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Descendance
Descendants
Droits de succession
Droits de succession sur les parts héréditaires
Dévolution successorale
Hérédité
Lignée
Part héréditaire
Quote-part de la succession
Succession héréditaire
Succession héréditaire de biens
Transmission de biens par droit de succession
Transmission par droit de succession
Transmission par héritage

Traduction de «Droits de succession sur les parts héréditaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droits de succession | droits de succession sur les parts héréditaires

death duties | estate tax | inheritance tax | estate duties | succession duties


descendance | descendants | dévolution successorale | hérédité | lignée | succession héréditaire | transmission par droit de succession | transmission par héritage

descent


part héréditaire | quote-part de la succession

share of a beneficiary


succession héréditaire de biens [ transmission de biens par droit de succession ]

descent of property
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Or, si nous imposions des droits de succession comme ceux qui existent dans à peu près tous les pays industrialisés du monde sauf au Canada et dans un ou deux autres pays, des droits auxquels ne serait pas assujetti le premier million de dollars, mais seulement la part d'héritage excédant ce montant, nous percevrions annuellement 2,8 milliards de dollars.

If we were to introduce an inheritance tax, which virtually every industrialized country in the world has with the exception of Canada and one or two others, and we exempted the first $1 million in inheritance and taxed only an inheritance above $1 million, we would collect on an annual basis $2.8 billion.


Depuis l'époque de Guillaume III, le souverain doit son titre au Parlement, et non simplement au droit de succession héréditaire.

Since the time of William III, the sovereign has owed his title to Parliament, not merely to the right of hereditary succession.


2. Lorsque à son décès un colon est endetté envers la Commission, par suite d’un contrat de vente ou d’autre façon, au sujet de biens ou d’une avance dont sont grevés des biens, ses droits acquis sous le régime de la présente loi ou de la loi antérieure sont dévolus à ses héritiers, légataires ou représentants personnels, conformément à la loi de la province dans laquelle, à l’époque de son décès, sont situés les biens, mais subordonnément à tous droits, créances et privilèges de la Commission sur ces biens ou y ayant trait, et subord ...[+++]

2. When a settler dies indebted to the Board, under an agreement of sale or otherwise, with respect to any property or to any advance charged upon any property, his rights acquired under this or the former Act shall devolve upon heirs, devisees or personal representatives, pursuant to the law of the province in which at the time of his death the property is situate, but subject to all rights, claims and charges of the Board respecting or affecting such property, and to performance by such heirs, devisees or personal representatives of ...[+++]


Bien que les problèmes liés aux droits de succession transfrontaliers puissent durement frapper les particuliers, les recettes provenant des droits de succession transfrontaliers et nationaux représentent une part très faible (moins de 0,5 %) des recettes fiscales totales des États membres.

Although cross-border inheritance tax problems may seriously affect individuals, revenues from domestic and cross-border inheritances taxes account for a very small share - less than 0.5% - of total tax revenues in Member States.


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Toutefois, dans l'exercice de ces pouvoirs, les administrateurs respectent, en particulier, la vocation successorale des bénéficiaires et la détermination de leurs droits successoraux, y compris leurs droits à une réserve héréditaire ou leurs droits à l'égard de la succession ou des héritiers en vertu de la loi applicable à la succession.

When exercising such powers, however, the administrators shall respect, in particular, the determination of the beneficiaries and their succession rights, including their rights to a reserved share or claim against the estate or the heirs under the law applicable to the succession.


Afin de faciliter la vie des héritiers et légataires résidant habituellement dans un autre État membre que celui dans lequel la succession est ou sera réglée, le présent règlement devrait permettre à toute personne ayant le droit, en vertu de la loi applicable à la succession, de faire des déclarations relatives à l'acceptation de la succession, d'un legs ou d'une réserve héréditaire ou à la renonciation à ceux-ci, ou une déclarati ...[+++]

In order to simplify the lives of heirs and legatees habitually resident in a Member State other than that in which the succession is being or will be dealt with, this Regulation should allow any person entitled under the law applicable to the succession to make declarations concerning the acceptance or waiver of the succession, of a legacy or of a reserved share, or concerning the limitation of his liability for the debts under the succession, to make such declarations in the ...[+++]


La loi qui, en vertu du présent règlement, régira la recevabilité et la validité au fond d'une disposition à cause de mort ainsi que, en ce qui concerne les pactes successoraux, les effets contraignants d'un tel pacte entre les parties, devrait être sans préjudice des droits de toute personne qui, en vertu de la loi applicable à la succession, peut prétendre à une réserve héréditaire ou jouit ...[+++]

The law which, under this Regulation, will govern the admissibility and substantive validity of a disposition of property upon death and, as regards agreements as to succession, the binding effects of such an agreement as between the parties, should be without prejudice to the rights of any person who, under the law applicable to the succession, has a right to a reserved share or another right of which he cannot be deprived by the person whose estate is involved.


Les relations juridiques pourraient être, par exemple, la vocation successorale des héritiers et autres bénéficiaires établie au titre de la loi applicable à la succession, la détermination de leurs parts respectives, l'existence d'une réserve héréditaire ou tout autre élément établi au titre de la loi applicable à la succession.

The legal relationships could be, for instance, the determination of the heirs and other beneficiaries as established under the law applicable to the succession, their respective shares and the existence of a reserved share, or any other element established under the law applicable to the succession.


la quotité disponible, les réserves héréditaires et les autres restrictions à la liberté de disposer à cause de mort ainsi que les droits que les personnes proches du défunt peuvent faire valoir à l'égard de la succession ou des héritiers.

the disposable part of the estate, the reserved shares and other restrictions on the disposal of property upon death as well as claims which persons close to the deceased may have against the estate or the heirs.


À cet égard, entre autres projets dans la même veine, le Canada a fourni, par l'intermédiaire de l'ACDI, 1,5 million de dollars à des organisations de la société civile pour qu'elles défendent les intérêts stratégiques des femmes, tels les droits liés à la succession héréditaire, la violence et la participation en politique.

To this effect, among other projects in this vein, through CIDA, Canada has provided about $1.5 million in support of civil society organization to promote women's strategic interests such as rights related to inheritance or violence, and political participation.




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Droits de succession sur les parts héréditaires ->

Date index: 2023-01-18
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