Le dépôt en bassin des résidus du traitement des minéraux est couvert par la directive 99/31/CE, relative à la mise en décharge des déchets, qui fixe les contraintes et caractéristiques des décharges, les types de déchets qui font partie des décharges et leur surveillance.
The deposit of waste from the processing of minerals (tailings) in a pond is covered by Directive 99/31/EC on the landfill of waste, which lays down requirements concerning the authorisation and construction of landfills, the types of waste acceptable at landfills and the monitoring procedures.
