ne me rassure pas nécessairement de voir que le drapeau rouge sera seulemen ...[+++]

I do not necessarily agree with the answer in that, yes, the judge has all the tools, but, in actual practice and in the heat of the action, when the judge renders decisions, and in view of the speed and number of files that Crown attorneys handle — and we often see Crown attorneys who tell us about their heavy caseloads — it does not necessarily reassure me to see that the red flag will only be at that stage and will not also be provided for under paragraph (4)(e.1), particularly since we placed the red flag there; we would be remov ...[+++]


Les amendements qui avaient été présentés et que nous continuons de faire valoir n'ont pas seulement été proposés par les membres de l'opposition, mais aussi par le juge LeSage, un ancien juge de la Cour suprême du Canada; par Michel Drapeau, professeur à l'Université d'Ottawa, auteur connu et avocat en droit militaire; par des membres des forces armées et par de nombreux juristes et avocats de la défense qui représentent des militaires.

The changes that were previously brought forward and that we continue to call for were put forward not just by opposition members but by Justice LeSage; a former justice of the Supreme Court of Canada; Professor Michel Drapeau, from the University of Ottawa; a noted author and military lawyer; members of the armed forces; and many legal experts and defence counsel for military members.


Par la présente résolution, l'UE entend réunir les États membres sous un même drapeau et orienter les négociations dans la direction qu'elle juge être la bonne.

In the resolution in question, the EU aims to gather the Member States under a common flag in order to steer the conference negotiations in what the EU considers to be the right direction.


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C'est précisément de cela que nous parlons: de policiers, de juges et de ce tout ce qui est derrière le drapeau, du moins des drapeaux des États de l'Union européenne, à savoir la défense des droits de l'homme.

And that is what we are talking about: the policemen, the judges and what is behind the flag, at least the flags of the States of the European Union, which is the defence of human rights.


Ce n'est pas pour rien que la nationalité s'identifie au drapeau, au policier et au juge.

It is with good reason that we identify nationality with the flag, the police and the judge.


Col Drapeau : Si c'est l'argument de l'arrêt Trépanier, et ce l'est, pour ce fait, l'accusé doit avoir un choix du genre de procès, soit devant juge ou devant juge et jury, ou ce que nous appelons le comité dans les forces armées.

Col. Drapeau: If it is the argument made in the Trépanier decision, and it is, in this instance, the accused must have a choice as to the type of trial, whether it be before a judge or a judge and jury, or what we call a committee in the armed forces.


NDDN (28 février 2011) (lieutenant-colonel [à la retraite] Jean-Marie Dugas); et Drapeau (2011), Mémoire, p. 7. La disposition du projet de loi contredit directement la recommandation de l’ancien juge en chef Lamer, qui écrivait dans son rapport en 2003 qu’« [i]l serait contraire aux principes de l’indépendance judiciaire de permettre à un juge militaire de demander à l’exécutif de réparer un grief puisqu’il pourrait alors y avoir ingérence de celui-ci dans les affaires j ...[+++]

NDDN (28 February 2011) (Lieutenant-Colonel (Retired) Jean-Marie Dugas); and Drapeau, “Submission” (2011), p. 7. This provision of the bill directly contradicts the recommendation of Justice Lamer, who stated in his 2003 report that “[i]t would be contrary to the principles of judicial independence to allow a military judge to apply to the executive for redress of a grievance, as this would open the door to executive interference with the judiciary”.




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Drapeau des juges ->

Date index: 2022-03-09
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