M. Maurice Vellacott: Cet amendement vise à obtenir l'accord du ministre et de l'Assemblée des premières nations pour toutes les décisions entourant la reconduction des mandats des membres. C'est pour maintenir, en quelque sorte, ce principe d'association dans les années à venir (L'amendement est rejeté—Voir le Procès-verbal) Le président: Nous examinons maintenant le PC-9, numéro de référence 593972, à la page 53.
Mr. Maurice Vellacott: This amendment would require the agreement of the minister and the Assembly of First Nations in a decision to remove adjudicators other than the chief adjudicator or vice-chief adjudicator from his or her respective post (Amendment negatived—See Minutes of Proceedings) The Chair: On 52(b), another loose page, reference 603459, a CA amendment.