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Calculateur à séquence arbitraire
Charriage
Conclusion arbitraire sur les faits
Contenu arbitraire
Débit arbitraire
Débit charrié
Débit critique d'entraînement
Débit de charriage
Débit de début de transport
Débit de symboles arbitraire
Débit limite
Débit limite d'entraînement
Débit solide charrié
Débit solide de charriage
Groupe de travail sur la détention arbitraire
Interdiction de l'arbitraire
Interprétation arbitraire des faits
Nombre arbitraire d'entités
Ordinateur séquentiel à enchaînement arbitraire
Principe de l'interdiction de l'arbitraire
Protection contre l'arbitraire
Taux de modulation arbitraire

Traduction de «Débit arbitraire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


débit de symboles arbitraire [ taux de modulation arbitraire ]

arbitrary symbol rate


protection contre l'arbitraire | interdiction de l'arbitraire | principe de l'interdiction de l'arbitraire

protection against arbitrariness | protection against arbitrary conduct


Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire | Groupe de travail sur la détention arbitraire

Working Group on Arbitrary Detention


conclusion arbitraire sur les faits [ interprétation arbitraire des faits ]

capricious finding of fact


ordinateur séquentiel à enchaînement arbitraire [ calculateur à séquence arbitraire ]

arbitrary sequence computer






débit limite | débit de début de transport | débit limite d'entraînement | débit critique d'entraînement

threshold flow | threshold discharge | entrainment discharge


débit solide de charriage | débit solide charrié | débit charrié | débit de charriage | charriage

bed load discharge | bed load transport rate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, la définition de la carte de débit devrait être différente de celle de la carte de crédit (voir ci‐dessous) en ce qui concerne les avantages pour le bénéficiaire, de façon à employer un raisonnement qui ne soit pas arbitraire concernant la proposition de plafonds différents pour les commissions d’interchange respectives.

Moreover, the definition of debit card should also deviate from the definition of credit card (see below) as regards the aspect of benefits for the payee, so as to provide a non-arbitrary reasoning for the proposed difference of the respective interchange fee caps.


48. estime que les majorations, rabais et autres pratiques d'orientation du choix du client sont, de la manière dont elles sont généralement appliquées, souvent préjudiciables aux utilisateurs finals des services de paiement; relève que les majorations fondées exclusivement sur le choix du paiement effectué par un consommateur risquent d'être arbitraires et pourraient être utilisées abusivement pour se procurer des recettes supplémentaires et non pour couvrir les coûts; estime qu'il serait important d'interdire toute possibilité de majorer de manière excessive les redevances imputées aux commerçants pour une transaction donnée et de co ...[+++]

48. Believes that surcharges, rebates and other steering practices, in the way that they are commonly applied, are often harmful for end users of payment services; notes that surcharging based solely on the payment choice made by a customer risks being arbitrary and may be abused to raise additional revenue rather than to cover cost; considers that it would be important to ban the possibilities for excessive surcharges in relation to the merchant fee of an individual transaction, and to control rebates and similar consumer steering practices at EU level; stresses, therefore, that merchants should accept one commonly used payment instr ...[+++]


48. estime que les majorations, rabais et autres pratiques d'orientation du choix du client sont, de la manière dont elles sont généralement appliquées, souvent préjudiciables aux utilisateurs finals des services de paiement; relève que les majorations fondées exclusivement sur le choix du paiement effectué par un consommateur risquent d'être arbitraires et pourraient être utilisées abusivement pour se procurer des recettes supplémentaires et non pour couvrir les coûts; estime qu'il serait important d'interdire toute possibilité de majorer de manière excessive les redevances imputées aux commerçants pour une transaction donnée et de co ...[+++]

48. Believes that surcharges, rebates and other steering practices, in the way that they are commonly applied, are often harmful for end users of payment services; notes that surcharging based solely on the payment choice made by a customer risks being arbitrary and may be abused to raise additional revenue rather than to cover cost; considers that it would be important to ban the possibilities for excessive surcharges in relation to the merchant fee of an individual transaction, and to control rebates and similar consumer steering practices at EU level; stresses, therefore, that merchants should accept one commonly used payment instr ...[+++]


48. estime que les majorations, rabais et autres pratiques d'orientation du choix du client sont, de la manière dont elles sont généralement appliquées, souvent préjudiciables aux utilisateurs finals des services de paiement; relève que les majorations fondées exclusivement sur le choix du paiement effectué par un consommateur risquent d'être arbitraires et pourraient être utilisées abusivement pour se procurer des recettes supplémentaires et non pour couvrir les coûts; estime qu'il serait important d'interdire toute possibilité de majorer de manière excessive les redevances imputées aux commerçants pour une transaction donnée et de co ...[+++]

48. Believes that surcharges, rebates and other steering practices, in the way that they are commonly applied, are often harmful for end users of payment services; notes that surcharging based solely on the payment choice made by a customer risks being arbitrary and may be abused to raise additional revenue rather than to cover cost; considers that it would be important to ban the possibilities for excessive surcharges in relation to the merchant fee of an individual transaction, and to control rebates and similar consumer steering practices at EU level; stresses, therefore, that merchants should accept one commonly used payment instr ...[+++]


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En outre, comme l'établit la jurisprudence, même si les États membres disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour définir ce qu'ils qualifient de service d'intérêt économique général, la définition de tels services ou missions par un État membre peut être remise en question par la Commission en cas d'erreur manifeste En d'autres termes, même si la détermination de la nature et de la portée d'une mission de SIEG relève de la compétence et des pouvoirs d'appréciation des États membres, cette compétence n'est pas illimitée ni ne saurait être exercée de manière arbitraire En particulier, pour qu'une activité puisse être considérée comme ...[+++]

Moreover, according to the case-law, although Member States have wide discretion to define what they regard as services of general economic interest, the definition of such services or tasks by a Member State can be questioned by the Commission in the event of a manifest error . In other words, although the determination of the nature and scope of an SGEI mission falls within the competence and discretionary powers of Member States, such competence is neither unlimited nor can it be exercised arbitrarily . In particular, for an activity to be considered as an SGEI, it should exhibit special characteristics as compared with ordinary econo ...[+++]


Monsieur le Président, pendant que le ministre de la Défense nationale avait un rapport accablant du ministère des Affaires étrangères qui faisait état de tortures, d'exécutions sommaires et de détentions arbitraires, le ministre de la Défense nationale continuait de nous débiter des sornettes en disant qu'il faisait entièrement confiance à la fameuse Commission afghane indépendante des droits de la personne.

Mr. Speaker, while the Minister of National Defence had a damning report from the Department of Foreign Affairs that talked about torture, summary executions and arbitrary detentions, the Minister of National Defence continued to spew rhetoric about trusting completely the Afghanistan Independent Human Rights Commission.


Compte tenu de la relation étroite qu'entretiennent les peuples autochtones avec l'eau, la réduction arbitraire du débit et de la qualité de l'eau porte directement atteinte aux droits découlant des traités.

Given their approximate relationship to the water, the arbitrary diminishing of the water flow and quality directly impacts rights encompassed in the treaties.


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