Traduction de «Droit financier rural » (Français → Anglais) :

droit financier agricole | droit financier rural

réglementation financière [ droit financier | législation financière | réglementation des transactions ]

Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural [ LDFR ]

Ordonnance du 4 octobre 1993 sur le droit foncier rural [ ODFR ]

droit foncier rural et droit du bail à ferme agricole

droit financier agricole

Association fiscale internationale [ AFI | Association internationale pour le droit financier et fiscal ]

droit rural [ droit agraire | droit agricole | réglementation agricole ]

Q. considérant que les femmes en zones rurales sont plus confrontées à la discrimination multiple et aux stéréotypes liés au genre que les femmes des zones urbaines, et que le taux d'emploi des femmes en zones rurales est bien inférieur à celui des femmes vivant en ville; que les zones rurales souffrent d'une pénurie d'offres d'emploi de qualité; considérant, en outre, que de nombreuses femmes ne sont jamais actives sur le marché officiel du travail et qu'elles ne sont, de ce fait, ni répertoriées en tant que demandeuses d'emploi, ni prises en considération dans les statistiques du chômage, ce qui entraîne des problèmes ...[+++]financiers et juridiques particuliers en ce qui concerne l'accès aux congés de maternité et de maladie, l'acquisition de droits à pension et l'accès à la sécurité sociale, ainsi que des problèmes en cas de divorce;

Q. considérant que les femmes en zones rurales sont plus confrontées à la discrimination multiple et aux stéréotypes liés au genre que les femmes des zones urbaines, et que le taux d'emploi des femmes en zones rurales est bien inférieur à celui des femmes vivant en ville; que les zones rurales souffrent d'une pénurie d'offres d'emploi de qualité; considérant, en outre, que de nombreuses femmes ne sont jamais actives sur le marché officiel du travail et qu'elles ne sont, de ce fait, ni répertoriées en tant que demandeuses d'emploi, ni prises en considération dans les statistiques du chômage, ce qui entraîne des problèmes ...[+++]financiers et juridiques particuliers en ce qui concerne l'accès aux congés de maternité et de maladie, l'acquisition de droits à pension et l'accès à la sécurité sociale, ainsi que des problèmes en cas de divorce;

Q. considérant que les femmes en zones rurales sont plus confrontées à la discrimination multiple et aux stéréotypes liés au genre que les femmes des zones urbaines, et que le taux d'emploi des femmes en zones rurales est bien inférieur à celui des femmes vivant en ville; que les zones rurales souffrent d'une pénurie d'offres d'emploi de qualité; considérant, en outre, que de nombreuses femmes ne sont jamais actives sur le marché officiel du travail et qu'elles ne sont, de ce fait, ni répertoriées en tant que demandeuses d'emploi, ni prises en considération dans les statistiques du chômage, ce qui entraîne des problèmes ...[+++]financiers et juridiques particuliers en ce qui concerne l'accès aux congés de maternité et de maladie, l'acquisition de droits à pension et l'accès à la sécurité sociale, ainsi que des problèmes en cas de divorce;

1. souligne que la crise économique et financière menace l'ensemble des droits de l'homme, y compris les droits civils et politiques; insiste en particulier sur le fait qu'elle a eu des effets néfastes sur l'accès à la nourriture, aux soins de santé et à l'enseignement pour les catégories les plus vulnérables de la société, tant dans les zones urbaines que rurales, et qu'elle a entraîné une augmentation spectaculaire du niveau de pauvreté dans le monde; rappelle qu'il est du devoir des gouvernements de garantir le respect des droits ...[+++] économiques, sociaux et culturels, d'assurer une protection contre les abus commis, par exemple, par des représentants d'entreprises et d'autres acteurs privés, en appliquant les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, et d'enquêter sur les délits financiers commis par ces acteurs; attire également l'attention sur le devoir de l'Union européenne de proposer des partenariats qui contribuent au développement durable et à l'emploi dans les pays d'accueil, notamment l'instauration de normes sociales minimales;