Traduction de «Débordement de l'application » (Français → Anglais) :

Les applications spatiales soutiennent l'activité économique et des services publics essentiels; leur importance déborde donc le cadre de la recherche.

En application de l'article 22 du traité CE, la Commission fait rapport au Parlement européen, pour la troisième fois, sur la citoyenneté de l'UnionCe troisième rapport couvre les années 1997, 1998 et 1999, et il déborde des droits spécifiques figurant à la deuxième partie du traité CE et traite des sujets qui ont un lien direct avec la question de la citoyenneté, comme la protection des droits fondamentaux dans l'Union.

Afin de garantir la sécurité des usagers de la route vulnérables et d'éviter autant que possible les problèmes liés à l'infrastructure routière existante, la proposition prévoit des limites, applicables à tous les autobus, pour les débordements admissibles lors d'un virage.

Le texte de cette recommandation figure ci-dessous (L'annexe - contenant un formulaire type à utiliser par les autorités compétentes des Etats membres lors d'une compétition sportive européenne pour les informations sur le voyage et l'hébergement des hooligans - n'est pas reprise)". LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, VU la recommandation du Conseil de l'Union européenne concernant l'échange d'informations lors de grandes manifestations ou de rassemblements, adoptée le 30 novembre 1994 ; VU l'initiative présentée par le Royaume-Uni en date du 21 juin 1995 ; VU la conclusion du Conseil de l'Union européenne du 21 juin 1995 ; CONSIDERANT que, lors de matches de football, y compris dans le cadre de compétitions internationales, il s'est produ ...[+++]it des troubles graves dans un certain nombre d'Etats membres, et qu'il est nécessaire de veiller à ce que la police et les autorités du football réagissent de manière cohérente, coordonnée et efficace à ces incidents ; CONSIDERANT que, de l'avis du Conseil, les techniques et les méthodes qui ont contribué à permettre d'endiguer les troubles doivent être appliquées de manière plus large et plus cohérente à l'occasion des matches internationaux à haut risque ; CONSIDERANT que, de l'avis du Conseil, une approche plus cohérente de ces problèmes devrait conduire à une diminution du nombre et de la gravité des incidents ; CONSIDERANT que certains des troubles qui ont éclaté récemment peuvent être mis en relation avec un contrôle laxiste des ventes de billets aux guichets du stade le jour du match ; CONSIDERANT que, en application de la Convention européenne de 1985 sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, des recommandations ont été adoptées, suggérant les mesures qu'il convient de prendre lorsque le pays dans lequel un match de football va avoir lieu prévoit que des incidents violents risquent de se produire, RECOMMANDE aux Etats membres : I) De s'insp ...

.le libellé de cet amendement déborde l'application actuelle de la Loi sur les langues officielles, car il semble donner à croire que toutes les parties de la loi s'appliqueraient aux entrepreneurs et aux sous-traitants de l'agence, comme s'il s'agissait d'institutions fédérales.

Or mon expérience, encore une fois, des postes frontières est la suivante: les questions qu'on nous pose débordent l'application de la Loi des douanes et des accises.