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Armée
Code militaire
Code pénal militaire
Consultation juridique - Droit militaire
Droit de discipline militaire
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Militaire
Site militaire désaffecté
Terrain militaire désaffecté
Zone militaire désaffectée

Traduction de «Droit militaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit militaire [ code militaire ]

military law [ martial law ]


Droit/Droit militaire - Niveau élémentaire

Legal/Military Law - Basic


Consultation juridique - Droit militaire

Legal Advice - Military Law


Consultation juridique - Droit militaire - Niveau élémentaire

Legal Advice - Military Law - Basic


droit pénal militaire [ code pénal militaire | justice pénale militaire ]

military criminal law [ military criminal justice ]


Société internationale de Droit pénal militaire et de Droit de la guerre

International Society for Military Law and Law of War


droit de discipline militaire

military disciplinary law


armée [ forces armées | légion | militaire ]

armed forces [ armed services | legion | military | militia | armies(UNBIS) ]


ingénieure militaire | ingénieur militaire | ingénieur militaire/ingénieure militaire

defence engineering specialist | defence technology engineering expert | army engineer officer | military engineer


site militaire désaffecté | terrain militaire désaffecté | zone militaire désaffectée

disused military site
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le règlement a pour objet de suspendre les droits de douane sur certains armements et équipements militaires afin de permettre aux autorités des pays de l’UE chargées de la défense de se procurer les meilleurs matériels militaires disponibles dans le monde.

Its purpose is to suspend import duties on certain weapons and military equipment to allow the EU countries’ authorities in charge of defence to procure the best military material available in the world.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l11015 - EN - Suspension des droits de douane sur certains armements et équipements militaires

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l11015 - EN - Suspension of import duties on certain weapons and military equipment


Le règlement porte sur la suspension des droits de tarif douanier commun applicables aux armements et aux équipements militaires à la condition que les marchandises soient utilisées par les forces armées d’un pays de l’UE (ou au nom de celles-ci), dans le cadre, par exemple:

The regulation suspends the common customs tariff duties applicable to weapons and military materials on condition the goods are used by (or on behalf of) the EU country’s armed forces, for example:


Règlement (CE) nº 150/2003 portant suspension des droits de douane sur certains armements et équipements militaires

Regulation (EC) No 150/2003 suspending import duties on certain weapons and military equipment


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Suspension des droits de douane sur certains armements et équipements militaires

Suspension of import duties on certain weapons and military equipment


(Le document est déposé) Question n 1200 L'hon. Geoff Regan: En ce qui concerne les coûts militaires, pour chacun des exercices 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, quel a été le coût total des salaires, des opérations et de l’entretien pour (i) le Cabinet du juge-avocat général, (ii) le Cabinet du juge militaire en chef, (iii) le Bureau du directeur des poursuites militaires, (v) le Bureau du service d’avocats militaires de la défense, (vi) la Division du juge-avocat général adjoint de la Justice militaire et droit militaire?

(Return tabled) Question No. 1200 Hon. Geoff Regan: With regard to military costs, for each of fiscal years 2008, 2009, 2010, 2011 and 2012, what were the total costs for salaries, operations and maintenance for the (i) Office of the Judge Advocate General, (ii) Office of the Chief Military Judge, (iii) Office of the Director Military Prosecutions, (iv) Office of the Defence Counsel Services, (v) Office of the Deputy Judge Advocate General-Military Justice?


Voici ce que l'auteur du seul ouvrage canadien d'importance en matière de droit militaire utilisé dans les facultés de droit, Michel Drapeau, a écrit sur l'importance de la discipline dans le droit militaire:

This is what the author of the only significant legal text in Canada used in law schools, Michel Drapeau, has said about the importance of discipline in military law:


D'abord, il faut tâcher de réduire l'écart entre le droit militaire et le droit civil, afin d'assurer la reconnaissance d'un plus grand nombre de droits, une transparence accrue et un sens de la justice au sein de la structure militaire.

First is the importance of trying to narrow the gap between the military law and civilian law, thereby ensuring more rights, transparency and a sense fairness within the military structure.


À cet égard, en Angleterre, la Cour européenne des droits de l'homme vient de remettre à sa place le droit militaire anglais en disant qu'il y a trop de distance entre le droit militaire et le droit civil.

In that respect, in England, the European Court of Human Rights just put English military law in its place, saying that there was too much distance between military law and civil law.


Pense-t-il que le droit militaire est toujours compatible avec la Charte canadienne des droits et libertés et avec les valeurs des Canadiens et des Québécois? Ces derniers voient cette question de façon distante et ils ne comprennent pas pourquoi le droit militaire et le droit civil ne sont pas pareils.

Does he think that military law is still compatible with the Canadian Charter of Rights and Freedoms and with the values of Canadians and Quebeckers, who approach this matter from a distance and don't understand why military law and civil law are different.


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