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Droits de diffusion dans les cinémas et à la télé
Droits de diffusion à l'étranger

Traduction de «Droits de diffusion dans les cinémas et à la télé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droits de diffusion dans les cinémas et à la télé

theatrical and TV rights


droits de diffusion dans les cinémas et à la télé

theatrical and TV rights


droits de diffusion à l'étranger

international distribution rights


Recommandations relatives à la diffusion et à la mise en œuvre des directives concernant le VIH/SIDA et les droits de l'homme

Recommendations for Dissemination and Implementation of the Guidelines on HIV/AIDS and Human Rights
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Le terme « redevances » employé dans le présent article désigne les rémunérations de toute nature payées pour l’usage ou la concession de l’usage d’un droit d’auteur sur une oeuvre littéraire, artistique ou scientifique, y compris les films cinématographiques et les oeuvres enregistrées sur films, bandes ou autres moyens de reproduction destinés à la télé-diffusion ou à la radio-diffusion, d’un brevet, d’une marque de fabrique ...[+++]

3. The term “royalties” as used in this Article means payments of any kind received as a consideration for the use of, or the right to use, any copyright of literary, artistic or scientific work including cinematograph films and works on films, tapes or other means of reproduction for use in connection with television or radio broadcasting, any patent, trade mark, design or model, plan, secret formula or process, or for the use of, or the right to use, industrial, commercial or scientific equipment, or for information concerning industrial, commercial or scientific experience.


"télé-achat" désigne la diffusion d'offres directes au public en vue de la fourniture, moyennant paiement, de marchandises ou de services, y compris les biens immeubles, de droits et d'obligations;

"teleshopping" means direct offers broadcast to the public with a view to the supply of goods or services, including immovable property, rights and obligations, in return for payment;


"télé-achat" désigne la diffusion d'offres directes au public en vue de la fourniture, moyennant paiement, de marchandises ou de services, y compris les biens immeubles, de droits et d'obligations;

"teleshopping" means direct offers broadcast to the public with a view to the supply of goods or services, including immovable property, rights and obligations, in return for payment;


À cette fin, Télé-Québec s'assure, depuis 1995-1996, d'obtenir des droits de diffusion sur l'ensemble du Canada pour sa programmation.

To this end, Télé-Québec, since 1995-96, has been ensuring that it gets broadcasting rights for its programming all across Canada.


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La Commission estime que l'obligation imposée à RTP de soutenir le cinéma s'inscrit dans le cadre de la radiodiffusion de service public, dans la mesure où RTP diffuse les films dont elle a acquis les droits de distribution sur la télévision de service public.

The Commission considers that the obligation imposed on RTP to promote the cinema falls within the scope of public service broadcasting, as RTP subsequently broadcasts on public service television the films for which it acquired the distribution rights.


Étant donné que ses demandes ne pouvaient être acceptées comme telles, elle souhaitait acquitter les mêmes frais de licence obligatoire que la télé à la carte, c'est-à-dire, ne payer les droits qu'après la diffusion, payer un pourcentage moindre pour le droit d'auteur, ne pas être assujettie à un contenu canadien et ne pas contribuer au Fonds canadien de télévision.

Since its applications could not be approved as is, it hoped to pay the same obligatory licence fees as pay-per-view TV, i.e. pay them after broadcasting only, pay a lower percentage for copyright, not be subject to Canadian content, and not contribute to the Canadian Television Fund.


«f) "télé-achat": la diffusion d'offres directes au public en vue de la fourniture, moyennant paiement, de biens ou de services, y compris les biens immeubles, ou de droits et d'obligations; ».

'(f) "teleshopping" means direct offers broadcast to the public with a view to the supply of goods or services, including immovable property, rights and obligations, in return for payment.`;


Les États membres veillent à ce que les organismes de radiodiffusion télévisuelle relevant de leur compétence ne procèdent à aucune diffusion d'oeuvres cinématographiques, sauf accord contraire entre les détenteurs de droits et l'organisme de radiodiffusion télévisuelle, avant l'expiration d'un délai de deux ans après le début de l'exploitation de cette oeuvre dans les salle ...[+++]

Member States shall ensure that the television broadcasters under their jurisdiction do not broadcast any cinematographic work, unless otherwise agreed between its rights holders and the broadcaster, until two years have elapsed since the work was first shown in cinemas in one of the Member States of the Community; in the case of cinematographic works co-produced by the broadcaster, this period shall be one year.


L'audiovisuel constitue en effet, une dimension essentielle de la richesse culturelle de la Communauté Européenne. Face à la demande croissante, qui sera surtout celle des programmes de télévision, l'audiovisuel européen est marqué par un trop grand cloisonnement du marché: - insuffisance de circuits de distribution et de diffusion à l'échelle européenne qui explique que 90 % des productions européennes ne dépassent jamais les frontières de leurs pays d'origine ; - 2 - - coûts de fabrication trop élevés en raison de la dimension nationale des marchés qui rendent les productions peu rentables. Ceci ...[+++]

This can have serious repercussions on the production of works of fiction, the key sector for the future not just in Europe but all over the world; - problems with royalties, the management of archives or quite simply the lack of catalogues is making it well nigh impossible today to develop a 'second market' for European audiovisual products, when such a market, mainly consisting of the rebroadcasting of television programmes and films, would make it possible to put to profitable use a substantial stock of programmes; - 2 - - the audiovisual sector is regarded in financial circles as a high-risk area, mainly on account of its national ...[+++]




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Date index: 2021-01-06
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