Traduction de «cour africaine de justice » (Français → Anglais) :

invite, par conséquent, le Conseil et la Commission à conduire, sur le modèle de ce qu'ils ont fait pour la création de la CPI, une action prioritaire de soutien en faveur des activités de tous les tribunaux œuvrant pour la protection des Droits de l'homme; souligne, en particulier, qu'il est nécessaire de remédier à la surcharge de travail de la Cour européenne des Droits de l'homme en lui affectant des ressources financières supplémentaires, d'apporter l'appui le plus large à la Cour interaméricaine des Droits de l'homme et à la Cour africaine des Droit ...[+++]s de l'homme et des peuples, ainsi que d'agir pour faciliter entre les États de l'Asie et du Pacifique la création d'une Cour des Droits de l'homme;

7. se félicite du partenariat Afrique-UE concernant la gouvernance démocratique et les droits de l'homme qui est prévu par la stratégie commune Afrique-UE; demande non seulement à l'Union européenne mais aussi à l'Union africaine de rester fidèles aux engagements qu'elles ont pris l'une et l'autre en matière de droits de l'homme en intégrant systématiquement une approche fondée sur les droits de l'homme dans le mécanisme africain d'évaluation par les pairs et en renforçant les institutions régionales compétentes en matière de droits de l'homme, en particulier la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples et la ...[+++]Cour africaine des droits de l'homme et des peuples;

La Cour internationale de justice de même que plusieurs résolutions consécutives des Nations unies ont bien précisé que le Sahara occidental était la dernière colonie africaine et que son peuple avait le droit à l’autodétermination.

Il faut permettre le déploiement d’un plus grand nombre de soldats de l’Union africaine, la Cour internationale de justice doit être habilitée à agir et, avant tout, je crois que nous ne devons pas seulement caresser l’idée d’une sanction, mais bien la considérer comme une véritable alternative.

FN = lettre d'avertissement conformément à l'article 228 du traité ; RO = avis motivé ; Cour = saisine/action auprès de la Cour européenne de justice

Cet aspect est souligné dans l'arrêt du 13 mai 1997 de la Cour européenne de justice, concernant la DGSD( [9]): en rejetant le recours en annulation de la clause formé par le gouvernement allemand, la Cour dit notamment que "compte tenu de la complexité de la matière et des divergences qui subsistaient entre les législations des États membres, le Parlement et le Conseil étaient habilités à procéder de manière progressive à l'harmonisation nécessaire".