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APA
Accroissement annuel du diamètre
Accroissement d'une masse
Accroissement de cheptel
Accroissement de l'effectif
Accroissement de poids par jour d'un animal
Accroissement des effectifs
Accroissement diamétral
Accroissement du diamètre
Accroissement en diamètre
Accroissement moyen périodique
Accroissement par jour
Accroissement par jour d'un animal
Accroissement périodique annuel
Accroissement périodique moyen
Accroissement périodique moyen annuel
Constatation en fonction de l'accroissement de valeur
Croissance en diamètre
Croissance en épaisseur
Droit d'accession
Droit d'accroissement
Id

Traduction de «Droit d'accroissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit d'accroissement

jus accrescendi | right of accretion | right of accruer




droit d'accession | droit d'accroissement

right of accretion


accroissement moyen périodique | accroissement périodique moyen | accroissement périodique moyen annuel | accroissement périodique annuel | APA

periodic annual increment | p.a.i. | periodic mean annual increment | p.m.a.i.


comptabilisation en fonction de l'accroissement de valeur | méthode de la constatation en fonction de l'accroissement de valeur | méthode de comptabilisation en fonction de l'accroissement de valeur | constatation en fonction de l'accroissement de valeur

accretion basis


accroissement en diamètre | accroissement du diamètre | id | accroissement annuel du diamètre | accroissement diamétral | croissance en diamètre | croissance en épaisseur

diameter increment | diameter growth | wood increment


comptabilisation en fonction de l'accroissement de valeur [ constatation en fonction de l'accroissement de valeur | méthode de comptabilisation en fonction de l'accroissement de valeur | méthode de la constatation en fonction de l'accroissement de valeur ]

accretion basis


accroissement de cheptel | accroissement de l'effectif | accroissement des effectifs

enlargement of stock | increase of stock | restocking




accroissement par jour d'un animal [ accroissement de poids par jour d'un animal | accroissement par jour ]

daily gain
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces propositions concerneront: i) la portabilité des contenus acquis de manière licite, ii) l'accès transfrontière aux services achetés en ligne de manière licite dans le respect de la valeur des droits dans le secteur audiovisuel, iii) l'accroissement de la sécurité juridique pour les utilisations transfrontières de contenus à des fins particulières (recherche, enseignement, exploration de textes et de données, par exemple) en prévoyant des exceptions harmonisées, iv) la clarification des règles applicables aux activités des intermédiaires en ligne en ce qui concerne les œuv ...[+++]

The proposals will include: (i) portability of legally acquired content, (ii) ensuring cross-border access to legally purchased online services while respecting the value of rights in the audiovisual sector, (iii) greater legal certainty for the cross-border use of content for specific purposes (e.g. research, education, text and data mining, etc.) through harmonised exceptions,(iv) clarifying the rules on the activities of intermediaries in relation to copyright-protected content and, in 2016, (v) modernising enforcement of intellectual property rights, focusing on commercial-scale infringements (the 'follow the money' approach) as well ...[+++]


Étant donné l'accroissement de la mobilité internationale (de la main-d'œuvre), il importe d'accélérer les travaux dans les domaines tels que la reconnaissance des qualifications acquises à l'étranger et l'étude de la portabilité des droits à pensions et autres droits à prestation sociale, y compris au niveau international lorsque c'est possible.

With increasing international (labour) mobility, work needs to be stepped up in areas such as recognition of foreign qualifications, exploring the portability of pension rights and other welfare entitlements, including, where possible, at international level.


Étant donné l'accroissement de la mobilité internationale (de la main-d'œuvre), il importe d'accélérer les travaux dans les domaines tels que la reconnaissance des qualifications acquises à l'étranger et l'étude de la portabilité des droits à pensions et autres droits à prestation sociale, y compris au niveau international lorsque c'est possible.

With increasing international (labour) mobility, work needs to be stepped up in areas such as recognition of foreign qualifications, exploring the portability of pension rights and other welfare entitlements, including, where possible, at international level.


Par exemple, la promotion de l'État de droit et la garantie des droits fondamentaux accroissent la sécurité juridique et, couplées à une intégration régionale approfondie, contribuent de manière significative à soutenir le développement économique et la compétitivité.

For example, promoting the rule of law and guaranteeing fundamental rights increase legal certainty and together with deeper regional integration, contribute significantly to supporting economic development and competitiveness.


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la limitation des droits de plantation dont les bénéfices sont régis par l'octroi de droits de plantation supplémentaires et par l'accroissement des rendements dans certains États membres.

limiting planting rights, the benefits of which are determined by granting additional rights and by increasing yield in certain Member States.


Toutefois, la suppression des frontières intérieures et l'exercice croissant du droit de circuler et de séjourner librement ont inévitablement eu pour conséquence un accroissement du nombre de personnes impliquées dans des procédures pénales engagées dans un État membre autre que celui de leur résidence.

However, the removal of internal borders and the increasing exercise of the rights to freedom of movement and residence have, as an inevitable consequence, led to an increase in the number of people becoming involved in criminal proceedings in a Member State other than that of their residence.


Toutefois, la suppression des frontières intérieures et l'exercice croissant du droit de circuler et de séjourner librement ont inévitablement eu pour conséquence un accroissement du nombre de personnes impliquées dans des procédures pénales engagées dans un État membre autre que celui de leur résidence.

However, the removal of internal borders and the increasing exercise of the rights to freedom of movement and residence have, as an inevitable consequence, led to an increase in the number of people becoming involved in criminal proceedings in a Member State other than that of their residence.


Sur la base des informations disponibles, cet accroissement s’explique surtout par une augmentation des exportations de l’unique producteur-exportateur chinois auquel le taux de droit antidumping le plus faible est appliqué.

According to the available information, this increase is mainly attributed to increased exports of the sole Chinese exporting producer, which has the lowest anti-dumping duty rate.


Le renforcement des droits en matière d’indemnisation et d’assistance en cas de retard, de correspondance manquée ou d’annulation d’un service devrait aboutir à un accroissement des incitations en faveur du marché des services ferroviaires de transport de voyageurs, au bénéfice des voyageurs.

Strengthened rights of compensation and assistance in the event of delay, missed connection or cancellation of a service should lead to greater incentives for the rail passenger market, to the benefit of passengers.


Le renforcement des droits en matière d’indemnisation et d’assistance en cas de retard, de correspondance manquée ou d’annulation d’un service devrait aboutir à un accroissement des incitations en faveur du marché des services ferroviaires de transport de voyageurs, au bénéfice des voyageurs.

Strengthened rights of compensation and assistance in the event of delay, missed connection or cancellation of a service should lead to greater incentives for the rail passenger market, to the benefit of passengers.


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