Traduction de «Débit équivalent » (Français → Anglais) :

1. Les écritures sont passées selon la méthode dite «en partie double» en vertu de laquelle tout mouvement ou variation enregistré dans la comptabilité est représenté par une écriture qui établit une équivalence entre ce qui est porté au débit et ce qui est porté au crédit des différents comptes affectés par cette écriture.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

1. Entries shall be made using the double entry method, whereby any movement or variation recorded in the accounts shall be represented by an entry establishing an equivalence between the amount debited and the amount credited in the various accounts affected by that entry.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

1. La Commission adopte, au plus tard le 1er janvier 2016, des actes d’exécution établissant des règles techniques et méthodologiques uniformes pour la mise en œuvre d’un produit européen d’accès virtuel à haut débit au sens de l’article 17 et de l’annexe I, point 1, dans le respect des critères et des paramètres qui y sont définis et afin d’assurer l’équivalence entre la fonctionnalité de ce produit d’accès virtuel de gros aux réseaux de nouvelle génération et celle d’un produit d’accès physiquement dégroupé.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-11-24]

1. The Commission shall adopt by 1 January 2016 implementing acts laying down uniform technical and methodological rules for the implementation of a European virtual broadband access product within the meaning of Article 17 and of Annex I, point 1, in accordance with the criteria and parameters specified therein and in order to ensure the equivalence of the functionality of such a virtual wholesale access product to next-generation networks with that of a physical unbundled access product.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-11-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2015-11-24]

3. Jusqu'au 9 décembre 2020, en ce qui concerne les opérations par cartes de débit au niveau national, les États membres peuvent permettre aux prestataires de services de paiement d'appliquer une commission d'interchange moyenne pondérée ne dépassant pas l'équivalent de 0,2 % de la valeur annuelle moyenne par opération de toutes les opérations nationales par cartes de débit effectuées dans chaque schéma de cartes de paiement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-04-28]

3. Until 9 December 2020, in relation to domestic debit card transactions, Member States may allow payment service providers to apply a weighted average interchange fee of no more than the equivalent of 0,2 % of the annual average transaction value of all domestic debit card transactions within each payment card scheme.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-04-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2015-04-28]

, en ce qui concerne les opérations par cartes de débit au niveau national, les États membres peuvent permettre aux prestataires de services de paiement d'appliquer une commission d'interchange moyenne pondérée ne dépassant pas l'équivalent de 0,2 % de la valeur annuelle moyenne par opération de toutes les opérations nationales par cartes de débit effectuées dans chaque schéma de cartes de paiement.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-03-09]

, in relation to domestic debit card transactions, Member States may allow payment service providers to apply a weighted average interchange fee of no more than the equivalent of 0.2 % of the annual average transaction value of all domestic debit card transactions within each payment card scheme.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-03-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-03-09]

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E. considérant que la politique européenne en matière de haut débit doit jeter les fondations d'un développement permettant à l'Union de prendre la tête en matière d'accès, de vitesse, de mobilité, de couverture et de capacité dans le domaine du haut débit; considérant qu'un leadership mondial dans le secteur des technologies de l'information est essentiel pour la prospérité et la compétitivité de l'Union; considérant qu'un marché européen de près de 500 millions de personnes connectées au haut débit servirait de fer de lance pour le développement du marché intérieur, en créant une masse critique d'utilisateurs, sans ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-07-05]

E. whereas EU broadband policy must prepare the ground for a development where the EU can take the lead regarding broadband access and speeds, mobility, coverage and capacity; whereas global leadership in the ICT sector is crucial to the prosperity and competitiveness of the EU; whereas a European market with nearly 500 million people connected to high-speed broadband would act as a spearhead for the development of the internal market, creating a globally unique critical mass of users, exposing all regions to new opportunities and giving users increased value and the EU the capacity to be a world-leading knowledge-based economy; wher ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-07-05]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-07-05]

E. considérant que la politique européenne en matière de haut débit doit jeter les fondations d'un développement permettant à l'Union de prendre la tête en matière d'accès, de vitesse, de mobilité, de couverture et de capacité dans le domaine du haut débit; considérant qu'un leadership mondial dans le secteur des technologies de l'information est essentiel pour la prospérité et la compétitivité de l'Union; considérant qu'un marché européen de près de 500 millions de personnes connectées au haut débit servirait de fer de lance pour le développement du marché intérieur, en créant une masse critique d'utilisateurs, sans ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-07-05]

E. whereas EU broadband policy must prepare the ground for a development where the EU can take the lead regarding broadband access and speeds, mobility, coverage and capacity; whereas global leadership in the ICT sector is crucial to the prosperity and competitiveness of the EU; whereas a European market with nearly 500 million people connected to high-speed broadband would act as a spearhead for the development of the internal market, creating a globally unique critical mass of users, exposing all regions to new opportunities and giving users increased value and the EU the capacity to be a world-leading knowledge-based economy; where ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-07-05]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-07-05]

E. considérant que la politique européenne en matière de haut débit doit jeter les fondations d'un développement permettant à l'Union de prendre la tête en matière d'accès, de vitesse, de mobilité, de couverture et de capacité dans le domaine du haut débit; considérant qu'un leadership mondial dans le secteur des technologies de l'information est essentiel pour la prospérité et la compétitivité de l'Union; considérant qu'un marché européen de près de 500 millions de personnes connectées au haut débit servirait de fer de lance pour le développement du marché intérieur, en créant une masse critique d'utilisateurs, sans ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-07-05]

E. whereas EU broadband policy must prepare the ground for a development where the EU can take the lead regarding broadband access and speeds, mobility, coverage and capacity; whereas global leadership in the ICT sector is crucial to the prosperity and competitiveness of the EU; whereas a European market with nearly 500 million people connected to high-speed broadband would act as a spearhead for the development of the internal market, creating a globally unique critical mass of users, exposing all regions to new opportunities and giving users increased value and the EU the capacity to be a world-leading knowledge-based economy; wher ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-07-05]

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Les ARN devraient déterminer s’il est nécessaire d’imposer d’orienter vers les coûts les tarifs de la fourniture obligatoire en gros d’accès à haut débit pour assurer une concurrence effective dans les cas où la séparation fonctionnelle ou d’autres formes de séparation se sont avérées efficaces pour garantir un accès équivalent.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-09-19]

NRAs should analyse whether an obligation of cost orientation on mandated wholesale broadband access is necessary to achieve effective competition in case functional separation or other forms of separation have proved effectively to guarantee equivalence of access.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-09-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-09-19]

Lorsqu’il a été historiquement prouvé que la séparation fonctionnelle ou d’autres accords similaires permettent aux autres opérateurs de bénéficier d’un accès aux réseaux NGA totalement équivalent à celui dont dispose la branche en aval de l’opérateur PSM et lorsque celle-ci est par ailleurs soumise à une pression concurrentielle suffisamment forte, les ARN disposent de davantage de souplesse pour concevoir des mesures correctrices relatives à la fourniture en gros d’accès à haut débit.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-09-19]

Where there is a proven track record that functional separation or similar arrangements have resulted in fully equivalent access to NGA networks by alternative operators and the downstream arm of the SMP operator, and where there are sufficient competitive constraints on the SMP operator’s downstream arm, NRAs have more flexibility when designing remedies for wholesale broadband access.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-09-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-09-19]

où: GEDFW,i = débit massique instantané équivalent de gaz d'échappement dilués (en kg/s) GEXHW,i = débit massique instantané de gaz d'échappement (en kg/s) qi = taux de dilution instantané GTOTW,i = Débit massique instantané de gaz d'échappement dilués dans le tunnel de dilution (en kg/s) GDILW,i = débit massique instantané d'air de dilution (en kg/s) f = fréquence de collecte des données (en Hz) n = nombre de mesures b) où: Mf = masse de particules prélevées durant le cycle (en mg) rs = rapport d'échantillonnage moyen sur la durée du cycle d'essai où: où: MSE = masse de gaz d'échappement prélevée sur la durée du cycle (en kg) MEXHW = débit massique total de gaz d'échappement sur la durée du cycle (en kg) MSAM = masse de gaz d'échappement d ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-10-20]

where G EDFW ,i = instantaneous equivalent diluted exhaust mass flow rate (kg/s) G EXHW ,i = instantaneous exhaust mass flow rate (kg/s) q i = instantaneous dilution ratio G TOTW ,I = instantaneous diluted exhaust mass flow rate through dilution tunnel (kg/s) G DILW ,i = instantaneous dilution air mass flow rate (kg/s) f = data sampling rate (Hz) n = number of measurements (b) where M f = particulate mass sampled over the cycle (mg) r s = average sample ratio over the test cycle where where M SE = sampled exhaust mass over the cycle (kg) M EXHW = total exhaust mass flow over the cycle (kg) M SAM = mass of diluted exhaust gas passing the particulate collection filters (kg) M TOTW = mass of diluted exhaust gas passing the dilution tunnel (kg) ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-10-20]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-10-20]

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Débit équivalent ->

Date index: 2021-04-18