Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Droit de distribuer les marchandises
Droit de reproduire les marchandises
Droit de reproduire les marchandises importées
Droits prélevés sur les marchandises
Exiger un droit
Prélever un droit
échantillon de l'ovaire droit prélevé par ovariectomie

Traduction de «Droits prélevés sur les marchandises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


échantillon de l'ovaire droit prélevé par salpingo-ovariectomie

Specimen from right ovary obtained by salpingo-oophorectomy


échantillon de la trompe utérine droite prélevé par salpingo-ovariectomie

Specimen from right fallopian tube obtained by salpingo-oophorectomy


échantillon de l'ovaire droit prélevé par ovariectomie

Specimen from right ovary obtained by oophorectomy


droit de distribuer les marchandises

right to distribute the goods


droit de reproduire les marchandises

right to reproduce the goods


droit de reproduire les marchandises importées

right to reproduce the imported goods




droits prélevés sur les chargements de produits pétroliers en vrac

bulk oil cargo fees


renonciation de l'expéditeur au droit de disposer des marchandises

shipper's disposition
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2.1.1. Droits prélevés pour le traitement des demandes de visa

2.1.1. Fees for processing visa applications


Sans préjudice des dispositions du paragraphe 3, les catégories de personnes suivantes sont exonérées des droits prélevés pour le traitement des demandes de visa:

Without prejudice to paragraph 3 fees for processing the visa application are waived for the following categories of persons:


Conformément à l'article 6, paragraphe 1, de l'accord, le droit prélevé pour le traitement d'une demande de visa est de 35 EUR.

In accordance with Article 6(1) of the Agreement, the fee for processing a visa application is EUR 35.


Le droit prélevé pour le traitement des demandes de visa est de 35 EUR».

The fee for processing visa applications shall amount to EUR 35’.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
1. Les États membres peuvent octroyer des droits prélevés sur une réserve:

1. Member States may grant rights out of a reserve:


(a) lors de la détermination de la valeur en douane, les frais relatifs au droit de reproduire les marchandises importées dans l'Union ne sont pas ajoutés au prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises importées; et

(a) charges for the right to reproduce the imported goods in the Union shall not be added to the price actually paid or payable for the imported goods when determining the customs value; and


(19) L'organisme de contrôle national devrait fonctionner de manière à éviter tout conflit d'intérêts et tout lien éventuel avec l'attribution du contrat de service public concerné, sans préjudice de la possibilité que cet organisme soit financé par le budget national ou par des droits prélevés sur le secteur ferroviaire, et de la publication des informations y afférentes .

(19) The national regulatory body should function in a way which avoids any conflict of interests and any possible involvement in the award of the public service contract under consideration, without prejudice to the option of this body being funded from the national budget or from levies on the rail sector and to the publication of the relevant information .


L'accord de libre-échange supprimera rapidement pour 1,6 milliard d'euros de droits prélevés annuellement sur les exportations de produits industriels et agricoles en provenance de l'Union européenne, le chiffre correspondant pour les exportateurs de la Corée du Sud s'élevant à 1,1 milliard d'euros.

The FTA will quickly remove €1.6 billion worth of EU export duties levied annually on EU exporters of industrial and agricultural products with the comparable figure for South Korean exporters standing at € 1.1 billion.


Les citoyens européens ont le droit d'acheter des marchandises pour leur consommation personnelle, taxes incluses, dans n'importe quel État membre et de les amener dans un autre État membre sans que ces marchandises doivent être soumises à des contrôles et éventuellement à une taxe supplémentaire.

European citizens have the right to buy goods for their own use, including taxes, in any Member Sate and to take them to another Member Sate without having to subject these goods to controls and without possibly having to pay another set of taxes on them.


Les citoyens européens ont le droit d'acheter des marchandises pour leur consommation personnelle, taxes incluses, dans n'importe quel État membre et de les amener dans un autre État membre sans que ces marchandises doivent être soumises à des contrôles et éventuellement à une taxe supplémentaire.

European citizens have the right to buy goods for their own use, including taxes, in any Member Sate and to take them to another Member Sate without having to subject these goods to controls and without possibly having to pay another set of taxes on them.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Droits prélevés sur les marchandises ->

Date index: 2024-01-28
w