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Assurance corporelle accidents complémentaire
Assurance individuelle accidents complémentaire
Assurance individuelle complémentaire
Droit complémentaire
Droit supplétif
Enseignement complémentaire
Formation complémentaire
Soins infirmiers ou surveillance complémentaire
éducation complémentaire
études complémentaires

Traduction de «Droit complémentaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




droit supplétif [ droit complémentaire ]

supplementary law [ suppletive law ]


application complémentaire du droit national en matière de contrefaçon

complementary application of national law relating to infringement


éducation complémentaire [ formation complémentaire | enseignement complémentaire | études complémentaires ]

further education


gestion de cas liée aux soins infirmiers ou surveillance complémentaire

Nursing care/supplementary case management


enseignement, directives et counseling relatifs aux soins infirmiers ou aux soins de santé complémentaires

Nursing care/supplementary health teaching, guidance, and counseling


soins infirmiers ou surveillance complémentaire

Nursing care/supplementary surveillance


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conve ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


assurance corporelle accidents complémentaire [ assurance individuelle complémentaire | assurance individuelle accidents complémentaire ]

additional personal accident insurance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au sens large, il englobe l'ensemble des règles de droit applicables dans l'ordre juridique de l'UE. Il s'agit donc également des droits fondamentaux, des principes généraux du droit, de la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE, du droit issu des relations extérieures de l’UE ou encore du droit complémentaire découlant des actes conventionnels conclus entre les pays de l'UE pour l'application des traités.

In a broader sense, EU law encompasses all the rules of the EU legal order, including general principles of law, the case law of the Court of Justice of the EU, law flowing from the EU's external relations and supplementary law contained in conventions and similar agreements concluded between the EU countries to give effect to Treaty provisions.


Il sera plus aisé de détecter les cas de faux travail non salarié (dans le cadre de contrats d'activité non salariée, alors qu'il s'agit de facto d'une relation de travail telle que définie dans la directive) et, par voie de conséquence, les travailleurs bénéficieront d'informations et de droits complémentaires et pourront, le cas échéant, faire respecter les dispositions qui leur sont applicables, sur la base de la mise en œuvre par voie législative ou par des conventions collectives dans les États membres.

Bogus self-employment (i.e. with self-employment contracts but a de facto-employment relationship as defined in the directive) will be easier to detect and as a result workers will receive additional information, rights and, if need be, access to enforcement, on the basis of the implementation by legislation or collective agreements in the Member States.


Il est possible que des droits complémentaires, très spécifiques et limités, qui ne sont pas présentés dans les tableaux, soient mentionnés.

Further entitlements of a very specific and limited kind, which are not displayed in the tables, may emerge.


Il est possible que des droits complémentaires, très spécifiques et limités, qui ne sont pas présentés dans les tableaux, soient mentionnés.

Further entitlements of a very specific and limited kind, which are not displayed in the tables, may emerge.


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«droits à pension acquis», les droits à pension complémentaire accumulés après qu'il a été satisfait aux conditions d'acquisition desdits droits, conformément aux règles d'un régime complémentaire de pension et, le cas échéant, au droit national;

’vested pension rights’ means any entitlement to the accumulated supplementary pension rights after the fulfilment of any acquisition conditions, under the rules of a supplementary pension scheme and, where applicable, under national law;


1. Les États membres peuvent adopter ou maintenir des dispositions relatives à l'acquisition des droits à pension complémentaire des travailleurs, à la préservation des droits à pension complémentaire des travailleurs sortants et au droit à l'information des affiliés actifs et des bénéficiaires différés qui sont plus favorables que les dispositions prévues dans la présente directive.

1. Member States may adopt or maintain provisions on the acquisition of supplementary pension rights for workers, on the preservation of supplementary pension rights of outgoing workers and on active scheme members' and deferred beneficiaries' right to information which are more favourable than those set out in this Directive.


Comme les taux de remplacement garantis par les retraites publiques vont diminuer dans la plupart des cas (voir graphique 4), il importe d’offrir suffisamment de possibilités de constitution de droits complémentaires, par exemple, en permettant aux citoyens de travailler plus longtemps et en facilitant l’accès aux régimes de retraite complémentaires.

As public pension replacement rates in most cases will decline (see figure 4), it is important to provide sufficient opportunities for complementary entitlements: e.g. enabling longer working lives and increasing access to supplementary pension schemes.


Comme les taux de remplacement garantis par les retraites publiques vont diminuer dans la plupart des cas (voir graphique 4), il importe d’offrir suffisamment de possibilités de constitution de droits complémentaires, par exemple, en permettant aux citoyens de travailler plus longtemps et en facilitant l’accès aux régimes de retraite complémentaires.

As public pension replacement rates in most cases will decline (see figure 4), it is important to provide sufficient opportunities for complementary entitlements: e.g. enabling longer working lives and increasing access to supplementary pension schemes.


[31] «En ce qui concerne la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la Slovénie ou la Slovaquie, le titulaire, ou l'ayant droit du titulaire, d'un brevet ou d'un certificat complémentaire de protection délivré pour un médicament et enregistré dans un État membre à une date à laquelle cette protection ne pouvait pas être obtenue pour ce produit dans l'un des nouveaux États membres susmentionnés peut invoquer les droits conférés par ce brevet ou ce certificat complémentaire de protection pour emp ...[+++]

[31] "With regard to the Czech Republic, Estonia, Latvia, Lithuania, Hungary, Poland, Slovenia and Slovakia, the holder, or his beneficiary, of a patent or supplementary protection certificate for a pharmaceutical product filed in a Member State at a time when such protection could not be obtained in one of the abovementioned new Member States for that product, may rely on the rights granted by that patent or supplementary protection certificate in order to prevent the import and marketing of that product in the Member State or States where the product in question enjoys patent protection or supplementary protection, even if the product ...[+++]


En vertu de la directive 2014/50/UE, les travailleurs affiliés à un régime de retraite complémentaire peuvent demander dans quelle mesure la cession d'un emploi ou un déménagement affectera leurs droits à pension complémentaire et les conditions régissant le traitement futur de ces droits.

Under Directive 2014/50/EU, workers in a supplementary pension scheme can ask how stopping employment or moving would affect their supplementary pension rights and the conditions that would apply to the future treatment of those rights.


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