Elle établit les principes généraux et les taux minimaux des droits d’accises sur les tabacs manufacturés (par exemple, cigarettes, cigares et cigarillos, tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer) au sein de l’UE.
It lays down general principles and minimum rates of excise duty on manufactured tobacco (i.e. cigarettes, cigars and cigarillos, fine-cut tobacco for rolling cigarettes and other smoking tobacco) across the EU.
