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Durée de prolongation
Durée de prolongation
Durée de prolongation de vert
Pays qui fait un usage prolongé des ressources du FMI
Prolongation d'un accréditif
Prolongation d'un crédit
Prolongation d'une autorisation de courte durée
Prolongation de la durée du brevet
Prolongation du crédit
Prolonger la durée des fonctions
Prolonger la durée du mandat
Utilisateur de longue durée
Utilisateur persistant

Traduction de «Durée de prolongation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
durée de prolongation | durée de prolongation de vert

vehicle extension period


durée de prolongation (de vert)

vehicle extension period


durée de prolongation de vert

vehicle extension period




prolonger la durée des fonctions [ prolonger la durée du mandat ]

extend the term of office


projet de prolongation de la durée de vie des systèmes du CF18 [ projet de prolongation de la durée de vie des systèmes du CF-18 ]

CF18 Systems Life Extension Project [ CF-18 Systems Life Extension Project ]


prolongation d'une autorisation de séjour de courte durée | prolongation d'une autorisation de courte durée

extension of a short stay permit | renewal of a short stay permit


prolongation de la durée du brevet

extended term of the patent


utilisateur persistant | pays qui fait un usage prolongé des ressources du FMI | utilisateur de longue durée

prolonged user of IMF resources


prolongation du crédit | prolongation d'un accréditif | prolongation d'un crédit

extension of credit terms | credit extension terms | extension of credit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
des visas; des titres délivrés pour la durée de l’instruction d’une demande d’asile, d’une demande de titre de séjour ou d’une demande de prolongation de celui-ci; des titres délivrés dans des circonstances exceptionnelles en vue d’une prolongation du séjour autorisé pour une durée maximale d’un mois; des autorisations délivrées pour un séjour dont la durée n’excède pas six mois, par les États membres qui n’appliquent pas les dispositions de l’article 21 de la convention d’application de l’accord de Schengen[11].

visas; permits issued pending examination of a request for asylum, an application for a residence permit or an application for its extension; permits issued in exceptional circumstances with a view to an extension of an authorised stay with a maximum duration of one month; authorisations issued for a stay not exceeding six months by MSs not applying the provisions of Article 21 of the Convention implementing the Schengen Agreement[11].


La juridiction peut prolonger la durée de la suspension d'une ou de plusieurs nouvelles périodes, si elle l'estime approprié et si ces prolongations sont compatibles avec les règles applicables à la procédure, pour autant que les conditions visées au paragraphe 1, points b) ii) à iv), soient toujours remplies et que la durée totale de la suspension (période initiale plus prolongations éventuelles) ne dépasse pas six mois.

The court may extend the duration of the stay by such further period or periods as it considers appropriate and which are compatible with the rules applicable to the proceedings, provided that the conditions referred to in points (b)(ii) to (iv) of paragraph 1 continue to be fulfilled and that the total duration of the stay (the initial period together with any such extensions) does not exceed 6 months.


La juridiction peut prolonger la durée de la suspension d'une ou de plusieurs nouvelles périodes, si elle l'estime approprié et si ces prolongations sont compatibles avec les règles applicables à la procédure, pour autant que les conditions visées au paragraphe 1, points b) ii) à iv), soient toujours remplies et que la durée totale de la suspension (période initiale plus prolongations éventuelles) ne dépasse pas six mois.

The court may extend the duration of the stay by such further period or periods as it considers appropriate and which are compatible with the rules applicable to the proceedings, provided that the conditions referred to in points (b)(ii) to (iv) of paragraph 1 continue to be fulfilled and that the total duration of the stay (the initial period together with any such extensions) does not exceed 6 months.


Ces mesures devraient s’appliquer aux contrats conclus entre artistes interprètes ou exécutants et producteurs de phonogrammes qui continuent à produire leurs effets pendant la durée de prolongation.

These measures should apply to contracts between performers and phonogram producers which actually continue to produce their effects for the extended term.


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Dans un souci de sécurité juridique, il convient de prévoir que, en l’absence d’indication contraire claire dans le contrat, un transfert ou une cession contractuels des droits sur la fixation de l’exécution, convenus avant la date à laquelle les États membres doivent avoir adopté les mesures d’exécution de la présente directive, continuent de produire leurs effets pendant la durée de prolongation.

For the sake of legal certainty it should be provided that, in the absence of clear indications to the contrary in the contract, a contractual transfer or assignment of rights in the fixation of the performance concluded before the date by which Member States are to adopt measures implementing this Directive shall continue to produce its effects for the extended term.


(9) Dans un souci de sécurité juridique, il faudrait prévoir qu’en l’absence d’indication contraire claire, un transfert ou une cession contractuel(le) des droits sur la fixation de l’exécution conclu(e) avant la date à laquelle les États membres doivent avoir adopté les mesures d’exécution de la présente directive continue à produire ses effets pendant la durée de prolongation.

(9) For the sake of legal certainty it should be provided that in the absence of clear indications to the contrary, a contractual transfer or assignment of rights in the fixation of the performance concluded before the date by which Member States are to adopt measures implementing the directive shall continue to produce its effects for the extended term.


Dans un souci de sécurité juridique, il convient de prévoir que, en l’absence d’indication contraire claire dans le contrat, un transfert ou une cession contractuels des droits sur la fixation de l’exécution, convenus avant la date à laquelle les États membres doivent avoir adopté les mesures d’exécution de la présente directive, continuent de produire leurs effets pendant la durée de prolongation.

For the sake of legal certainty it should be provided that, in the absence of clear indications to the contrary in the contract, a contractual transfer or assignment of rights in the fixation of the performance concluded before the date by which Member States are to adopt measures implementing this Directive shall continue to produce its effects for the extended term.


des visas; des titres délivrés pour la durée de l’instruction d’une demande d’asile, d’une demande de titre de séjour ou d’une demande de prolongation de celui-ci; des titres délivrés dans des circonstances exceptionnelles en vue d’une prolongation du séjour autorisé pour une durée maximale d’un mois; des autorisations délivrées pour un séjour dont la durée n’excède pas six mois, par les États membres qui n’appliquent pas les dispositions de l’article 21 de la convention d’application de l’accord de Schengen[11].

visas; permits issued pending examination of a request for asylum, an application for a residence permit or an application for its extension; permits issued in exceptional circumstances with a view to an extension of an authorised stay with a maximum duration of one month; authorisations issued for a stay not exceeding six months by MSs not applying the provisions of Article 21 of the Convention implementing the Schengen Agreement[11].


(9) Dans un souci de sécurité juridique, il faudrait prévoir qu’en l’absence d’indication contraire claire, un transfert ou une cession contractuel(le) des droits sur la fixation de l’exécution conclu(e) avant la date à laquelle les États membres doivent avoir adopté les mesures d’exécution de la présente directive continue à produire ses effets pendant la durée de prolongation.

(9) For the sake of legal certainty it should be provided that in the absence of clear indications to the contrary, a contractual transfer or assignment of rights in the fixation of the performance concluded before the date by which Member States are to adopt measures implementing the directive shall continue to produce its effects for the extended term.


Ces mesures devraient s’appliquer aux contrats conclus entre artistes interprètes ou exécutants et producteurs de phonogrammes qui continuent à produire leurs effets pendant la durée de prolongation.

These measures should apply to contracts between performers and phonogram producers which actually continue to produce their effects for the extended term.




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Date index: 2022-01-03
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