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Bande de sauvegarde du système
Bande de sauvegarde du système d'acquisition de données
Bonne pratique en matière de sauvegarde de systèmes
Circuits de sécurité
Dispositifs de sécurité
Droit de sauvegarde du système
Régime de sauvegardes sélectives
SEGDA
Système de gestion électronique des droits d'auteur
Système de sauvegardes sélectives
Système des Nations Unies pour les droits de l'homme
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Système onusien des droits de l'homme
Système reposant sur le droit d'être informé
Système électronique de gestion du droit d'auteur
Systèmes de protection
Systèmes de sauvegarde actifs
Systèmes de sécurité
équipements de sauvegarde

Traduction de «Droit de sauvegarde du système » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


régime de sauvegardes sélectives [ système de sauvegardes sélectives ]

selective safeguard system




bande de sauvegarde du système d'acquisition de données

DAS back-up tape


bonne pratique en matière de sauvegarde de systèmes

disaster recovery best practice | system backup best practice


système électronique de gestion du droit d'auteur | SEGDA | système de gestion électronique des droits d'auteur

electronic copyright management system | ECMS


système des Nations Unies pour les droits de l'homme [ système onusien des droits de l'homme ]

United Nations human rights system


système fondé sur le droit à l'information [ système reposant sur le droit d'être informé ]

right-to-know system


Protocole nº 14 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention

Protocol No. 14 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, amending the control system of the Convention


systèmes de protection | dispositifs de sécurité | systèmes de sécurité | circuits de sécurité | systèmes de sauvegarde actifs | équipements de sauvegarde

engineered safety features | ESFs | ESF's | engineered safety systems | engineered safety feature systems | engineered safeguards | consequence-limiting safety features
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Dans une situation d'urgence, y compris une situation d'urgence telle que définie par l'article 18 du règlement (UE) no 1094/2010, les États membres autorisent les autorités de contrôle à communiquer sans tarder des informations aux banques centrales du SEBC, y compris à la BCE, si ces informations sont pertinentes pour l'accomplissement de leur mission statutaire, y compris la conduite de la politique monétaire et des provisions de liquidités liées, la supervision des paiements, les systèmes de compensation et de liquidation de titres et la sauvegarde du systèm ...[+++]

2. In an emergency situation, including an emergency situation as referred to in Article 18 of Regulation (EU) No 1094/2010, Member States shall allow the supervisory authorities to communicate, without delay, information to the central banks of the ESCB, including the ECB, where that information is relevant to their statutory tasks including the conduct of monetary policy and related liquidity provision, oversight of payments, clearing and securities settlement systems and safeguarding the stability of the financial system, and to the ESRB, where such information is relevant to its tasks.


3. Dans une situation d’urgence, y compris telle que définie par l’article 18 du règlement (UE) n° 1094/2010, les États membres autorisent les autorités compétentes à communiquer sans délai des informations aux banques centrales du Système européen de banques centrales (y compris la BCE) si ces informations relèvent de leurs missions statutaires, y compris la conduite de la politique monétaire et des provisions de liquidités liées, la supervision des paiements, les systèmes de compensation et de liquidation de titres et la sauvegarde du système financie ...[+++]

3. In an emergency situation, including a situation as defined in Article 18 of Regulation (EU) No 1094/2010, Member States shall allow the competent authorities to communicate, without delay, information to the central banks of the European System of Central Banks (including the ECB) where that information is relevant to their statutory tasks including the conduct of monetary policy and related liquidity provision, oversight of payments, clearing and securities settlement systems and safeguarding the stability of the financial system, and to the ESRB, where such information is relevant to its tasks".


Il convient que les dispositions des systèmes établissant des droits de propriété intellectuelle, et notamment les droits établis par le système de qualité applicable aux appellations d’origine et aux indications géographiques ou ceux établis dans le cadre de la législation relative aux marques, ne soient pas affectées par la réservation de dénominations et la définition de mentions et de symboles conformément aux systèmes de qualité applicables aux spécialités traditionnelles garanties et aux mentions de qualité facultatives.

The provisions of systems establishing intellectual property rights, and particularly of those established by the quality scheme for designations of origin and geographical indications or those established under trade mark law, should not be affected by the reservation of names and the establishment of indications and symbols pursuant to the quality schemes for traditional specialities guaranteed and for optional quality terms.


Droit de l'Union — Effet direct — Droits individuels — Sauvegarde par les juridictions nationales — Recours en justice — Principe de l'autonomie nationale de procédure

European Union law – Direct effect – Individual rights – Safeguard by the national courts – Action at law – Principle of national procedural autonomy


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7. Droit de l'Union — Effet direct — Droits individuels — Sauvegarde par les juridictions nationales — Recours en justice — Principe de l'autonomie nationale de procédure

7. European Union law – Direct effect – Individual rights – Safeguard by the national courts – Action at law – Principle of national procedural autonomy


L’espace européen de liberté, de sécurité et de justice et les programmes destinés à sa mise en œuvre ne vont pas dans l’intérêt des peuples; bien au contraire, ils forment un ensemble de mesures qui étranglent les droits individuels et sociaux ainsi que les libertés démocratiques, intensifient l’autoritarisme et la répression aux dépens des travailleurs, des immigrants et des réfugiés, sauvegardent le système politique et la souveraineté des monopoles et visent à frapper la classe ouvrière et le mouvement populaire, telle étant la c ...[+++]

The EU area of freedom, security and justice and the programmes to implement it are not in the people’s interests; on the contrary, they form a set of measures which strangle individual and social rights and democratic freedoms, intensify authoritarianism and repression at the expense of workers, immigrants and refugees, safeguard the political system and the sovereignty of the monopolies and aim to strike at the working class and grassroots movement, this being prerequisite to the implementation of the savage attack by capital against the employment and social rights of the working classes and grass roots.


Figurent notamment au rang de ces priorités, le renforcement de la démocratie et de l'État de droit, la réforme du système judiciaire et la lutte contre la corruption et le crime organisé, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et notamment la liberté de presse et d'expression, les droits des minorités et des enfants, l'égalité entre les femmes et les hommes, les droits syndicaux et les autres normes fondamentales du travail, ainsi que la lutte contre la torture et la prévention des mauvais traitements, l'appui au développement de la société civile et la coopération avec le tribunal pénal international.

These include strengthening democracy and the rule of law, the reform of the judiciary and the fight against corruption and organised crime; respect of human rights and fundamental freedoms, including freedom of media and expression, rights of minorities and children, gender equality, trade union rights and other core labour standards, and fight against the practice of torture and prevention of ill-treatment; support for the development of civil society; and co-operation with the International Criminal Court.


Nous sommes convaincus - comme le Parlement je pense - que la meilleure manière de lutter contre la plaie du terrorisme est précisément de le faire avec notre système de valeurs et avec la loi de notre côté et de le faire avec fermeté, précisément pour sauvegarder ce système de valeurs que le terrorisme veut ignorer.

We are convinced – as I feel sure Parliament is – that the best way to combat the scourge of terrorism is precisely to do so on the basis of our system of values and with the law behind us. And also to fight resolutely, in order to safeguard this system of values, which terrorism wishes to ignore.


S'il fallait aller au-delà des gels de biens ou de preuves, il conviendrait d'étudier de manière plus perfectionnée un système de droit de sauvegarde utilisable efficacement, mais aussi rapidement, par l'Etat membre destinataire de la demande.

If there were a need to go beyond the freezing of assets or evidence, we should study in greater depth an improved right of safeguard system, which can be used effectively but also rapidly by the Member State receiving the application.


Il est inadmissible que nous abandonnions en quoi que ce soit notre droit de décision national, et notre droit de sauvegarde, sur les questions de sécurité alimentaire.

It is unacceptable that we should abandon any part of our national right of decision and right of protection, in relation to food safety questions.




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Date index: 2020-12-25
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