Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
1re Cour de droit public
2e Cour de droit public
Acronym
CAJDH
CEDH
Commission européenne des droits de l'homme
Cour africaine de justice
Cour africaine de justice et des droits de l'homme
Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
Cour des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme
Cour interaméricaine des droits de l'homme
Deuxième Cour de droit public
Droits d'inscription aux cours
Droits d'inscription universitaires
Frais de scolarité
IIe Cour de droit public
Inscription aux cours
Ire Cour de droit public
Minerval
Première Cour de droit public
Règlement sur les droits relatifs aux cours d'eau
SIIC
Système d'information et d'inscription aux cours

Traduction de «Droits d'inscription aux cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droits d'inscription aux cours | droits d'inscription universitaires | frais de scolarité | minerval

tuition fees


2e Cour de droit public | deuxième Cour de droit public | IIe Cour de droit public

2nd Public Law Division | Public Law Division II | Second Public Law Division


1re Cour de droit public | Ire Cour de droit public | première Cour de droit public

1st Public Law Division | First Public Law Division | Public Law Division I


Système d'information et d'inscription aux cours [ SIIC | Système d'inscription aux cours de formation et d'information en la matière ]

Course Registration and Information System




Règlement sur les droits relatifs aux cours d'eau

Rivers and Streams Fees Regulation


Cour africaine de justice et des droits de l'homme [ CAJDH [acronym] Cour africaine de justice | Cour africaine des droits de l'homme et des peuples ]

African Court of Justice and Human Rights [ ACHPR | ACJ | ACJHR [acronym] African Court of Justice | African Court on Human and Peoples' Rights ]


Cour européenne des droits de l'homme [ CEDH [acronym] Commission européenne des droits de l'homme | Cour des droits de l'homme ]

European Court of Human Rights [ Court of Human Rights | ECHR | European Commission on Human Rights ]


Cour interaméricaine des droits de l'homme

Inter-American Court of Human Rights
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Prise en compte des droits: inscription du montant des droits dans les registres comptables douaniers.

Entry of duties in the accounts: entry of the amount of duty in the customs accounting registers.


Un officier aux droits fondamentaux contrôle le respect des droits fondamentaux par l’Agence et un mécanisme de plainte devrait traiter des violations des droits fondamentaux au cours des opérations.

A fundamental rights officer monitors the Agency's respect of fundamental rights and a complaint mechanism would deal with any violations of fundamental rights during operational activities.


issus de certains droits nationaux: la Cour de justice s’est inspirée de principes consacrés seulement dans certains droits nationaux.

derived from particular national laws: the Court of Justice took inspiration from the principles enshrined in certain national legal systems only.


La présente proposition garantit le respect des droits fondamentaux en établissant la nécessité pour l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes de disposer d'une stratégie en matière de droits fondamentaux, en mettant en place un forum consultatif sur les droits fondamentaux, en prévoyant un rôle élargi pour l'officier aux droits fondamentaux et en instaurant un mécanisme de plainte permettant à toute personne qui estime avoir été victime d'une violation des droits fondamentaux au cours des activités réalisées par l'Age ...[+++]

This proposal safeguards fundamental rights by setting out the need for the European Border and Coast Guard Agency to have a Fundamental Rights Strategy, by establishing a Consultative Forum on fundamental rights, by providing for an expanded role for the Fundamental Rights Officer and by including a complaint mechanism by which any person who considers himself or herself to have been the subject of a breach of fundamental rights during activities carried out by the Agency, or any third party intervener, may make a complaint to the European Border and Coast Guard Agency.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
-garantir la protection des droits fondamentaux dans l'exécution des missions de l'Agence et des États membres prévues par le règlement conformément au droit de l'Union, notamment à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, y compris créer d'un mécanisme pour traiter les plaintes concernant d'éventuelles violations des droits fondamentaux aux cours des activités exécutées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.

-guaranteeing the protection of fundamental rights in the performance of the Agency's and Member Statets' tasks under the Regulation in accordance with relevant Union law, including in particular the Charter of Fundamental Rights of the European Union, including setting up of a complaint mechanism to handle complaints concerning possible violations of fundamental rights in the course of activities carried out by the European Border and Coast Guard Agency.


L’étude financée par la Commission et réalisée par des chercheurs indépendants a analysé l’impact de l’adaptation des droits d'inscription au cours des 15 dernières années dans neuf pays qui utilisent des modèles de financement différents [Allemagne, Autriche, Canada, Corée du Sud, Finlande, Hongrie, Pologne, Portugal et Royaume-Uni (Angleterre)].

The Commission-funded study, carried out by independent researchers, analysed the impact of changes in student fees in nine countries with different models of funding over the past 15 years (Austria, Canada, UK-England, Finland, Germany, Hungary, Poland, Portugal and South Korea).


La Cour souligne certes que le congé de maternité n’a pas influé sur le statut de commissaire adjoint stagiaire de Mme Napoli (ce qui lui a ainsi garanti l’inscription au cours suivant) et qu'elle a retrouvé l’emploi auquel elle était affectée avant son congé.

The Court points out that, admittedly, the maternity leave has not affected Ms Napoli’s status as probationary deputy commissioner (which thus guarantees her enrolment in the following course) and that she has returned to the job to which she was assigned before her leave.


Le nombre d'inscriptions aux cours de français est à peu près stable, autant pour les inscriptions aux cours comme tels que pour les inscriptions à la concentration.

Enrolment in French courses is roughly stable, both for registration in the courses as such and in the major fields.


Interrogée sur la compatibilité d'un tel délai avec le droit communautaire, la Cour de justice, dans des arrêts de 1998 (Edis e.a.), a jugé que les États membres conservent le droit d'opposer un délai de forclusion aux demandes de remboursement de taxes perçues en violation du droit communautaire, même si ce délai est moins favorable que celui de la répétition de l'indu entre particuliers, à condition qu'il s'applique aussi bien aux actions fondées sur le droit communautaire qu'à celles fondées sur le droit interne et qu'il ne soit pas spécifiquement adopté pour faire échec auxdites demandes de remboursement après que l'incompatibilité d ...[+++]

The Court of Justice was asked whether such a time-limit was compatible with Community law. It ruled in judgments of 1998 (Edis and others) that the Member States retain the right to resist actions for repayment of charges levied in breach of Community law by relying on a time-limit, even if the time-limit is less generous than the time-limit for actions between private individuals for the recovery of sums paid but not due, provided that it applies both to actions based on Community law and to actions based on national law and that it is not adopted specifically to block those claims for repayment after the charges in question have been held to be incompatib ...[+++]


Partout en Amérique du Nord, les inscriptions aux cours en ligne ont augmenté d'environ 14 ou 15 p. 100 par année ces cinq ou six dernières années par rapport à une augmentation de 2 ou 3 p. 100 des inscriptions pour suivre des cours dans les établissements conventionnels.

Across North America, online enrolments have increased over the last five to six years by about 14 per cent to 15 per cent per annum, compared with 2 per cent to 3 per cent enrolment in traditional institutions.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Droits d'inscription aux cours ->

Date index: 2022-12-16
w