14. s'inquiète du fait que 18 % de l'ensemble des paiements ont été réalisés après l'expiration des délais définis dans le règlement financier du Bureau; prend acte que, selon le Bureau, le nombre de paiements réalisés en retard avait certes radicalement diminué à la mi-2013, mais que des paiements ont de nouveau été effectués en retard au cours du dernier trimestre de 2013 du fait de l'augmentation considérable de la charge de travail liée aux activités de fin d'exercice; se félicite des nouvelles procédures mises en place par le Bureau afin de réduire le taux de paiements en retard; invite le Bureau à remédier d'urgence à cette ques ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-28]

14. Notes with concern that 18 % of the total number of payments were made after the time limits set in the Office's financial regulation; takes note from the Office that although the number of late payments decreased by mid-2013, they occurred again in the last quarter of 2013, due to a considerable increase in the year-end workload; welcomes the new procedures put in place by the Office in order to decrease the rate of late payments; calls on the Office to remedy this issue as a matter of urgency and to inform Parliament and the Council on the effects of the measures taken;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-28]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-04-28]

9. note, avec inquiétude, que, d'après le rapport de la Cour, les procédures de recrutement du Collège ne sont toujours pas totalement transparentes dans la mesure où certaines modalités de procédure sont encore incomplètes, ne sont pas suffisamment claires ou ne sont pas conformes; prend acte des mesures prises par le Collège pour réviser le processus de recrutement en remaniant et en améliorant les instructions de travail, modèles et listes de vérification y afférents; invite le Collège à informer l'autorité de décharge des effets de ce no ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-28]

9. Notes with concern from the Court’s report that the College’s recruitment procedures are still not fully transparent as certain procedural elements are still incomplete, insufficiently clear or non-compliant; takes note of the College's actions towards revising the recruitment process by redesigning and improving the related work instructions, templates and checklists; calls on the College to inform the discharge authority about the impact the redesigned process has on the recruitments launched in 2014 and looks forward to the results of the Courts' future audits regarding recruitment processes;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-28]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-04-28]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-27]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-04-27]

14. s'inquiète du fait que 18 % de l'ensemble des paiements ont été réalisés après l'expiration des délais définis dans le règlement financier; prend acte que, selon le Bureau, le nombre de paiements réalisés en retard avait certes radicalement diminué à la mi-2013, mais que des paiements ont de nouveau été effectués en retard au cours du dernier trimestre de 2013 du fait de l'augmentation considérable de la charge de travail liée aux activités de fin d'exercice; se félicite des nouvelles procédures mises en place par le Bureau afin de réduire le taux de paiements en retard; invite le Bureau à remédier d'urgence à cette question et à informer l'au ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-27]

14. Notes with concern that 18 % of the total number of payments were made after the time limits set in the Financial Regulation; takes note from the Office that although the number of late payments decreased by mid-2013, they occurred again in the last quarter of 2013, due to a considerable increase in the year-end workload; welcomes the new procedures put in place by the Office in order to decrease the rate of late payments; calls on the Office to remedy this issue as a matter of urgency and to inform the discharge authority on the effects of the measures taken;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-27]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-04-27]

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La directive concernant la mise en décharge des déchets est un instrument essentiel permettant, d'une part, de prévenir et de réduire autant que possible, pendant toute la durée de vie des décharges, les effets négatifs de la mise en décharge sur l'environnement et, d'autre part, de protéger la santé humaine et l'environnement des incidences néfastes dues à la collecte, au transport, au stockage, au traitement et à l'élimination de ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-05-29]

The Landfill Directive is a key instrument to prevent or reduce as far as possible negative effects on the environment from landfilling of waste, during the whole life-cycle of the landfill, and to protect human health and the environment from the negative effects caused by the collection, transport, storage, treatment and disposal of waste.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-05-29]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2013-05-29]

Le gouvernement ne devrait pas se décharger des effets de son programme en matière de criminalité sur les provinces sans leur offrir son appui pour engager plus de policiers, pour étendre les initiatives jeunesse et accroître et améliorer la capacité des prisons provinciales.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2006-06-01]

The government should not be downloading the effects of its crime agenda to the provinces without support to hire more local police, expand youth initiatives, and increase and improve provincial jail capacity.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2006-06-01]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2006-06-01]

Le Conseil a adopté une directive concernant la mise en décharge des déchets visant à prévenir ou à réduire autant que possible, pendant toute la durée de vie de la décharge, ses effets négatifs sur l'environnement (pollution des eaux de surface, des eaux souterraines, du sol et de l'air) ainsi que les risques qu'elle comporte pour la santé humaine.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1999-04-25]

The Council adopted a Directive on the landfill of wastes aimed at preventing or reducing as far as possible negative effects on the environment (pollution of surface water, groundwater, soil and air), as well as any resulting risk to human health, during the whole life-cycle of the landfill.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1999-04-25]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1999-04-25]

Selon des renseignements émanant de riverains, les effets nocifs provoqués par les fumées se dégageant de la décharge de Kranidi située à l'ouest d'Ermioni (Péloponèse) se sont considérablement accrus.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-11-14]

According to local residents, the incidence of smog caused by the incineration of refuse at the tip at Kranidi has increased substantially to the west of Ermioni (Peloponnese).

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-11-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-11-14]

La position commune comporte des dispositions détaillées visant à prévenir ou à réduire, sur toute la durée de vie de la décharge, les effets néfastes qu'a la mise en décharge sur l'environnement, notamment la pollution des eaux de surface, des eaux souterraines, du sol et de l'air, ainsi que les risques qu'elle comporte pour la santé humaine.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1998-03-22]

The common position provides detailed rules to prevent or reduce negative effects of waste landfill on the environment, in particular the pollution of surface water, groundwater, soil and air, as well as the resulting risk to human health, over the entire life of the landfill.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1998-03-22]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1998-03-22]

Tout règlement de revendications fondées sur des traités nécessite la signature d'une décharge par la Couronne.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

Any settlement of these treaty-based claims requires the Crown to sign a release.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML]

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Décharge par effet couronne ->

Date index: 2023-02-19