En s’appuyant sur la directive-cadre sur les déchets, la Commission définit actuellement les critères de «fin de la qualité de déchet» pour des flux de déchets spécifiques, et les travaux progressent en ce qui concerne les règles applicables aux métaux ferreux et à l'aluminium, au cuivre, au papier valorisé et au verre.
The Commission under the Waste Framework Directive is developing 'End-of-Waste' criteria for specific waste streams, and work is advancing on rules for ferrous metals and aluminium, copper, recovered paper and glass.
