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Abolir l'apartheid
Droit de mettre fin à la participation
Droit de mettre à disposition des phonogrammes
Démanteler l'apartheid
Enlever la vie de
Mettre fin aux jours de
Mettre fin à l'apartheid
Mettre fin à la vie de
Mettre fin à un appel
Mettre fin à une communication
Mettre un terme à l'apartheid
Mettre un terme à la vie de
Ordonnance de mettre fin à une transaction
Supprimer l'apartheid
écran Mettre fin à un document
ôter la vie de

Traduction de «Droit de mettre fin à la participation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit de mettre fin à la participation

right to terminate participation


droit de mettre fin à la participation

right to terminate participation


mettre fin à la vie de [ mettre un terme à la vie de | mettre fin aux jours de | ôter la vie de | enlever la vie de ]

end the life of [ terminate the life of | kill ]


mettre fin à un appel [ mettre fin à une communication ]

end a call


abolir l'apartheid [ démanteler l'apartheid | supprimer l'apartheid | mettre un terme à l'apartheid | mettre fin à l'apartheid ]

dismantle apartheid


résilier, dénoncer (contrat), prendre fin, mettre fin à

terminate (to)


ordonnance de mettre fin à une transaction

order to cease trading


écran Mettre fin à un document

End a document display


droit de mettre à disposition des interprétations ou exécutions fixées

right of making available of fixed performances


droit de mettre à disposition des phonogrammes

right of making available of phonograms
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Section 1. Droit de mettre fin à la participation

Section 1. Right to terminate participation


Le même paragraphe stipule que le salarié a le droit de mettre fin à sa participation dans les 60 jours, pour des raisons économiques ou autres.

Within that same section, whether it be for economic reasons or for whatever reason the employee may have, they have the right to opt out within 60 days.


a) Tout participant pourra à tout moment mettre fin à sa participation au Département des droits de tirage spéciaux en notifiant sa décision par écrit au siège du Fonds.

(a) Any participant may terminate its participation in the Special Drawing Rights Department at any time by transmitting a notice in writing to the Fund at its principal office.


Par exemple, un employé aurait pu cotiser au régime pendant une certaine période et mettre fin à sa participation, tout en conservant ses droits à pension, deux ans avant de prendre sa retraite.

For example, somebody might have been an employee in this plan for a significant period of time, left the plan but still retained pension credit in the plan two years before they retired.


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Une des principales conclusions de l'enquête sectorielle est que près de 60 % des fournisseurs de contenus numériques ayant participé à l'enquête ont convenu contractuellement avec des titulaires de droits de mettre en œuvre un blocage géographique.

One of the key findings of the sector inquiry is that almost 60% of digital content providers who participated in the inquiry have contractually agreed with right holders to "geo-block".


Près de 60 % des fournisseurs de contenus numériques ayant participé à l'enquête ont convenu contractuellement avec des titulaires de droits de mettre en œuvre un blocage géographique.

Almost 60% of responding digital content providers have contractually agreed with right holders to geo-block.


considérant que les États participants à la 32e conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, qui s'est tenue en décembre 2015, ont finalement été incapables de se mettre d'accord sur un nouveau mécanisme proposé par le CICR et le gouvernement suisse afin de renforcer le respect du droit international humanitaire; que les États ...[+++]

whereas the participating states in the 32nd International Conference of the Red Cross and Red Crescent Movement in December 2015 were finally unable to agree on a new mechanism proposed by the ICRC and the Government of Switzerland to strengthen compliance with IHL; whereas the participating states agreed to launch a new intergovernmental process to find ways to enhance the implementation of IHL with the aim of having the outcome ...[+++]


Les copropriétaires peuvent convenir de mettre fin à cette propriété commune et décider d'un régime différent, entre autres en transférant leurs quote-parts de propriété à un propriétaire unique, avec un droit d'accès pour les autres participants, et ce une fois que les résultats ont été générés.

The joint owners may agree not to continue with joint ownership but decide on an alternative regime, inter alia by transferring their ownership shares to a single owner with access rights for the other participants, once the results have been generated.


4. Par dérogation à l’article 5, paragraphe 3, l’assemblée générale peut également décider, par un vote à la majorité simple, dans les circonstances décrites à l’article 5, paragraphe 3, de ne pas mettre fin à la participation du membre mais de suspendre ou de retirer son droit de vote pour la période et sous les conditions que l’assemblée générale jugera raisonnables.

4. Notwithstanding Article 5(3), the General Assembly may also resolve, by simple majority vote, in the circumstances set out under Article 5(3), not to terminate a Member’s membership but to suspend or withdraw a Member’s voting right for such period of time and subject to such conditions as the General Assembly may reasonably decide.


La Loi sur le divorce confère le statut juridique à la décision d'une personne de mettre fin à son mariage, reconnaissant ainsi juridiquement que les époux ont le droit de mettre fin à leur union.

The Divorce Act gives legal status to an individual's decision to terminate his or her marriage, thus recognizing for legal purposes that individuals have the right to end a marriage.




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Droit de mettre fin à la participation ->

Date index: 2021-11-08
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