Traduction de «Droit à la conversion » (Français → Anglais) :

droit de conversion | droit à conversion | droit à la conversion | option de conversion

droit de conversion [ droit à conversion | droit à la conversion ]

contremaître à la fonte, à la conversion et au raffinage de métaux [ contremaîtresse à la fonte, à la conversion et au raffinage de métaux ]

système d'alimentation sans coupure en fonctionnement continu | système d'alimentation sans interruption en fonctionnement continu | ASC en fonctionnement continu | ASI en fonctionnement continu | ASI à double conversion | onduleur en fonctionnement continu | onduleur à double conversion

Ordonnance du 30 novembre 2001 relative à la conversion du système de traitement fondé sur le statut des fonctionnaires en système salarial fondé sur l'ordonnance sur le personnel de la Confédération et à l'assurance du salaire | Ordonnance de conversion du système salarial

appel de numéro à numéro | communication de poste à poste | conversation de poste à poste

Programme d'aide à la conversion au gaz et à l'électricité [ Programme d'aide au remplacement du pétrole par l'électricité et le gaz ]

principe du droit à un procès équitable | maxime d'équité

droit de défense | droit à la défense

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]rsonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...

Le présent règlement devrait être interprété de façon cohérente avec les mesures adoptées par les États membres afin de protéger les intérêts des détenteurs de valeurs mobilières auxquelles sont attachés des droits de vote dans une société (ou auxquelles peuvent être attachés de tels droits résultant de l’exercice de droits ou de conversion) lorsque la société fait l’objet d’une offre publique d’acquisition ou de toute autre proposition de changement de contrôle.

Ensuite, nous passerons aux questions des députés, et c'est là que nous aurons droit à des conversations intéressantes.

(5) Pour l’application du paragraphe (4) et sous réserve de ses statuts, lorsque la société émet deux catégories d’actions assorties du droit de conversion réciproque, et qu’il y a, à l’égard d’une action, exercice de ce droit, le montant du capital déclaré attribuable à une action de l’une ou l’autre catégorie est égal au montant total du capital déclaré correspondant aux deux catégories divisé par le nombre d’actions émises dans ces deux catégories avant la conversion.

(4) Pour l’application du paragraphe (3) et sous réserve de ses statuts, lorsque la coopérative émet deux catégories de parts de placement assorties du droit de conversion réciproque, et qu’il y a, à l’égard d’une part, exercice de ce droit, le montant du capital déclaré attribuable à une part de l’une ou l’autre catégorie est égal au montant total du capital déclaré correspondant aux deux catégories divisé par le nombre de parts émises dans ces deux catégories avant la conversion.