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Amortissement proportionnel au rendement
Amortissement proportionnel à l'utilisation
Clause de règle proportionnelle
Droit ad valorem
Droit proportionnel
Droit proportionnel d'enregistrement
Droit sur la valeur
Modèle aléatoire proportionnel
Modèle de Cox
Modèle de régression de Cox
Modèle de régression à effet proportionnel
Modèle de vraisemblance partielle
Modèle des risques proportionnels
Modèle à taux de défaillance proportionnels
Méthode de l'amortissement proportionnel au rendement
Méthode proportionnelle au rendement
Méthode proportionnelle à l'utilisation
Représentation proportionnelle
Règle proportionnelle
Règle proportionnelle de capitaux
Règle proportionnelle de valeur
Scrutin de type proportionnel
Scrutin proportionnel
Unité de temps proportionnel

Traduction de «Droit proportionnel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit proportionnel d'enregistrement

proportional registration tax


droit proportionnel

charge,duty or fee which is calculated by reference to the value of the matter in issue | proportional fee




droit ad valorem [ droit proportionnel | droit sur la valeur ]

ad valorem duty


droit ad valorem | droit sur la valeur | droit proportionnel

ad valorem duty


méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode proportionnelle au rendement | méthode proportionnelle à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel à l'utilisation

units of production method | physical unit method | production method | production unit method | service output method | sum-of-the-units method | unit-of-output method | units of service method


représentation proportionnelle | scrutin de type proportionnel | scrutin proportionnel

proportional electoral system | proportional representation | system of proportional representation | PR [Abbr.]


clause de règle proportionnelle [ règle proportionnelle | règle proportionnelle de capitaux | règle proportionnelle de valeur ]

co-insurance clause [ co-insurance | coinsurance clause | average clause | condition of average | rule of apportionment | average conditions ]


modèle de régression à effet proportionnel | modèle des risques proportionnels | modèle de régression de Cox | modèle de Cox | modèle aléatoire proportionnel | modèle de vraisemblance partielle | modèle à taux de défaillance proportionnels

proportional hazards model | PHM | Cox regression model | Cox model | PH model


unité de temps proportionnel

Unit of proportional time
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le prix final des produits énergétiques comporte trois types de taxes : la TVA (droit ad valorem proportionnel au prix de vente du produit), les droits d'accises (droits spécifiques fixes par quantité physique du produit) et les taxes et redevances dédiées.

The end price of energy products comprises three types of tax: VAT (value added duty proportional to the selling price of the product), excise duties (specific duties proportional to the physical quantity of the product) and dedicated taxes and duties.


Une telle amélioration passe, lorsque c’est nécessaire, par l’extension de la couverture offerte par les prestations du système d’assurance chômage et le renforcement d’autres droits à la sécurité sociale (congé parental et autres droits à la conciliation entre vie privée et vie professionnelle, congé maladie, prestations accordées en cas de handicap, etc.); le niveau des prestations de chômage devrait être proportionnel à la carrière professionnelle de chacun.

This can be achieved, where necessary, through extending unemployment benefit systems coverage, and reinforcing other social security entitlements (parental leave and other reconciliation entitlements, sickness leave, disability benefits, etc.); the level of unemployment benefits should be commensurate to the individual work history.


(ii) pour six mois ou plus, mais pour moins de 12 mois, durant toute période mentionnée dans le sous-alinéa (i), le droit proportionnel à payer par le propriétaire pour ladite période est la moitié du droit proportionnel pour ledit lot et indiqué à l’annexe relative à ce parc.

(ii) for six months or more but less than 12 months in any period referred to in subparagraph (i), the quantity charge payable by the owner for such period is half the annual quantity charge in respect of the lot set out in the schedule for that park.


2. Lorsque les actions des sociétés bénéficiaires sont attribuées aux actionnaires de la société scindée non proportionnellement à leurs droits dans le capital de cette société, les États membres peuvent prévoir que les actionnaires minoritaires de celle-ci peuvent exercer le droit de faire acquérir leurs actions.

2. Where shares in the recipient companies are allocated to the shareholders of the company being divided otherwise than in proportion to their rights in the capital of that company, Member States may provide that the minority shareholders of that company may exercise the right to have their shares purchased.


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Ainsi, si les droits sont proportionnels aux coûts engagés, cela voudrait dire que les entreprises de taille plus réduite paieraient en général des droits proportionnellement plus élevés.

So if the fees are proportional to the costs incurred, that could mean that smaller enterprises tend to pay proportionately larger fees.


Comme nous l'avons fait ressortir, les recommandations du comité sont regroupées dans trois catégories: gestion publique accrue et en particulier renforcement du rôle de la Garde côtière au sein du régime; nature des droits, niveau et perception nécessaires pour financer le régime; gestion du risque dans le domaine du transport maritime des hydrocarbures au moyen de droits proportionnels.

The panel's recommendations, as we have noted, fall into three categories: recommendations for greater governance, especially a strengthening of the role of the government and the coast guard in the management of the regime; recommendations on the nature, level, and collection of fees that are required to fund this regime; and recommendations on the management of risk in the marine transport of oil through a graduated fee system more closely associated with product risk.


Dans le cas des brevets, il faut prendre certaines mesures pour s'assurer, comme on l'a déjà dit, que le titulaire de droits reçoit des droits proportionnels à sa création. Il est donc difficile de réduire les coûts.

With patents, certain things have to be done in order to ensure, as has been said here before, that the rights holder gets the rights commensurate with what they've actually created, so it's a difficult thing to actually reduce costs.


Lorsque le bénéficiaire concerné par l’attribution d’un nombre excessif de droits au paiement a entre-temps transféré des droits au paiement à d’autres bénéficiaires, les repreneurs sont également tenus par l’obligation prévue au premier alinéa, proportionnellement au nombre de droits au paiement qui leur a été transféré, si le bénéficiaire à qui les droits au paiement ont été alloués à l’origine ne dispose pas d’un nombre suffisant de droits au paiement pour couvrir le nombre de droits au paiement indûment alloués.

Where the beneficiary concerned by the allocation of a too high number of payment entitlements, meanwhile, has transferred payment entitlements to other beneficiaries, the transferees shall also be bound by the obligation provided for in the first subparagraph in proportion to the number of payment entitlements which have been transferred to them if the beneficiary to whom the payment entitlements had initially been allocated does not have a sufficient number of payment entitlements at his disposal to cover the number of undue payment entitlements.


3. Lorsque le consommateur exerce son droit de rétractation après avoir présenté une demande conformément à l’article 7, paragraphe 3, ou à l’article 8, paragraphe 8, il paie au professionnel un montant qui est proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’au moment où il a informé le professionnel de l’exercice du droit de rétractation par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.

3. Where a consumer exercises the right of withdrawal after having made a request in accordance with Article 7(3) or Article 8(8), the consumer shall pay to the trader an amount which is in proportion to what has been provided until the time the consumer has informed the trader of the exercise of the right of withdrawal, in comparison with the full coverage of the contract.


Nous ne sommes pas particulièrement contre cela, mais je pense qu'il nous faut recadrer le débat sur la question des droits proportionnels. Par exemple, mon droit de tuer est limité par le droit à la vie que tout le monde a.

For example, my right to kill ends with everyone else's right to life.


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