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Cotisant à un RÉER au profit du conjoint
Cotisant à un RÉER de conjoint
Cotisation des droits à pension
Cotisation pour droits acquis
Droit à la déduction fiscale des cotisations
Droits de cotisation à un REER
Droits inutilisés de cotisations à un REER
Déductions inutilisées au titre d'un REER
état des droits de cotisation à un REER

Traduction de «Droits de cotisation à un REER » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droits de cotisation à un REER [ droits de cotisation à un régime enregistré d'épargne-retraite ]

RRSP contribution room [ registered retirement savings plan contribution room ]


droits de cotisation à un REER

RRSP contribution room | contribution room


état des droits de cotisation à un régime enregistré d'épargne-retraite [ état des droits de cotisation à un REER ]

registered retirement savings plan room statement [ RRSP room statement ]


cotisant à un RÉER de conjoint [ cotisant à un régime enregistré d'épargne-retraite de conjoint | cotisant à un RÉER au profit du conjoint ]

contributor to a spousal RRSP [ contributor to a spousal registered retirement savings plan | spousal registered retirement savings plan contributor | spousal RRSP contributor | spousal contributor ]


déductions inutilisées au titre d'un REER | droits inutilisés de cotisations à un REER

unused RRSP deduction room | unused deduction room


droit à la déduction fiscale des cotisations

tax deductibility of contributions




cotisation des droits à pension

pensioner's rights premium
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Leurs droits de cotisation à un REER sont inférieurs aux droits combinés de deux conjoints qui travaillent à l'extérieur, et ainsi de suite.

They do not get to claim as much RRSP room as the combined room of two income families and so forth.


Vous pourriez peut-être essayer d'obtenir des données sur les personnes qui déclarent des gains en capital, même minimes, parce que la plupart des contribuables à revenu moyen ne peuvent même pas verser le maximum auquel ils ont droit dans un REER, c'est-à-dire qu'il leur reste des droits de cotisation à un REER.

The committee might try to get some data about the people who are reporting capital gains, even though it is trivial because most middle-income people cannot even take maximum advantage of the contribution to the RRSP that is, they have substantial RRSP room.


Cela réduit d'autant mon droit de cotisation à un REÉR, et en partant avant l'âge obligatoire de la retraite de 60 ans, cela crée un emploi pour un jeune Canadien.

It reduces my RRSP room by that amount of money, and by leaving before my mandatory retirement age of 60, it creates a job for a younger Canadian.


Je crois que le plafond cumulatif auquel les gens font référence est d'avoir un montant forfaitaire, de 50 000 $ ou 100 000 $, à partir de l'âge de 55 ans, qui pourrait être disponible sous forme de droit de cotisation à un REER.

I think the lifetime maximum that people are referring to is, at age 55 or older, to have an additional lump sum amount, say $50,000 or $100,000, that could be available in terms of RSP contribution room.


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[39] En ce qui concerne les ressources propres traditionnelles (droits agricoles, cotisations sur le sucre, droits de douane), les montants indiqués doivent être des montants nets, c'est-à-dire des montants bruts après déduction de 25 % de frais de perception.

[39] Regarding traditional own resources (agricultural duties, sugar levies, customs duties) the amounts indicated must be net amounts, i.e. gross amounts after deduction of 25 % of collection costs.


lorsqu'il y a cessation d'emploi avant qu'un travailleur sortant n'ait accumulé des droits à pension, le régime complémentaire de pension rembourse les cotisations versées par le travailleur sortant ou en son nom, en application du droit national ou d'accords ou de conventions collectives, ou lorsque le travailleur sortant supporte le risque financier, soit la somme des cotisations versées, soit la valeur des actifs représentant ces cotisations.

where an outgoing worker has not yet acquired vested pension rights when the employment relationship is terminated, the supplementary pension scheme shall reimburse the contributions paid by the outgoing worker, or paid on behalf of the outgoing worker, in accordance with national law or collective agreements or contracts, or, where the outgoing worker bears the investment risk, either the sum of the contributions made or the investment value arising from these contributions.


Lorsque la relation de travail prend fin avant que le travailleur sortant ait accumulé des droits à pension acquis et que celui-ci supporte le risque financier, notamment dans les régimes à cotisations définies, le régime peut rembourser la valeur des actifs représentant ces cotisations.

Where an employment relationship is terminated before an outgoing worker has accrued vested pension rights and when the outgoing worker bears the investment risk, in particular in defined contribution schemes, the scheme may refund the value of the investments derived from those contributions.


[31] En ce qui concerne les ressources propres traditionnelles (droits agricoles, cotisations sur le sucre, droits de douane), les montants indiqués doivent être des montants nets, c'est-à-dire des montants bruts après déduction de 25 % de frais de perception.

[30] Regarding traditional own resources (agricultural duties, sugar levies, customs duties) the amounts indicate.8ABOUV[_`fgd must be net amounts, i.e. gross amounts after deduction of 25 % of collection costs.


Elle peut également consister en l'octroi de droits à pension auxquels ne correspond aucune cotisation et de droits à pension non proportionnels aux cotisations versées.

It is also reflected by the grant of pension rights where no contributions have been made and of pension rights that are not proportional to the contributions paid.


La Commission Drouin a jugé que l’absence de l’option de retraite anticipée était injuste et trop rigide, d’autant plus que les cotisations des juges ne comptent que pour une petite portion de la valeur de leurs pensions et qu’ils n’ont pas droit de cotiser à un REER tant qu’ils cotisent au régime de pension.

The Drouin Commission found this lack of an early retirement option to be inflexible and unfair, especially because judges’ contributions account for only a small portion of the value of their annuities and they are denied RRSP room for the entire time they are making contributions to the annuity program.




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Date index: 2021-12-31
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